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Légion d'honneur retirée à Nicolas Sarkozy: "Cette dignité n'est pas attachée à ses mérites particuliers mais bien à la fonction qu'il a exercée", estime son avocat
BFM
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il y a 11 mois
Après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes, l'ancien président devrait, selon le code de la Légion d'honneur, perdre son titre de grand-croix et être exclu de l'ordre.
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00:00
qui se pose, à notre sens, c'est une question purement juridique.
00:03
Vous l'avez dit vous-même, Nicolas Sarkozy est aujourd'hui Grand Croix.
00:07
Il est Grand Croix parce qu'il a été Grand Maître de l'Ordre.
00:10
C'est-à-dire que, quand vous êtes Président de la République,
00:13
est attaché à votre fonction de Président de la République
00:17
le fait que vous deveniez le Grand Maître de l'Ordre de la Légion d'honneur.
00:21
Et parce que vous êtes le Grand Maître de la Légion d'honneur,
00:24
vous atteignez la dignité de Grand Croix.
00:27
Nicolas Sarkozy, par exemple, avant d'être Président de la République,
00:30
il avait la Légion d'honneur.
00:31
Et parce qu'il est devenu Président de la République, il est devenu Grand Croix.
00:34
La question qui se pose, qui est la question purement juridique que nous posons,
00:37
c'est celle de savoir si la procédure, qui est la procédure commune, habituelle,
00:42
qui s'exerce pour l'ensemble des membres communs de la Légion d'honneur,
00:47
a vocation à être transposée de façon parfaitement équivalente
00:52
à une hypothèse où cette dignité n'est pas attachée à ses mérites particuliers,
00:58
mais bien à la fonction qu'il a exercée.
01:01
Ce que vous voulez dire, c'est que Nicolas Sarkozy, ce n'est pas l'homme,
01:05
c'est le Président qui a reçu la Légion d'honneur.
01:08
Alors, c'est absolument certain.
01:09
C'est-à-dire que ce n'est que parce qu'il est devenu Président de la République
01:15
que Nicolas Sarkozy est devenu Grand Croix de la Légion d'honneur.
01:18
En fait, vous nous dites qu'il faut séparer l'homme du Président.
01:22
C'est les deux corps du roi.
01:23
Ça fonctionne exactement de cette manière-là.
01:26
Ce qu'a voulu en réalité le droit, c'est honorer celui qui est le chef de l'État
01:33
parce qu'en sa qualité de chef de l'État, vous savez que l'ordre de la Légion d'honneur,
01:36
ça remonte à Napoléon et donc le principe même, c'était que le chef de l'État
01:42
était par nature le grand maître de l'Ordre.
01:45
C'est d'ailleurs lui qui a vocation à prendre les décrets
01:49
qui sont susceptibles de déchoir ou de ne pas déchoir.
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