00:00Il y a un terme bien installé dans le débat public ces derniers mois, le droit du sol.
00:04Le droit du sol.
00:08Il s'agit en fait d'une loi qui attribue à une personne sa nationalité lorsqu'elle naît sur un territoire avec ou sans conditions supplémentaires.
00:16Par exemple, une personne née aux États-Unis de parents étrangers obtiendra directement la nationalité américaine.
00:24Il n'y a donc pas ici de conditions supplémentaires, s'applique alors le droit du sol absolu.
00:29Sur la question, la France est parfois considérée par certaines personnalités politiques comme trop sévère ou trop souple.
00:36Être français, ça ne peut pas être automatique.
00:38La nation n'existe que par le consentement des gens qui la composent.
00:41C'est une incitation à l'immigration clandestine, ce droit du sol, à Mayotte, mais c'est vrai pour l'ensemble de notre territoire.
00:49Il faut revenir à la vérité des chiffres.
00:52Le droit du sol est déjà extrêmement restreint à Mayotte.
00:56Mais alors, comment se situe la France par rapport à ses voisins ?
00:59Déjà, la France ne possède pas de droit du sol absolu.
01:03Il est régi par certaines conditions.
01:05Un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité française à sa naissance si ses parents ne lui transmettent pas leur nationalité ou sont apatrides, c'est à dire qu'ils ne possèdent aucune nationalité.
01:18En dehors de ces conditions, il ne pourra obtenir la nationalité française qu'à sa majorité à condition d'habiter en France au moment de la demande et d'avoir résidé au moins 5 ans sur le territoire depuis ses 11 ans.
01:31Il existe aussi en France ce qu'on appelle le double droit du sol.
01:35Si un parent ou les deux ne possèdent pas la nationalité française, mais sont nés sur le territoire français, alors l'enfant obtiendra automatiquement la nationalité française à sa naissance sur le territoire.
01:46Autrement, c'est le droit du sang qui prime, c'est à dire qu'un enfant obtiendra la nationalité française si un ou ses deux parents sont déjà français.
01:54Un mélange donc droit du sol, droit du sang dont la genèse remonte au 19e siècle.
01:59Dans le code Napoléon, le code civil qu'on a toujours, c'était plutôt le droit du sang.
02:04Et puis à la fin du 19e siècle, on voulait que les personnes en France participent aux guerres, à l'armée.
02:13Et donc on les a presque forcés de devenir français, d'où l'acquisition automatique par le droit du sol à la fin des années 1880 en France.
02:24Donc nous, on a toujours eu un peu un mélange.
02:26Mais ce mélange pour l'obtention de la nationalité est-il plus souple ou plus sévère que nos voisins ?
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02:40Pour comparer, voilà les pays que nous avons retenus.
02:43Parmi eux, aucun ne possède de droit du sol absolu.
02:47Cinq font prévaloir le double droit du sol.
02:49Et un pays de plus, le Royaume-Uni, favorise le droit du sol sous condition.
02:53Un modèle similaire à la France qui a largement influencé ses voisins.
02:58Je pense que d'ailleurs, la France a été un peu moteur, je dirais presque un modèle dans les années 80.
03:04Ça remonte au moment où d'autres pays européens, notamment l'Allemagne,
03:08qui avait une vision presque ethnique de la citoyenneté,
03:14c'est-à-dire étaient allemands, ceux qui parlaient allemand,
03:16qui étaient dans d'autres territoires, qui parlaient l'allemand avant que l'Allemagne soit réunifiée.
03:21Ce qui diffère entre notre pays et nos voisins,
03:23c'est le temps de résidence demandé aux parents avant la naissance de leur enfant,
03:27ou bien le temps de résidence dans un pays demandé à l'enfant
03:31pour qu'il puisse obtenir la nationalité au cours de sa vie.
03:34L'Espagne est par exemple l'un des pays les plus souples
03:36et ne demande qu'un an de résidence à toute personne née sur son territoire pour acquérir la nationalité.
03:43La Belgique demande, elle, 5 ans de résidence aux parents avant la naissance de leur enfant,
03:47c'est 6 pour le Portugal et 8 pour l'Allemagne.
03:51Mais continuons notre comparaison avec nos trois derniers pays,
03:55le Danemark, l'Italie et la Suisse,
03:57qui comme de nombreux pays d'Europe de l'Est, privilégient le droit du sang.
04:01Et pour certains, les conditions sont draconiennes.
04:04Un des pays les plus stricts en Europe, c'est la Suisse.
04:08Il y a zéro droit du sol, à moins d'être dans une situation impossible,
04:11c'est-à-dire d'être apatrie, d'être un enfant sans parents.
04:16Sinon, c'est très très très difficile de devenir Suisse et il faut une très très longue résidence.
04:21Donc si c'est une question de plus souple ou plus difficile,
04:24je dirais qu'en Europe, c'est difficile de devenir Suisse.
04:28C'est un peu plus facile de devenir Français.
04:30En fait, la France se situe dans la moyenne européenne quant à sa politique de droit du sol,
04:35mais aussi, vous allez voir, dans sa politique de naturalisation.
04:39En 2023, dernière année qui apparaît dans le rapport du ministère de l'Intérieur,
04:43il y a eu en France 39 721 naturalisations.
04:48C'est le taux le plus bas depuis le début du XXIe siècle.
04:51Et en 2023 toujours, moins de 42% des personnes ayant acquis la nationalité française ont été naturalisées.
04:59Encore une fois, il s'agit du pourcentage le plus bas du XXIe siècle.
05:03Et cette baisse s'inscrit dans une dynamique européenne.
05:06La France est pour le coup dans une norme européenne qui est de plus en plus restrictive.
05:13C'est-à-dire qu'on vous demande de plus en plus d'avoir des moyens.
05:17On ne devient pas français si on n'a pas de revenus.
05:21Il y a une enquête pour savoir si vous menez une vie morale.
05:26Vous allez passer des tests de langue.
05:29Ce n'est pas juste droit du son, droit du sens.
05:32Qu'est-ce qu'on va vous demander comme document ?
05:35Et ça, pour le coup, la tendance est plutôt restrictive en Europe.
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