Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 9 mois
Commission des lois : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Homicide routier et lutte contre la violence routière

Catégorie

🗞
News
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports (suite) - Mercredi 27 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 1 an
Délégation aux droits des enfants : Table ronde des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs - Mercredi 31 janvier 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans
2ème séance : Reconnaître les métiers de la médiation sociale (suite) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière - Lundi 29 janvier 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans
Commission des lois : Place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes » - Mercredi 24 septembre 2025
Assemblée nationale
il y a 4 mois
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans
Commission des lois : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles (suite) ; Abroger le titre de séjour pour étranger malade - Mercredi 29 janvier 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale - Mercredi 15 octobre 2025
Assemblée nationale
il y a 3 mois
Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile - Mardi 25 mars 2025
Assemblée nationale
il y a 10 mois
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 1 an
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive - Mercredi 25 juin 2025
Assemblée nationale
il y a 7 mois
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 1 an
Commission des lois : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Mercredi 26 novembre 2025
Assemblée nationale
il y a 7 semaines
100% Sénat - Grève des médecins : audition du directeur général de la Cnam
Public Sénat
il y a 1 jour
"Sans imposition, il n'y a pas de gouvernement"
Public Sénat
il y a 1 jour
100% Sénat - Révoltes en Iran : audition du spécialiste de la région Clément Therme
Public Sénat
il y a 1 jour
Chaque voix compte - Groenland : l'impossibilité d'une île
LCP Assemblée nationale
il y a 2 jours
La séance est ouverte ! - Interdiction du voile pour les mineurs : examen d'une proposition de loi - 14/01/2026
LCP Assemblée nationale
il y a 2 jours
La séance est ouverte ! - Motions de censure : débat et vote - 14/01/2026
LCP Assemblée nationale
il y a 3 jours
"La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux
Université Toulouse Capitole
il y a 4 ans
"La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme", Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE_@IDETCOM_40ans_décentralisation_6_V_Donier
Université Toulouse Capitole
il y a 4 ans
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la décentralisation sans jamais oser le demander", Jacques Viguier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole _@IDETCOM_40ans_décentralisation_17_J_Viguier
Université Toulouse Capitole
il y a 4 ans
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite) - Mercredi 14 janvier 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
2éme séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite) - Jeudi 15 janvier 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 13 janvier 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
Commission des affaires culturelles : Auditions dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées - Jeudi 15 janvier 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours