Une proposition de loi du groupe écologiste à l'Assemblée, qui vise à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultrariches" - qui possèdent plus de 100 millions d'euros - est examinée ce jeudi. Un texte auquel le gouvernement s'est dit "résolument opposé".
00:00Nicolas, le patrimoine des riches, enfin des super-riches au menu de l'Assemblée Nationale aujourd'hui, une proposition de loi qui vient des écologistes et qui défend la mise en place d'un nouvel impôt, ça s'appelle quoi, ça s'appelle comment, c'est quoi ?
00:12IPF, impôts planchés sur la fortune, sur les patrimoines qui dépassent 100 millions d'euros, donc effectivement le mini-sommet est tout en haut.
00:20L'objectif, c'est de s'assurer que ces patrimoines, une fois qu'ils ont payé toute la fiscalité antérieure, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, sur le capital, sur l'immobilier,
00:29eh bien ils soient taxés au moins à 2 % de leur patrimoine et la particularité, ce qu'on n'avait jamais vu encore dans ce type de fiscalité ciblant une partie de la population comme ça très riche,
00:40c'est qu'on inclut l'outil de travail, c'est quand même l'élément totalement nouveau, ça cible 0,01 % des contribuables d'après les deux autrices vertes du texte, Eva Sass et Mince, comment elle s'appelle, je ne sais plus.
00:53– Une autre. – Oui, une autre. 1800 foyers concernés disent telles, 2000 disent Amélie de Montchalin dans les colonnes des Échos aujourd'hui, l'espoir c'est 15 à 25 milliards d'euros de recettes, c'est quand même lourd.
01:08Voilà, si je prends le bas de la fourchette, 15 milliards de recettes, allez on va prendre 2000 foyers, ça veut dire que ces foyers versent en plus entre 6 et 8 millions d'euros d'impôts.
01:18L'idée est inspirée d'un économiste franco-américain qui s'appelle Gabriel Zucman qui lui a proposé un ISF mondial à 2 % pour les patrimoines au-dessus d'un milliard de dollars,
01:29un milliard de dollars et là on est à 100 millions, ça a été voté en commission des finances la semaine dernière.
01:33– Et donc est-ce que cet impôt a des chances de voir le jour ?
01:35– Non, il va passer en première lecture probablement mais il ne passera pas au Sénat, l'exécutif est totalement contre, il met en avant trois risques qui pour moi sont trois évidences.
01:44Attention, si on met l'outil de travail, ça va avoir un impact négatif sur le tissu entrepreneurial, attention, on risque d'aller au-delà du niveau de fiscalité
01:53qui est considéré comme confiscatoire en France par la Constitution, c'est au-delà de 66 %, attention ça pourrait jouer sur les comportements et ça pourrait inciter des gens
02:01à vouloir quitter le pays et faire de l'exil fiscal, tiens, voilà, donc ce matin Amélie de Montchalin explique dans les colonnes des Échos
02:08qu'il y a un projet qui n'est pas très éloigné mais qui est quand même très différent pour 2026, ce serait une taxe sur les patrimoines de 0,5 % et pas de 2 %
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