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Avec Marc Gotti juriste et cofondateur du collectif d'avocats et juristes “les 300”

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##CA_BALANCE-2024-09-24##

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News
Transcription
00:00insoumise, qui veut la destitution, qui a demandé une motion de destitution
00:06à l'Assemblée Nationale.
00:09Je rappelle juste ce que c'est que l'article 68 qui est dans la Constitution.
00:16Voilà ce que dit l'article 68.
00:20Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs,
00:25manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
00:29La destitution est prononcée par le Parlement, constitué en Hauts-de-Cour, le Parlement,
00:33le Sénat et l'Assemblée Nationale.
00:35La proposition de réunion de la Hauts-de-Cour adoptée par une des assemblées du Parlement
00:39est aussitôt transmise à l'autre, qui se prononce dans les quinze jours.
00:42La Hauts-de-Cour est présidée par le Président de l'Assemblée Nationale.
00:46Elle statue dans un délai d'un mois un bulletin secret sur la destitution, sa décision et
00:52des faits immédiats.
00:53Les décisions prises en application du présent article sont la majorité des deux tiers des
00:58membres composant l'Assemblée concernée ou la Hauts-de-Cour.
01:01Important, je vous le dis, deux tiers des membres.
01:03Toute délégation de vote est interdite, se sont recensés les votes favorables à la
01:07proposition de réunion de la Hauts-de-Cour, etc.
01:10Voilà.
01:11Et il se fait qu'il y a 15 jours, le chef de file de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon,
01:19a appelé, samedi 14 septembre donc, le Parti Socialiste à permettre la motion de destitution
01:24Emmanuel Macron, dont la reçabilité doit être examinée mardi par le bureau de l'Assemblée.
01:29Elle a été examinée et je crois, Marc Gauthier, bonjour, vous êtes juriste, bonjour Marc Gauthier,
01:37vous êtes là ?
01:38Oui, bonjour, vous m'entendez ?
01:39Oui, très bien, très bien.
01:40Alors Marc Gauthier, vous êtes juriste, vous êtes co-fondateur du collectif d'avocats
01:45et juristes Les 300, eh bien il faut toujours être nombreux, l'union fait la force.
01:50Et alors justement, il y a ce qui a été lancé donc par la France Insoumise en disant voilà,
02:00il faut absolument que cette motion passe en tout cas, et juste avant de vous donner
02:07la parole, je voudrais vous faire écouter ce qu'a dit Manuel Bompard, il y a, sur BFM
02:12TV, il y a quelques jours, face à Pauline de Malherbe, écoutez Manuel Bompard, le porte-parole
02:19de la France Insoumise.
02:20Nous sommes 81 députés à avoir déposé cette demande de résolution pour qu'elle
02:25soit débattue à l'Assemblée Nationale pour la destitution du Président de la République,
02:28c'est l'article 68 de la Constitution, ensuite il faut que ça soit examiné au bureau de
02:32l'Assemblée Nationale, pour l'instant il n'y a pas eu de réunion du bureau de l'Assemblée
02:34Nationale, mais au bureau de l'Assemblée Nationale, le Nouveau Front Populaire est majoritaire,
02:38donc je pense que notre procédure peut passer cette étape, et ensuite il faut un vote des
02:43deux tiers des députés à l'Assemblée Nationale par les députés, Macroniste représente
02:47moins d'un tiers des députés à l'Assemblée Nationale, donc si les oppositions sont vraiment
02:50des oppositions...
02:51Si l'ERN vote avec vous, quoi.
02:52Non, pas seulement l'ERN, si les oppositions sont vraiment des oppositions, là tout le
02:56monde sera mis au pied du mur, mais si les oppositions sont vraiment des oppositions,
03:00alors oui il est possible de faire avancer cette procédure de destitution.
03:02Alors, Marc Gauthier, est-ce que c'est possible, effectivement ? Est-ce que d'abord, ce que
03:09je vous disais, la responsabilité, ça a passé, je crois, mardi dernier ?
03:13Oui, oui, absolument, c'est passé.
03:15Alors, vous avez plusieurs points à préciser pour les auditeurs, c'est que la procédure
03:21de destitution actuelle a été revue en 2007 pour qu'elle soit rendue plus facile compte
03:27tenu de l'inviolabilité quasiment générale de mon bénéficiaire, chef de l'État.
03:31Donc, aujourd'hui, vous pouvez en fait destituer un président de la République, simplement
03:36avec ce que vous avez raconté en tout début d'émission, lorsque ce comportement-là fait
03:39un manquement grave, suffisamment incompatible avec l'université de son mandat.
03:44Or, là, ce qui se passe, c'est que vous pouvez avoir un motif de destitution qui a
03:49été invoqué par la France Insoumise, enfin le nouveau Fonds Populaire, qui finalement
03:53sort un peu des clous du cadre purement juridique.
03:56Et or, là, ils le veulent destituer le président parce qu'il n'aurait pas nommé un premier
04:01ministre en fonction de la nouvelle majorité parlementaire.
04:03Donc, un petit point d'explication technique très rapide, après je mettrai les deux pieds
04:07dans le plat.
04:08Le président n'a pas en soi l'obligation constitutionnelle de nommer le premier ministre
04:13en fonction de la nouvelle majorité parlementaire.
04:15Oui, c'est ça.
04:16Il n'était pas obligé de nommer Lucie Casté pour ne parler que d'elle.
04:19Non, voilà, c'est ça.
04:20Donc, faire ça serait plus respectueux pour la démocratie, comme on l'a d'ailleurs
04:24vu précédemment avec Chirac en 86, Balladur en 93, Jospin en 97.
04:28Et théoriquement, c'est suicidaire de ne pas le faire, car ça met le gouvernement
04:32en position de sauter par des motions de censure.
04:34On ne pourra pas non plus venir invoquer une sorte de tradition ou une coutume du passé
04:39qui obligerait le président à le faire, car au niveau constitutionnel, ce n'est
04:42pas reconnu en France, la tradition et la coutume.
04:44Mais en fait, tout ça n'est pas un réel problème.
04:46Il suffit juste de voter une motion de censure, comme dit précédemment, avec les oppositions.
04:50Sauf que vu que le pouvoir législatif et les oppositions d'ici dernier sont coupées
04:54en carton de pâte, ils se couchent, comme d'habitude, en trahissant un peu le droit
04:58de défense.
04:59Et puis comme ça, au gouvernement que M.
05:01Barnier a nommé, on arrose un peu tous les partis, on contente un petit peu tout le monde,
05:05sauf que ça ne représente pas, et on crée une sorte de bras d'honneur, on vote des Français.
05:09Mais alors justement, Marc Gauthier, parce que moi, on peut penser ce qu'on veut du président
05:13de la République, et chacun a son opinion, mais moi, ça m'a paru, effectivement, pas
05:17moi et pas seulement moi, ça a paru extrêmement, assez léger quand même.
05:22C'est-à-dire, procédure de destitution, c'est quand même un acte grave.
05:25Est-ce que ça méritait, en tout cas, vous avez très bien expliqué que juridiquement
05:31ça ne tient pas vraiment complètement debout, mais est-ce que ça méritait, est-ce qu'aujourd'hui...
05:36D'abord, juste, est-ce qu'il y a, en Sécurité publique, il n'y a pas eu de destitution,
05:42de procédure de destitution ? Ça n'a jamais existé, jusqu'ici.
05:45Il n'y a pas eu, il y a eu des procédures de destitution qui ont été lancées en 2001-2016,
05:49mais qui n'ont pas abouti.
05:50D'accord.
05:51Et alors aujourd'hui, aujourd'hui, si quelqu'un, justement, qui soit d'ailleurs LFI, ou RN,
05:55ou ailleurs, etc., veut lancer une procédure, est-ce qu'il y a des motifs ?
06:00Aujourd'hui, je parle en dehors des opinions politiques ou des opinions délégiques de chacun,
06:06pour lancer une procédure de la sorte, parce que vous avez encore une fois dit, démontré,
06:12que ce n'était pas vraiment complètement le cas avec celle de la France insoumise.
06:16Tout à fait, je vous remercie de cette interrogation, parce que ça me permet justement de mettre
06:20les deux pieds dans le plat, comme je l'annonçais au début, c'est qu'en fait, le pouvoir législatif
06:25sait très bien qu'il y a pléthore de motifs graves pour destituer Macron.
06:29Pléthore ?
06:30Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère, Marc ?
06:33Non, non, non, certainement, si vous me connaissez.
06:36Mais je vais, comment dire, je vais vous donner juste quelques exemples.
06:39Des exemples très marquants, vous allez voir, c'est plié.
06:42La violation, par exemple, systématique de l'article 35 de la Constitution par le Président,
06:46ainsi que le droit international de la guerre, en matière de guerre,
06:49parce que l'article 35 de la Constitution parle de guerre.
06:51En avril 2018, on bombarde la Syrie avec nos petits copains américains et anglais,
06:57ce qui est déjà illégal du point de vue du droit international,
06:59car ce n'est pas autorisé par le Conseil de sécurité de l'ONU,
07:02et ce n'est pas non plus sollicité par le gouvernement légitime à l'époque de la Syrie.
07:05Mais surtout, c'est que nous, en France, on va bombarder un autre État.
07:09Il faut donc activer la procédure de l'article 35,
07:11ce qui n'a pas été fait à l'époque par Macron.
07:13Il y a tout un formalisme à respecter.
07:15Or, là, si vous voulez un sujet d'un petit peu plus d'actualité et qui est chaud bouillant, c'est l'Ukraine.
07:22Parce que figurez-vous, et là, je vais vous donner un scoop, André, vous allez être content,
07:25tous les auditeurs de Sud Radio vont être les premiers à avoir ce scoop.
07:28En Ukraine, sachez que d'après la propre doctrine juridique officielle
07:33de l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire,
07:36sorti en mai 2022, et qui dépend directement du ministère des armées,
07:40la France est bien en guerre contre la Russie.
07:42Eh oui.
07:43Parce que figurez-vous que les chercheurs en droit spécialisés dans les conflits armés
07:49considèrent qu'à partir du moment où la France, y compris via l'OTAN,
07:53participe à la planification et à la supervision des opérations militaires,
07:57elle devient co-belligérante.
07:58Ah oui, même si elle le fait sur le territoire français,
08:02même si elle le fait en préparant, disons, des soldats ukrainiens, par exemple,
08:06en les formant, c'est être co-belligérant ?
08:10Du point de vue juridique ?
08:12Ah non, c'est la planification et la supervision des opérations militaires sur le terrain.
08:16Vous pouvez envoyer des instructeurs, vous pouvez envoyer du matériel militaire,
08:20vous pouvez envoyer des milliards et des milliards d'euros,
08:22juridiquement, vous ne serez pas considéré comme co-belligérant.
08:24Mais par contre, si vous faites de la supervision des opérations militaires sur place,
08:28et la planification, là, c'est dedans.
08:30Or, figurez-vous, on a déjà l'épreuve depuis au moins septembre 2022,
08:34ça a été lâché par des journalistes, vos confrères du New York Times,
08:38qui ont démontré qu'en fait, l'OTAN participait à la planification des opérations militaires sur place.
08:43Donc les preuves sont dans le domaine public, et donc du coup, c'est quand même assez cocasse.
08:46Si vous voulez, quand vous avez Macron qui passe son temps à dire qu'on n'est pas en guerre contre la Russie,
08:50soit désavoué contre la propre doctrine juridique qui émane de son propre ministère des armées.
08:54C'est quand même assez cocasse.
08:55Alors, petit aparté, si vous m'y autorisez, André, puisqu'on parle de l'Ukraine,
09:00parce que moi, j'en ai aussi un petit peu ras-le-bol d'entendre toute cette propagande anti-russe qui n'est pas du tout légitime,
09:04ça fait justement que les journalistes d'investigation qui sont basés à Washington,
09:08donc très près du pouvoir politique américain,
09:10ont entêté sur les origines réelles de cette guerre,
09:13et se sont même fait fact-checker par d'autres confrères aux États-Unis.
09:16Et bien, figurez-vous que leurs conclusions sont sans tripotons possibles et sans rappel.
09:20Ce sont bien les Américains qui ont préparé et lancé cette guerre,
09:22dont un des points culminants a été le fameux coup d'État de Maïdan en 2014.
09:26C'est vrai. Alors Marc, juste, je vous interromps, on va faire un débat complet après vous, là-dessus,
09:33et donc on va en reparler de ça.
09:35Donc, c'est pas pour arrêter votre aparté, mais on va en parler, effectivement, bien sûr,
09:402014, les accords de Minsk et compagnie.
09:43Mais revenons à ce que vous avez dit, qui est quand même très important.
09:46Ce que vous dites, c'est-à-dire que, en fait,
09:50participer à la planification des opérations sur le territoire ukrainien,
09:54vous dites que les journalistes américains et beaucoup d'autres,
09:57l'OTAN, donc, le fait, ou l'a fait,
10:00et avec des participations de la France, notamment.
10:03Oui, c'est ça. Supervision et planification des opérations militaires.
10:06D'accord.
10:07Vous faites plié, défini. En droit d'être confirmé, vous êtes co-belligeant.
10:10Donc ça, c'est du droit, hein, c'est peu importe les opinions de chacun,
10:13c'est peu importe si on veut y aller ou pas.
10:15Non, mais c'est... Il faut le dire, oui. D'accord.
10:19Voilà. Donc ça, c'était un petit exemple avec deux facettes,
10:21une fois pour la Syrie et une fois pour l'Ukraine.
10:23Mais, en fait, comme je vous le disais tout à l'heure, il y a pléthore.
10:25Vous pouvez aussi prendre, par exemple, sur des choses un petit peu moins graves,
10:29mais tout de même qui portent atteinte à la dignité de la fonction,
10:31parce que c'est aussi ça, la procédure de destitution actuelle,
10:33elle est surtout légitime lorsqu'elle porte atteinte à la dignité de la fonction,
10:36au-delà des aspects juridiques et même au-delà
10:38de la violation des articles de la Constitution.
10:40Mais Macron, vous vous souvenez,
10:42lorsqu'il a dit qu'il voulait emmerder une partie des Français,
10:44ceux, par exemple, qui n'étaient pas vaccinés Covid-19,
10:47et bien ça, ça constitue un manquement aussi à ses devoirs,
10:49qui sont incompatibles avec l'exercice de son mandat
10:51et qui portent atteinte à la dignité de la fonction.
10:53Il faut rappeler que Macron n'est qu'un petit mandataire
10:55et que celui qui est souverain, c'est pas lui,
10:57c'est le peuple, d'après la Constitution.
10:59Donc, bien sûr, avec le tel trompement,
11:01il trahit ce qu'il est censé incarner, à savoir la représentation
11:03de l'unité de l'inversion et, en même temps, de tous les Français.
11:06Non, je vois. Alors ça, c'est effectivement un point de vue à la fois, je dirais,
11:10politique qu'au moral, qui est très important,
11:12mais, enfin, je trouve que ça, encore, on pourrait discuter, effectivement,
11:16sur le « j'ai envie d'emmerder les non-vaccinés »,
11:18on en a beaucoup parlé ici,
11:20mais ce que vous dites, Marc Gauthier,
11:22c'est-à-dire, ce qui est intéressant, c'est que, donc,
11:24en fait, vous dites, vous,
11:26que selon les règles juridiques,
11:28en tout cas, d'un certain nombre d'instituts, etc.,
11:30l'OTAN est co-bélégérant,
11:34et donc la France est co-bélégérante,
11:36et est en guerre, en fait, avec la Russie,
11:38quelque part, de facto, et non pas de juré, quoi.
11:40Oui, c'est ça, mais en fait,
11:42ça provient des professeurs agrégés
11:44qui font la doctrine juridique
11:46au sein de cet institut, l'école militaire,
11:48qui dépend du ministère des armées,
11:50donc, c'est ce que je vous disais, c'est quand même assez « rigolo »
11:52qu'ils soient désavoués par ces propres services.
11:54Mais, surtout, c'est que,
11:56il n'y a pas de ça, si vous voulez,
11:58vous savez, quand on avait parlé des F-16,
12:00les légionnaires, les fameux F-16 en Ukraine,
12:02en fait, ils prenaient un soin tout particulier
12:04à ne pas faire décoller les F-16 des pays
12:06qui entourent l'Ukraine et l'Union Européenne
12:08ou faire des missions par rapport à la guerre avec la Russie,
12:10parce que, si c'était le cas,
12:12c'était aussi considéré par la doctrine juridique
12:14comme un acte de co-belligérance.
12:16Donc, quand les F-16 décollent, ils doivent au moins
12:18stationner quelques instants sur le territoire ukrainien
12:20et ensuite partir faire leur mission
12:22pour aller attaquer la Russie ou défendre.
12:24Ils prenaient un soin tout particulier pour ne pas être co-belligérants,
12:26sauf que vous avez compris que ça ne sert plus à rien,
12:28puisque dès le moment où la doctrine juridique
12:30identifie qu'on l'est parce qu'on participe à cette planification
12:32et à la supervision des opérations militaires,
12:34le truc des F-16,
12:36c'est une petite cerise sur le gâteau.
12:38C'est comme l'histoire aujourd'hui, et on va en parler aussi
12:40dans le débat, des missiles à longue portée.
12:42Oui, tout à fait.
12:44Des fameux missiles à longue portée.
12:46Ils prennent un soin particulier à ne pas vouloir rentrer en guerre contre la Russie,
12:48mais le problème c'est qu'au niveau juridique, on l'est.
12:50Mais alors justement,
12:52je voudrais demander à,
12:54je vais vous dire, Marc Gauthier, vous êtes juriste, cofondateur,
12:56puis vous êtes citoyen français,
12:58à quoi sert, à votre avis, aujourd'hui ?
13:00Est-ce qu'elle sert à quelque chose
13:02ou c'est une action de communication
13:04au mieux ou au pire
13:08de la France insoumise
13:10en lançant cette procédure d'institution
13:12qui, encore une fois, suit son cours ?
13:14Oui, ils savent que ça aboutira pas.
13:16Déjà parce que le motif,
13:18ça peut être une sanction politique
13:20parce que c'est ce qui est voulu dans l'esprit
13:22de cet article 68. C'est pas une sanction juridique,
13:24c'est une sanction politique. Après, si on doit juger
13:26Macron sur un plan juridique, on peut toujours aller le chercher
13:28lorsque son inviolabilité sautera,
13:30lorsque son mandat apparaîtra. Mais la France insoumise
13:32avec un motif aussi presque, comment dire,
13:34ridicule parce qu'il n'y a pas de chose
13:36qui prend en compte dans la Constitution que ça fera pas voter.
13:38Et donc c'est là où vous pourrez aussi voir
13:40un peu tout le côté
13:42un petit peu manipulatoire,
13:44le côté un peu même de trahison des représentants
13:46de la nation parce que, quelque part, ils n'utilisent
13:48pas des motifs que l'on a depuis des années
13:50et qui sont factés, qui sont passés,
13:52qui sont avérés. Parce que moi, je me dis que long comme le bras,
13:54avec vous, là, aujourd'hui, je ne peux pas tout éliminer,
13:56mais il y a des choses vraiment graves.
13:58Et donc, du coup, c'est un coup politique aussi.
14:00Alors certes, ils l'ont mauvaise parce que
14:02on n'a pas choisi le premier ministre qu'ils auraient souhaité,
14:04mais on voit que c'était
14:06des intérêts politiciens.
14:08En fait,
14:10c'est ça, c'est-à-dire qu'on ne prend pas
14:12les prétextes qui sont des prétextes lourds,
14:14en tout cas selon vous, et selon ce que vous me dites,
14:16on prend effectivement
14:18un prétexte dont on sait qu'il n'aura aucune chance
14:20d'aboutir.
14:22Oui, c'est ça. Et donc, c'est là où c'est triste.
14:24Et puis, si vous voulez, moi,
14:26il y a plein d'autres exemples.
14:28On pourrait parler du recours
14:30systématique au cabinet étranger pour faire
14:32la politique de la nation, dans des domaines particulièrement
14:34sensibles comme l'armée française.
14:36On pourrait parler aussi, bien sûr,
14:38de la crise Covid, la façon dont
14:40le président a donné l'impulsion, puis a promulgué
14:42des lois, puis allait à l'encontre
14:44des traités protecteurs des droits de l'homme dans
14:46l'ordre international. Oui, mais alors ce que vous dites, Marc Gauthier,
14:48ce qui est intéressant, c'est quand même
14:50sur le fond, parce que vous avez donné quand même
14:52deux exemples forts.
14:54Ce qui est intéressant, c'est que les politiques,
14:56quels qu'ils soient, qu'ils soient
14:58pour macronistes ou pas macronistes,
15:00ne choisissent pas les bonnes pistes, et en fait
15:02font tout pour presque
15:04faire des leurres, quoi, justement, pour ne pas
15:06parler de ce qui compte.
15:08Vous voyez, le pouvoir législatif ne joue plus son rôle
15:10de contre-pouvoir, mais ça, on l'avait compris,
15:12ça fait bien longtemps qu'il n'y est plus dans ce rôle.
15:14C'est très, très, très triste. Et les gens ne se rendent pas compte
15:16à quel point c'est dangereux, parce que finalement, vous avez un exécutif
15:18qui fait ce qu'il veut. Une fois qu'il est élu,
15:20il fait ce qu'il veut. Si le Parlement
15:22se transforme en une simple centre d'enregistrement
15:24et ne fait pas son rôle minima,
15:26adéquat, c'est fini.
15:28Vous avez un pouvoir autoritaire
15:30qui peut même devenir totalitaire.
15:32Car tel est mon bon plaisir,
15:34comme disait un certain Louis XIV.
15:36Merci Marc Gauthier, en tout cas, merci
15:38pour vos informations et vos exercicements.
15:40Écoutez, c'est à discuter
15:42et on continuera d'en discuter.
15:44Un peu plus long, peut-être, de la fin ?
15:46Oui, allez-y.
15:48C'est juste pour vous dire, nous, on est venus nous voir, justement,
15:50en collectif, des personnes qui étaient particulièrement
15:52au courant des rouages de la politique. Et ils nous ont confié
15:54ceci, tout en étant très prudents et en ne quittant pas de nom.
15:56Ils nous ont dit la chose suivante.
15:58Pour eux, c'est très clair, la situation est simple.
16:00Ils identifient un grand nombre
16:02de représentants de la nation que dans trois catégories possibles.
16:04Petit A, soit des lâches.
16:06Petit B, soit des hypocrites et profiteurs de la nation.
16:08Et petit C, soit des corrompus et traîtres.
16:10Eh bien, dis donc, vous les avez
16:12habillés pour l'hiver, là.
16:14Vous les avez habillés pour l'hiver, Marc Gauthier.
16:16C'est pas moi qui l'ai dit, mais en tout cas, quand j'ai entendu ça, j'étais d'accord.
16:18Ouais, écoutez, je pense quand même qu'il y en a
16:20qui font leur boulot et qui ne sont pas tous, tous, tous,
16:22comme disait l'autre,
16:24comme disait Coluche,
16:26un pour tous, tous pourris.
16:28Donc, écoutez,
16:30à suivre en tout cas, mais on vous a écoutés
16:32et c'est intéressant ici
16:34d'avoir toutes les opinions et surtout
16:36tous les engagements.
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