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Les Vraies Voix avec Élodie Journeau, avocate en droit des étrangers

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##LE_COUP_DE_PROJECTEUR_DES_VRAIES_VOIX-2025-02-12##

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Transcription
00:00Les Vraies Voix Sud Radio, 17h-19h, Philippe David, Cécile de Ménibus.
00:06Merci d'être avec nous, on est ensemble jusqu'à 19h avec Philippe David et nos Vraies Voix du jour,
00:12Philippe Bilger, Sébastien Ménard et François Puponi.
00:15Et vous, au 0826 300 300, tout de suite sur le coup de projecteur des Vraies Voix.
00:20Les Vraies Voix Sud Radio, le coup de projecteur des Vraies Voix.
00:24Un djihadiste pour voisins, c'est l'angoisse que vivent depuis plusieurs mois les habitants de Lure en Haute-Saône.
00:30Karim Mohamed Haggad, fiché S de 34 ans, frère d'un des terroristes du Bataclan,
00:35a été assigné à résidence en attendant son expulsion.
00:38Quand on a su ça, franchement on a été choqués.
00:41Pourquoi on l'a mis ici à Lure ? Pourquoi Lure ? Nous on pouvait être tranquilles.
00:45Moi j'ai exprimé un désaccord et aujourd'hui nous en sommes là.
00:49Moi je considère que ma position elle était extrêmement claire.
00:53Je ne souhaitais pas que cette personne reste sur le territoire luron.
00:56J'ai demandé une solution. Je n'ai pas été entendu.
00:58Il faut bien qu'il soit quelque part. C'est pas lui forcément qui a choisi d'être à Lure.
01:01Il aurait pu être à Angoulême ou être au Havre.
01:04Voilà, aujourd'hui il est ici. C'est pas de sa faute à lui.
01:09Et tout le monde a la trouille. C'est le témoignage du maire de Lure en Haute-Saône.
01:13Un djihadiste donc passé en Syrie, frère d'un des terroristes du Bataclan.
01:17Il est assigné à résidence. Impossible de le renvoyer dans un pays d'origine que ce soit l'Algérie ou le Maroc.
01:23Alors parlons vrai. Est-ce qu'un bras de fer pourrait faire plier les pays qui refusent de recevoir leurs ressortissants ?
01:28Et à cette question djihadiste assigné à résidence à Lure, sommes-nous dans une impasse juridique ?
01:32Vous dites-vous que 88% voulaient réagir. Le 0826 300 300.
01:37Elodie Journeau est avec nous, avocate en droit des étrangers.
01:40Maître bonjour, merci d'avoir accepté notre invitation à Sud Radio.
01:44Si je comprends bien la question de Sud Radio, elle nous interroge sur les possibilités qu'on a d'agir en ce qui concerne,
01:55au-delà du cas de ce djihadiste à Lure, moi je pense qu'il suffirait, et ça c'est déjà beaucoup,
02:04de mettre en œuvre ce dont nous disposons, par exemple à l'égard de l'Algérie ou d'autres pays.
02:11On a des moyens qui sont disponibles dans notre État de droit pour faire des pressions légitimes,
02:20pour imposer un certain nombre de mesures. Je ne les rappellerai pas, l'ambassadeur de Riancourt en a parlé,
02:29l'aide au développement, les visas, compliquer la vie des agents diplomatiques sur notre territoire.
02:37On peut faire des choses. Et en même temps, si j'étais dans la situation des habitants de Lure,
02:44je ne sais pas comment on les appelle, je n'ose dire les Lurons...
02:48— Si, si, c'est les Lurons, il a dit c'est le territoire Luron.
02:51— Je ne crois pas que j'aurais peur, fondamentalement. Mais je peux comprendre l'angoisse collective.
02:58— Là, on parle d'un djihadiste étranger. Alors il était français.
03:02— Oui, il était français. L'échange de nationalité 2023.
03:05— Avec la loi votée sous Hollande où on pouvait perdre la double nationalité, rappelez-vous.
03:11Mais on ne parle pas des djihadistes français qui ont été libérés.
03:17— Non, c'est un autre dossier.
03:19— Là, les gens ont peur d'avoir à côté de chez eux un gars assigné à résidence.
03:23Mais combien on en a actuellement dans les rues de nos villes, libres ?
03:27Celui qui a tué Ivan Kolonar, il l'avait tué à Bagram.
03:31Il l'avait tellement tué que les talibans avaient dit aux Américains
03:35« Reprenez-le, celui-là, on n'arrive plus à le gérer. »
03:37Donc les Américains nous le rendent. Il avait été condamné à 8 ans de prison.
03:40Il devait sortir 6 mois après qu'il ait tué Ivan Kolonar.
03:45Donc il allait sortir dans la rue parce qu'il est français.
03:49Les djihadistes sont actuellement gardés, dont 800 Français, par les Kurdes en Syrie.
03:55D'où l'invitation faite par le président de la République
03:58pour que le nouveau responsable syrien vienne en France pour voir comment on gère tout ça.
04:03On est au-devant d'une situation apocalyptique, avec ces djihadistes qui vous rentrent sur le terrain.
04:10Là, on parle d'un cas particulier, mais il y a tous ceux qui sont en liberté.
04:13— Le cas qui est là, c'est qu'il est apatride aujourd'hui.
04:17— Non, il est encore marocco-algérien ou algéro-marocain.
04:20— Oui. Enfin, pour l'instant, il est considéré, ce que disent les gens, comme apatride.
04:24— C'est tout le débat qu'on a sur ce qu'il va être l'État de droit et tout ce qui est finalement dans ces zones grises.
04:33Parce que là, on est très clairement dans la zone grise de l'État de droit.
04:37Donc moi, je fais partie de ceux qui pensent que, évidemment, l'État de droit,
04:42c'est quelque chose qui donne des droits, des devoirs, permet à tous les citoyens de penser,
04:49de vivre librement et d'avoir aussi droit à cette deuxième chance.
04:55Mais il y a des trucs sur lesquels j'ai clairement du mal à imaginer que l'État de droit
05:03et quelque part ces fameuses zones grises, monsieur le procureur,
05:07empêchent le bon citoyen, quelque part, de vivre paisiblement, d'élever ses enfants tranquillement
05:15et à la société de poursuivre normalement son juste fonctionnement.
05:20Et c'est là où, à un moment donné, je pense qu'il doit y avoir des mesures dérogatoires exceptionnelles.
05:27Genre sous quelle manière, sous quelle forme, etc. Je ne sais pas.
05:30Ce n'est pas mon métier. Je ne suis pas suffisamment créatif en la matière.
05:34Mais on ne peut pas rester sans une solution technique, juridique, politique face à cette espèce de...
05:41Voilà, on est dans une espèce de zone grise. On ne sait pas ce qu'on peut faire.
05:45– Maître Elodie Journeau, vous êtes avocate au droit des étrangers.
05:48Est-ce qu'on n'est pas désarmé face à ce cas de figure, par exemple ? Et comme d'autres, évidemment.
05:52– Bonsoir. Du point de vue juridique, on est arrivé à la limite de ce que le droit peut faire.
05:58Là, on est dans une étape qui est diplomatique et aux négociations entre les pays.
06:03On doit avoir la délivrance de se laisser passer afin de pouvoir remettre ce ressortissant
06:11à l'un de ces pays de nationalité. Et pour ça, c'est de la discussion politique, en effet.
06:16– Mais qu'est-ce que nous autorise le droit ? C'est-à-dire qu'est-ce qu'on doit en faire aujourd'hui
06:21si, nous, il est effectivement déchu de la nationalité française ?
06:25On ne peut pas le garder et personne ne le veut. On fait quoi ? C'est quoi la...
06:29– Alors, contrairement à ce qu'on entendait tout à l'heure, monsieur n'est pas apatride.
06:32Si la France a décidé d'une déchéance de nationalité, c'est qu'elle avait suffisamment d'éléments
06:38pour pouvoir vérifier que cette personne pouvait se réclamer d'une autre nationalité,
06:43qu'elle en ait les papiers d'identité ou pas. Et donc, qu'il soit apatride ou non,
06:48on n'a pas le droit juste d'envoyer quelqu'un de n'importe où.
06:51Il faut qu'il y ait un accord entre les autorités.
06:53– Philippe Billiger, Radio-Germex.
06:56Je suis étonné par le fait que, par exemple, la France, malgré les conseils qui lui sont donnés,
07:05hésite à utiliser les armes dont elle a le droit d'utiliser pour régler parfois ses rapports
07:14avec des pays étrangers réticents.
07:17À votre avis, cela vient-il du fait qu'elle craint des rétorsions de la part de ces États étrangers ?
07:24– Il me semble que c'est ce qu'on voit depuis plusieurs années,
07:28les tensions qui sont nées justement de la volonté de la France de diminuer le nombre de visas
07:33parce que d'autres États refusent le retour de leurs ressortissants,
07:38ou de ressortissants qu'ils ne reconnaissent pas comme les leurs.
07:43Donc oui, techniquement, il y a des possibilités diplomatiques,
07:48mais quand à les mettre en œuvre, pour le coup, ça n'est pas ma spécialité.
07:53– Il y a la solution italienne, qui est de trouver un pays transitoire
07:58où on transfère ses étrangers en situation irrégulière, où on les refusait.
08:02– C'est ce qu'a fait l'Angleterre avec le Rwanda.
08:04– L'Italie aussi, et donc… – Moyennant l'argent.
08:07– Moyennant l'argent, tant que le pays d'origine n'accepte pas le retour de son ressortissant.
08:13– Vous savez comme moi que les juridictions anglaises ont annulé justement cet accord
08:19en estimant qu'il portait atteinte justement aux dispositions légales
08:23applicables en la matière, et l'Albanie, le débat est encore sur la question.
08:27– Absolument, mais l'Albanie existe avec l'Italie.
08:30– Oui, avec l'Italie, oui.
08:32Et là, pour l'instant, ça n'est pas tranché, et cette solution-là,
08:36en l'État, elle porte également atteinte à la législation en place.
08:40Ça n'est pas possible, ça n'est pas une alternative envisageable pour le moment.
08:44– Donc pour l'instant, on est dans un vide juridique donc ?
08:47– Ce n'est pas un vide juridique, le droit peut aller jusqu'à un certain endroit,
08:51mais en même temps, si les pays ne veulent pas récupérer une somme,
08:55on ne va pas les lâcher au milieu de la Méditerranée.
08:57Soit nous les gardons, soit nous les donnons à leurs autorités.
09:00On ne peut pas imposer à un pays fier, tout comme nous,
09:03on ne peut pas nous imposer de récupérer ta carte.
09:05– Je suis chaud, je suis chaud.
09:07– Est-ce qu'on n'aurait pas la possibilité, Maître, de répondre favorablement à une...
09:10J'ai entendu en tout cas un président sud-américain faire une proposition
09:14qui n'a pas l'air si fantaisiste que ça, c'est de dire,
09:17je crois que c'est le président de l'Équateur qui a dit à Donald Trump,
09:20vous avez des problématiques sur le sol américain, mais vous avez de l'argent.
09:24Si vous avez des problématiques politiques ou des problématiques logistiques
09:29pour pouvoir embastiller des gens, nous on peut les prendre en charge,
09:33moyennant une rémunération.
09:36Est-ce que quelque part, je dis ça et ce n'est pas provocateur...
09:39– C'est ce qui se passe avec les pays d'Afrique.
09:41– Est-ce qu'on ne pourrait pas, quelque part, solliciter et répondre favorablement...
09:45– Un tiers ? – Un pays tiers qui, pour le coup,
09:49est capable de régler le problème, en tout cas.
09:52– Élodie Journeau, très rapidement, s'il vous plaît.
09:54– Je ne peux pas me prononcer sur la légalité de ces mesures
09:57dans le droit américain ou sud-américain, mais en l'espèce, non.
10:00En l'état de notre droit européen et français, ça n'est pas possible.
10:04– Merci beaucoup, Élodie Journeau, d'avoir été avec nous, avocate des droits
10:10des étrangers, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.
10:13Merci beaucoup Philippe Bilger, merci François Puponi, merci beaucoup Sébastien Ménard.
10:17Philippe David, on se retrouve dans un instant avec un sujet important,
10:21puisqu'on va parler d'hospitalisation à domicile pour désengorger les hôpitaux.
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