00:00Alors si on a des moyens, on en aurait, on pourrait tout à fait saisir un tribunal.
00:03Je ne pense pas que ça soit à la volonté de Nicolas Sarkozy.
00:05Vous ne le ferez pas ?
00:06Le but, non, nous ne le ferons pas.
00:07En fait, la réalité, on s'est battus encore une fois pour la fonction.
00:10On a fait valoir un argument, cet argument n'a pas été entendu par la grande chancellerie
00:15et dans ces conditions, le recours qui reste et qui est efficace,
00:19c'est le recours indirect contre la décision elle-même
00:21qui est actuellement pendant la Cour européenne des droits de l'homme.
00:24Alors Nicolas Sarkozy n'a pas eu la Légion d'honneur
00:26parce qu'il est devenu président de la République et qu'il est devenu grand croix.
00:29Mais la Légion d'honneur, il l'a obtenue il y a plus de 30 ans
00:31pour son rôle dans la prise d'otage de Neuilly, vous vous souvenez, la maternelle Human Bomb.
00:36Ma question, elle est très simple.
00:38Vous parliez du recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
00:42Si la Cour européenne des droits de l'homme devait condamner la France
00:45pour la décision qui a été prise par notre justice vis-à-vis de Nicolas Sarkozy,
00:49est-ce que ce serait pour autant de nature à lui restituer sa Légion d'honneur ?
00:54Est-ce que les deux choses sont réellement liées sur le plan du droit ?
00:58Alors, je vais vous répondre sur le plan du droit et purement juridiquement.
01:02Le recours qui est pendant devant la Cour européenne des droits de l'homme,
01:04il cherche à obtenir la condamnation de la France
01:06pour la condamnation pénale de Nicolas Sarkozy
01:09qui a été prononcée dans le cadre de l'affaire des écoutes.
01:11Si nous l'obtenons sur un problème qui est toujours le même problème
01:15de l'utilisation des écoutes entre un avocat et son client,
01:19si nous obtenons la condamnation de la France,
01:20il existe une disposition pénale française,
01:22c'est l'article 622-1 du Code de procédure pénale,
01:24qui permet alors à une personne pénalement condamnée
01:27de demander le réexamen de sa condamnation pénale.
01:30Donc Nicolas Sarkozy...
01:31Donc il repassera devant une nouvelle cour d'appel ?
01:33Il repassera devant une nouvelle cour d'appel
01:34avec une décision de la Cour européenne des droits de l'homme
01:36qui aura dit « vous ne pouvez pas utiliser les écoutes ».
01:39À partir de ce moment-là, le dossier est entièrement vide,
01:42donc il y aura nécessairement une décision de relax qui sera prononcée.
01:45À partir du moment où une décision de relax sera prononcée,
01:47la cause même du retrait de la Légion d'honneur Nicolas Sarkozy disparaîtra.
01:51Donc nécessairement, il sera réintégré à ce moment-là
01:54en serrant étitre de grand croix.
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