00:00Yves Calvi et Agnès Bonfillon, RTL Soir.
00:03Il est 18h44, c'est une plaie, un phénomène qui pollue le quotidien de millions de Français.
00:09Un numéro inconnu qui vous appelle parfois plusieurs fois par jour pour vous vendre une mutuelle,
00:13un nouveau fournisseur d'énergie ou encore un nouveau forfait.
00:15Bonsoir Maître Hélène Lebon, vous êtes avocate, spécialiste des questions numériques.
00:19Officiellement, la pratique du démarchage téléphonique est strictement encadrée,
00:23mais dans la pratique, on est bien d'accord, c'est visiblement pas le cas.
00:27Oui, bonsoir Yves Calvi.
00:29Oui, ce soir, vous parlez à une avocate émervée,
00:33parce qu'elle exerce son activité professionnelle depuis 25 ans
00:39et qui, depuis 25 ans, entend dire que le législateur va résoudre le problème du démarchage.
00:46Et ça fait 25 ans qu'en fait, il ne se passe pas grand-chose.
00:51Pourtant, moi, je ne comprends pas, je croyais qu'on avait une loi, Maître, des décrets,
00:55Bloctel, ça ne suffit pas tout ça ?
00:57Mais avant Bloctel, il y en avait un autre, il y avait la liste Robinson, il y avait tout ça.
01:02Non, en vrai, ça ne marche pas.
01:04Si vous voulez, le législateur, il est bien gentil comme garçon,
01:09mais en fait, il pense que quand il y a un problème, il faut pondre un nouveau texte.
01:13Ah oui ?
01:14Non, quand il y a un problème, il faut déjà appliquer le texte existant, en fait.
01:19Donc, comme il n'y a pas de répression sur les textes existants,
01:24la pratique des viandes continue et ils se disent, là, on va changer la loi,
01:29il ne va plus y avoir de problème.
01:31Sauf qu'en fait, ils nous disent ça tous les deux ans, quoi,
01:33parce que l'année dernière, nous avons eu un texte qui régissait les horaires d'appel.
01:39Donc là, moi, je vais vous dire quelque chose, c'est que là,
01:44ils veulent interdire le démarchage par téléphone sans l'accord des gens.
01:51Sauf que le démarchage par SMS, par e-mail, par etc.,
01:56c'est déjà soumis depuis plusieurs années à l'accord des gens.
02:00Et est-ce que vous êtes, vous, démarché par des sociétés
02:05à qui vous n'avez jamais donné votre consentement ?
02:07Bien sûr que oui.
02:08Bien sûr que oui, oui.
02:09Ben voilà, c'est-à-dire qu'en fait, vous êtes démarché par deux types de sociétés,
02:15soit les sociétés qui ont pignon sur rue, qui font attention à leur marque,
02:19à leur image, etc., et eux, ils vont essayer de respecter la loi
02:23parce que c'est une question d'image.
02:25Soit vous vous faites démarcher par des escrocs
02:29et en fait que vous rajoutiez un article dans le code,
02:32un alinéa dans le code de la consommation
02:35disant qu'il faut le consentement des gens,
02:36mais de toute façon, ils veulent les escroquer les gens.
02:38Est-ce qu'on peut répondre à la question d'où viennent ces appels ?
02:42Vous comprenez ?
02:43Oui, bien sûr.
02:45Alors moi, je vais vous dire, j'ai le cas.
02:46C'est-à-dire qu'en fait, il y a des gens qui se font énormément d'argent,
02:52qui sont ce qu'on appelle des brokers de fichiers,
02:54donc des vendeurs de fichiers,
02:56qui récoltent vos données en se faisant par exemple du spoofing,
03:00c'est-à-dire en chopant tout ce qu'ils trouvent sur Internet,
03:03en allant en acheter dans le dark web, etc.
03:06Après, c'est un peu du blanchiment,
03:09après, pof, pof, ils mettent les fichiers au propre
03:12et ils vendent ça à tout le monde,
03:14des entreprises sérieuses et puis aussi des escrocs.
03:18On appelle ça du spoofing.
03:19Je me suis fait spoofer, donc.
03:22C'est-à-dire qu'en fait, il y a tellement de moyens
03:25pour choper des adresses, des numéros de téléphone, etc.
03:31qu'il y en a tellement, c'est fou.
03:34Donc, le spoofing comme autre chose.
03:36C'est systématiquement à des fins de démarchage mettre ces numéros ?
03:40Non, ça peut être aussi pour faire de l'arnaque
03:46aux faux conseillers bancaires, etc.
03:49Donc, non, si vous avez vos coordonnées qui traînent sur Internet,
03:56voilà, elles sont sur le marché.
03:59Est-ce que des grandes entreprises,
04:00pardonnez-moi de vous interrompre, qui ont pignon sur rue,
04:02peuvent les utiliser sans le dire d'une certaine façon
04:05ou sans main dans la main avec ces escrocs ?
04:08Parce que je ne sais pas comment on peut les qualifier autrement.
04:11Alors, non.
04:12En général, EDF ne nous fera jamais ça.
04:15Alors, c'est-à-dire que moi, j'ai eu un cas qui n'est pas le cas EDF,
04:21mais qui était le cas d'une autre entreprise
04:24qui a, moi j'ai vu le contrat, etc.
04:26Elle a acheté 4 millions d'euros quand même
04:30des fichiers de prospects conformes à la loi,
04:34avec les consentements des gens, etc.
04:37Elle a effectivement validé les adresses quand elle les recevait.
04:41Donc, quand ce n'était pas bon,
04:43il renvoyait au fournisseur en disant ça ne va pas, etc.
04:47Et en fait, le fournisseur de ce fichier-là
04:49qui a encaissé 4 millions d'euros,
04:52lui, les données, on ne sait pas d'où elles venaient.
04:54Mais de quelle entreprise s'agit-il ?
04:56Puisque visiblement, elle a bidon sur rue.
04:58Non, mais je ne peux pas vous le dire.
05:00Mais en tout cas, le broker de fichiers
05:03a été condamné par l'ACNI à 75 000 euros d'amende,
05:07ce qui n'est pas grand-chose.
05:08Et moi, mon client, il s'est pris plusieurs millions.
05:11Alors qu'en fait, les fichiers lui ont coûté cher.
05:16Il les a vérifiés, il les a tous.
05:19Et l'entreprise qui, elle, vendait des données pourries,
05:25enfin, pas conformes à la loi,
05:27elle, elle s'est pris 75 000 euros d'amende.
05:29Ça ne va pas lui faire très mal.
05:30En tout cas, Maître, si vous êtes avec nous ce soir,
05:32c'est qu'une proposition de loi présentée
05:34par le député macroniste Thomas Cazenave
05:36propose d'interdire toute forme de démarche téléphonique,
05:40sauf si le consommateur a préalablement donné son consentement.
05:44Est-ce qu'une bonne idée, selon vous ?
05:46C'est... Alors, comment je peux dire foutage de gueule, mais...
05:50Ah, vous venez de le dire.
05:51C'est pas mal, la radio. Ah ben voilà.
05:54Déjà, ce qu'il faut savoir, c'est que la proposition de loi,
05:57là, elle entre dans le cadre des arnaques MaPrimeRénov', etc.
06:02Oui.
06:03Il faut savoir, donc, dans le code de la consommation,
06:08la prospection commerciale pour tout ce qui est travaux énergétiques,
06:15vous voyez, économie d'énergie, etc.,
06:17c'est interdit par téléphone.
06:19C'est interdit.
06:21Donc, cette aligne là, là, va rester.
06:24Et pour tous les autres démarchages qui ne concernent pas les trucs renouvelables, etc.,
06:31ce sera soumis non plus à la non-opposition,
06:34mais au consentement de la personne.
06:36Sauf que le consentement de la personne,
06:38c'est ce qui existe déjà pour les mails et les SMS et les MMS,
06:44tout ce que vous voulez, ça ne fonctionne pas.
06:46En tout cas, ça ne fonctionne pas.
06:47Normalement, en cas de violation de l'une de ces règles,
06:50le démarcheur s'expose à une amende de 375 000 euros.
06:55Est-ce qu'elles sont appliquées, ces amendes, à votre connaissance ?
06:59Oui, il y en a.
07:01Et sur le fondement d'autres textes,
07:03ils peuvent se prendre des amendes encore plus lourdes.
07:06Le problème, je vous le dis encore,
07:08soit ce sont des escrocs, et de toute façon,
07:10on ne mettra jamais la main dessus,
07:12parce que les escrocs à MaPrimeRénov',
07:15ils constituent leur société et puis la liquident un an après.
07:19Et les sociétés qui sont honnêtes,
07:20qui achètent des fichiers avec le consentement,
07:23c'est elles qui prennent,
07:25alors qu'elles ont acheté les fichiers très chers
07:27et que les vendeurs de fichiers, eux, ils ne prennent quasiment rien.
07:30Merci beaucoup, maître Hédène Lebon,
07:31avocate spécialiste des questions numériques.
07:33Et puis, je rappelle que le démarchage téléphonique
07:35n'est de toute façon autorisé que du lundi au vendredi,
07:38de 10h à 13h et de 14h à 20h.
07:40Ce qui veut dire que si vous êtes démarché en dehors de ces horaires,
07:43c'est qu'il s'agit forcément d'une arnaque ou d'une mauvaise blague.
07:46Dans un instant, un homme qui peut nous vendre n'importe quoi,
07:49on achète tout à Marc-Antoine Lebray.
07:50C'est le Waking News.
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