00:00Éviter un procès en sortant de chéquier.
00:02Voilà en somme ce que la multinationale Nestlé a obtenu
00:05en vertu d'un accord avec la justice française.
00:07Poursuivie pour les forages controversés dans les Vosges
00:09et des pratiques trompeuses,
00:11l'entreprise profite d'une nouvelle procédure en France,
00:13votée dans une loi de 2016
00:15et inspirée de la justice négociée à l'American.
00:18On vous explique.
00:19Depuis 2020,
00:20Nestlé avait donc maillé à partir avec certains Vosgiens.
00:22Le géant de l'eau en bouteille était visé par des plaintes
00:25déposées par des associations de défense de l'environnement.
00:27En cause de potentiels forages illégaux,
00:29notamment pour ses eaux Contrex et Vittel.
00:32En 20 ans, ce sont 19 milliards de litres d'eau
00:35qui auraient été prélevés,
00:36selon un rapport de l'Office français de la biodiversité
00:38révélé par Mediapart,
00:40entraînant des perturbations des cycles hydrologiques
00:43et des ruptures d'approvisionnement.
00:44Ce qu'on demandait sur le plan environnemental,
00:46c'était d'avoir une vraie mesure,
00:48une modélisation par des gens compétents
00:51de est-ce qu'on peut encore prendre de l'eau
00:53dans les nappes souterraines pour l'exporter,
00:56la sortir du territoire
00:59à titre personnel, je pense que ce temps-là, il est révolu.
01:02Parallèlement, Nestlé était visé par une autre plainte
01:05déposée par l'ONG Food Watch
01:07pour des traitements interdits sur ses eaux
01:09présentées comme eaux minérales naturelles.
01:11Une tromperie pratiquée au moins jusqu'en 2021
01:14que l'entreprise a reconnue.
01:15Selon le parquet, il n'y a eu aucune conséquence
01:18sur la santé publique.
01:19Le géant avait donc deux grosses épines dans le pied,
01:22finalement retirées par le parquet d'épinales.
01:24Le 10 septembre, le procureur a annoncé un accord avec Nestlé,
01:27plus précisément une CGIP,
01:29une Convention judiciaire d'intérêt public.
01:31Cela met fin à l'action publique,
01:33excite un procès ou une inscription au casier judiciaire.
01:36En échange, l'entreprise paiera une amende de 2 millions d'euros.
01:40Elle s'engage aussi à restaurer des zones humides et des cours d'eau
01:43et à verser 500 000 euros
01:44à des associations de défense de l'environnement.
01:46Intellectuellement, on a rejeté cet accord.
01:50Et ensuite, on est parti sur le principe de réalité.
01:54Si jamais il n'y avait pas de convention,
01:57l'affaire partait au pénal.
01:59C'était à de bons avocats et des poches profondes.
02:02À partir de là, c'est parti pour 5 à 10 ans.
02:04Moi, je n'ai plus l'âge d'attendre,
02:06mais moi, ce n'est pas très important.
02:07Ce qui est important, c'est tout l'aspect environnemental,
02:11la biodiversité, le changement climatique.
02:13Ça veut dire que pendant 10 ans,
02:14on allait rester des spectateurs de ce qui se passe.
02:17Cette justice négociée
02:19provient d'une loi votée en 2016 sous François Hollande,
02:21la loi Sapin II,
02:23relative à la transparence, la lutte contre la corruption
02:26et la modernisation de la vie économique.
02:28Depuis, la CGIP peut être proposée
02:30par un procureur de la République à une entreprise fautive,
02:32puis validée par un juge.
02:34Elle impose une amende,
02:35théoriquement jusqu'à 30% du chiffre d'affaires,
02:38puis un programme de mise en conformité
02:40et une réparation des dommages.
02:42Au départ, la procédure était réservée
02:43à des faits de corruption et de faute fiscale,
02:45mais sous Emmanuel Macron,
02:47elle a été étendue à la justice environnementale.
02:49En 2022, voici comment Michel Sapin vantait encore sa loi,
02:52dans une vidéo publiée par une entreprise de numérique.
02:55Il est possible aujourd'hui,
02:56avec la Convention judiciaire d'intérêt public,
02:59pour une entreprise,
03:00d'aller voir, avec ses conseils,
03:02le procureur de la République et dire
03:03« bon, voilà, j'ai repéré quelque chose
03:05qui n'est pas tout à fait normal,
03:07comment est-ce qu'on fait pour s'en sortir ? »
03:08Et cette CGIP,
03:10j'ai eu beaucoup de mal à la faire accepter
03:12et à la faire voter.
03:13Et c'est un travail avec le Parlement
03:16qui nous a permis de mettre en place l'outil efficace,
03:19qui aujourd'hui est salué par tout le monde.
03:21Alors, pas vraiment pour tout le monde.
03:23La CGIP laisse parfois un goût amer pour les plaignants.
03:25Certes, elle permet d'éviter une procédure pénale très longue,
03:29mais les amendes sont parfois jugées dérisoires.
03:31Les 2 millions d'euros d'amende payées par Nestlé
03:34sont bien maigres face à son chiffre à l'affaire de 97 milliards
03:38et les revenus générés par des milliards de litres d'eau
03:40prélevés illégalement.
03:42L'absence de procès de condamnation
03:43permet aussi à l'entreprise de poursuivre ses activités
03:45sans trop de conséquences.
03:47Ce qu'on a vécu mardi,
03:49c'est une gigantesque pièce de théâtre.
03:51Personne n'y croyait.
03:53Celui qui a écrit le scénario, c'est Nestlé.
03:55Celui qui l'a mis en scène, c'est le procureur.
03:58Déjà, la France a classé l'écocide comme un délit,
04:01pas comme un crime.
04:02Et là, maintenant, on a une machine à laver
04:05les atteintes environnementales de façon très facile.
04:08J'ai de l'argent, je paye.
04:10J'ai de l'argent, je paye.
04:12Fin 2023, lors d'un colloque sur la justice environnementale,
04:15le garde des Sceaux se réjouissait justement
04:17que ce principe de pollueur-payeur
04:19puisse être incarné par la CGIP.
04:20Une logique transactionnelle qui faisait déjà débat pour l'économie
04:24et qui, appliquée à notre planète, le fait encore plus.
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