00:00François, il faut regarder l'article du code pénal, quand on lève la main sur un enfant, qu'est-ce qu'on risque ?
00:05Alors, bonsoir à tous. Sur le principe, dans cette affaire et sous réserve d'évolutions ultérieures,
00:10il faut se baser sur l'article 222-13 du code pénal, selon lequel, je cite,
00:16les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours
00:20ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, ce qui semble être le cas pour l'instant en l'espèce,
00:25ces violences sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises
00:31sur un mineur de moins de 15 ans, sachant encore une fois qu'en fonction d'éventuelles circonstances aggravantes
00:36qui pourraient en l'espèce être retenues ultérieurement, ça peut grimper jusqu'à 7 ans de prison,
00:41donc à retenir entre 3 ans et 7 ans de prison.
00:44Pour ce qui est de la peine de base, si je puis dire, de 3 ans d'emprisonnement, de 45 000 euros d'amende,
00:48elle peut s'appliquer également aux violences éducatives ordinaires.
00:51Pour reprendre la formulation de la loi du 10 juillet 2019, surnommée à l'époque loi antifaissée,
00:58adoptée par une large majorité de pays européens d'ailleurs, elle a modifié le code civil en rappelant,
01:02vous le voyez, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques,
01:07sans pour autant être accompagnée de sanctions.
01:10C'est pour ça qu'il faut l'articuler avec l'article du code pénal que j'évoquais précédemment.
01:145 ans plus tard, est-ce que les parents ont changé leur pratique ?
01:17D'après le dernier baromètre de la Fondation pour l'enfance, en 2024,
01:20près de 8 parents sur 10 savent ce que sont les violences éducatives ordinaires physiques, psychologiques ou verbales.
01:27C'est 7 points de plus qu'en 2022.
01:29Pour autant, 81% des parents disent avoir eu recours au moins à une violence ordinaire en 2024,
01:36contre 85% en 2018.
01:39Les violences corporelles, notamment, persistent.
01:41Plus 24% des parents qui reconnaissent avoir donné une fessée à leur enfant en 2024, contre 23% en 2022.
01:48Quant aux violences psychologiques, elles semblent avoir augmenté.
01:51Exemple, cette menace que l'on a déjà entendue, tu vas comprendre pourquoi tu pleures,
01:54elle a été proférée par 25% des parents en 2024.
01:57C'est 6 points de plus qu'il y a 2 ans.
Commentaires