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Pierre-Henri Bovis : «Ce monsieur bénéficie d'une protection quasi absolue.»
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il y a 10 mois
Pierre-Henri Bovis : «Ce monsieur bénéficie d'une protection quasi absolue du droit des étrangers. Le fait d'accepter ou non des personnes sur le sol français doit relever d'un principe de souveraineté. C'est une décision politique.»
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00:00
ce monsieur bénéficie d'une quasi-protection absolue du droit des étrangers,
00:05
et vous l'avez souligné tout à l'heure, on a empêtré littéralement dans un espèce de droit
00:10
de... des libertés fondamentales, mais poussé à son paroxysme,
00:16
que ce soit ce droit national ou le droit européen, avec une lecture totalement biaisée en plus,
00:21
et vous avez raison, et donc il est installé là depuis plusieurs années,
00:25
depuis des dizaines d'années, c'est super, il a deux filles, il a deux enfants,
00:32
donc le droit des étrangers était avec lui, mais ce qui est quand même essentiel sur ce sujet-là,
00:37
le droit des étrangers, c'est que le fait d'accepter ou non des personnes sur le sol français
00:41
doit relever d'un principe de souveraineté, c'est une décision quasi-politique,
00:46
politique de souveraineté, qui on accepte sur le sol français, et qui répond aux valeurs de la République.
00:52
Lorsqu'il y a un individu étranger qui insulte un pays ou qui trouble l'ordre public,
00:57
alors on doit pouvoir passer par cette procédure d'urgence absolue
01:00
laquelle Bruno Rotaillot a utilisée pour contourner les règles de procédure droit commun,
01:06
et c'est ce que retient le tribunal administratif, et à mon sens, à tort,
01:09
le tribunal administratif vous dit mais si vous les expulsez, passez par la procédure ordinaire,
01:14
c'est-à-dire convocation de 15 jours, les droits avec la présentation des droits, des recours,
01:20
passer devant une commission composée de magistrats, alors qu'au contraire Bruno Rotaillot disait non,
01:25
il y a une urgence absolue à l'expulser, il présente un trouble à l'ordre public,
01:28
il a menacé, il a commis des délits, il n'a rien à faire sur le sol,
01:31
ça devait être une décision de souveraineté nationale.
01:34
Et donc j'espère, j'espère que d'autres magistrats casseront cette décision.
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