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Gérald Darmanin veut que les étrangers puissent purger leur peine dans leur pays
Europe 1
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il y a 8 mois
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00:00
Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, souhaite expulser les détenus étrangers.
00:06
19 000 étrangers actuellement incarcérés en France, soit 24,5% des détenus.
00:12
Le ministre de la Justice entend simplifier leurs expulsions.
00:15
C'est le sens d'une circulaire révélée hier dans le journal du dimanche, Arthur Delaborde.
00:20
Repérer les détenus étrangers éligibles à une expulsion du territoire français.
00:24
Mission confiée par Gérald Darmanin au procureur et au directeur de prison.
00:28
La circulaire qui leur adresse fixe une méthode, notamment recourir davantage à la libération conditionnelle dite expulsion.
00:35
Mesure applicable lorsqu'un condamné étranger a déjà purgé la moitié de sa peine en France.
00:40
Et quand il fait l'objet d'une interdiction du territoire ou d'une OQTF.
00:43
Le garde des Sceaux veut aussi encourager les procédures de transferment pour que les détenus purgent leur peine dans leur pays d'origine.
00:50
D'un point de vue juridique, c'est possible pour les ressortissants européens.
00:53
C'est plus complexe en revanche pour les non-européens, cinq fois plus nombreux derrière les barreaux en France.
00:58
Car il faudrait renégocier des conventions bilatérales conclues avec de nombreux États.
01:02
Gérald Darmanin dit aussi réfléchir à certains modèles de sous-traitance de l'emprisonnement auprès d'autres pays européens.
01:09
Il cite l'exemple du Danemark qui en décembre 2021 avait annoncé louer plus de 300 places de prison au Kosovo
01:16
pour y incarcérer ses détenus étrangers et libérer de l'espace dans ses prisons.
01:20
Arthur Delaborde pour Europe 1.
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