00:00Quand les blés sont sous la grêle, fout celui qui fait le délicat.
00:03Vous êtes, madame la rapporteure, à un moment important.
00:06Est-ce qu'on est pour ou contre la prescrivité des crimes sur les mineurs ?
00:08Il faut y répondre clairement.
00:09Pour la première fois, c'est un garde des Sceaux qui dit oui.
00:12Et le débat...
00:13Eh bien, je vais vous dire.
00:14Moi, le débat m'a inspiré dans vos échanges.
00:18Et j'entends ce que dit M. Bonnet.
00:20Et je sais que M. Bonnet, avec d'autres ici, travaille.
00:22J'ai reçu M. Bonnet, comme Mme Goulet, comme Mme Martin.
00:25Et moi, ça fait plus de 5 ans que je dis dans les hémicycles,
00:29quelles que soient mes fonctions, que je suis pour la prescrivité.
00:31Et oui, j'ai été très minoritaire, y compris dans mes groupes politiques
00:34auxquels j'ai appartenu ou dans le gouvernement.
00:36Et je regrette qu'il n'y ait pas de projet de loi spécifique et de proposition de loi.
00:39Mais le coût de l'amendement, Mme la rapporteure,
00:42ce n'est pas du mauvais travail.
00:44Parce qu'à chaque fois que sinon qu'un amendement est l'effi
00:46sur tous les textes que je présente et qu'ils me disent,
00:48de toute façon, M. le ministre, laisser le travail parlementaire se faire,
00:52c'est une bonne chose.
00:53La République, elle a été installée par un amendement, celui de M. Wallon.
00:57Voilà plus d'un siècle et demi.
00:58Donc, on a créé ainsi la République par amendement.
01:01Bien.
01:01Donc, c'est quand même très bizarre que vous êtes devenus extrêmement juristes
01:05alors que nous sommes dans une question extrêmement politique.
01:07Voulons-nous ou non l'imprescabilité ?
01:09Et je suis très heureux du scrutin public.
01:11Et moi, je veux dire, M. Bonnet,
01:12j'ai confiance dans votre propos et dans les échanges qu'ils ont eus.
01:16Je vais donner un avis favorable à votre amendement.
01:18Je préférerais l'amendement de M. Oui.
01:20M. Oui, de numéro 7, parce que, comme je l'ai dit,
01:22je pense qu'il faut pouvoir constitutionnellement parler des crimes sexuels.
01:26On en a d'ailleurs échangé entre nous.
01:28Mais je pense qu'il y a un geste à faire.
01:30Après, il y a un Sénat.
01:31Après, il y a une CMP.
01:32Et après, il y a un travail qui est fait par tous les parlementaires.
01:34Donc, aujourd'hui, Mme la rapporteure,
01:36c'est dommage de ne pas être au rendez-vous d'histoire.
01:38Aujourd'hui, oui ou non,
01:39l'Assemblée nationale va-t-il voter la prescriptive des crimes sur les mineurs ?
01:42Il faut répondre à cette question.
01:44Il y a un bicaméralisme.
01:47Le Sénat fera son travail.
01:48La commission mixte paritaire fera son travail.
01:51Oui ou non, pour une fois,
01:52je pense qu'il y a une majorité dans cet hémicycle pour le voter.
01:55Et il faut se dire très franchement,
01:58il y a eu beaucoup de travaux,
02:00beaucoup de commissions,
02:02beaucoup d'auditions,
02:03beaucoup.
02:03Du coup, M. Huig, il a déposé cet amendement
02:07vous voyez déjà 10 ans.
02:09Ça fait 10 ans que M. Huig,
02:10qui n'est pas là aujourd'hui,
02:11mais dont je salue le travail,
02:13par l'intermédiaire du SPI-Bout,
02:14qui a déjà présenté ses questions.
02:16Ça fait 45 ans que des parlementaires
02:18posent la question dans cet hémicycle.
02:2045 ans qu'il y a un vote contre.
02:21Alors, très paradoxalement,
02:24pas très paradoxalement,
02:25ben oui,
02:26ce sera ce gouvernement,
02:27avec peut-être M. le député écologiste,
02:30avec une majorité qui se retrouvera dessus,
02:32qui votera oui ou non,
02:33pour la prescriptibilité sur les mineurs.
02:35Je donne un avis favorable à l'amont 362.
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