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  • il y a 1 an
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur BFMTV.

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Transcription
00:00Qui va tenir la barre dans les soules qui viennent ?
00:02Que va-t-il se passer en attendant qu'un nouveau Premier ministre soit nommé ?
00:05Et on sait que ça peut prendre du temps.
00:06Souvenez-vous Gabriel Attal, une bonne cinquantaine de jours.
00:08C'est le gouvernement actuel qui va gérer les affaires courantes.
00:11C'est l'expression consacrée.
00:12Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Demande Pascal.
00:15On va voir ça avec vous Fanny Wegscheider.
00:17En fait, ce n'est pas écrit dans les textes, c'est un principe de la Ve République.
00:19Oui, c'est un genre de service minimum assuré par le gouvernement démissionnaire
00:23pour une durée assez indéterminée, on va le voir.
00:25C'est bien le problème.
00:26Voilà.
00:27Ce qu'on sait, c'est le cadre, le début et la fin.
00:29En fait, il commence cet exercice à partir du moment où la démission
00:33présentée par le Premier ministre de son gouvernement est donc actée,
00:36acceptée par le Président et elle termine lorsque un nouveau groupe de gouvernement est nommé.
00:41Il y a aussi deux autres cadres qui dirigent ces affaires courantes
00:45parce qu'il y a deux catégories d'affaires courantes.
00:47Il y a les affaires ordinaires, c'est donc celles qui correspondent
00:50au fonctionnement habituel, normal de l'État.
00:52Les signatures.
00:53Exactement, par exemple.
00:55Et puis, il y a les affaires urgentes qui sont imposées par la nécessité impérieuse
01:00pour éviter à l'État de courir un danger grave.
01:04Ce gouvernement démissionnaire, qu'est-ce qu'il a le droit de faire ?
01:07Justement, on va le voir.
01:08Affaires ordinaires, affaires urgentes, il y a plusieurs possibilités.
01:11On va donner des exemples.
01:13Par exemple, pour les affaires courantes, le gouvernement décisionnaire
01:16peut payer les dépenses engagées, les salaires, les retraites.
01:21Il peut également faire des nominations.
01:23Alors attention, pas des nominations politiquement sensibles.
01:26Par exemple, pas à la tête d'une direction centrale.
01:29Il peut également, ce gouvernement intérimaire, publier des arrêtés
01:33ou des décrets afin de faire appliquer des lois qui auraient déjà été votées.
01:36C'est important de le préciser.
01:37Ce ne sera pas des nouveaux textes.
01:38Non, on va voir pourquoi un peu plus tard.
01:40Au chapitre des affaires urgentes, le gouvernement décisionnaire
01:43peut par exemple prendre des mesures budgétaires urgentes.
01:46Par exemple, faire valider un budget.
01:48Et puis dans le cas, par exemple, d'attaques terroristes,
01:51d'atteintes à l'intégrité territoriale ou encore de catastrophes naturelles,
01:55ce gouvernement peut aussi prendre des mesures de maintien de l'ordre
01:59ou encore décréter l'état d'urgence.
02:00Mais tout ça est quand même limité.
02:01Qu'est-ce qu'il ne peut pas faire ?
02:03Justement, c'est là qu'on va comprendre la notion sur ces lois.
02:06Puisque, vous l'avez compris, sauf nécessité impérieuse,
02:10ce gouvernement n'a pas le droit de prendre des décisions politiquement sensibles.
02:13Ça veut dire que, par exemple, concrètement,
02:14il ne peut pas présenter de nouveaux projets de loi.
02:17Et pour ça, il y a un pare-feu qui, évidemment, est mis en place.
02:20Un garde-fou, c'est le Conseil d'État.
02:22C'est le seul organe qui peut décider d'annuler une décision
02:27qui aurait été prise par ce gouvernement décisionnaire.
02:30Voilà, les affaires courantes.
02:31Maintenant, la vraie question, c'est combien de temps ça va durer ?
02:33Merci Fenty.
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