00:00L'article 16, c'est l'article qui donne les pleins pouvoirs au président de la République dans des conditions que vous avez énumérées.
00:05Il y a l'exigence d'une menace grave à quatre conditions particulières qui sont menace grave sur les institutions de la République,
00:12sur l'indépendance de la nation, sur l'intégrité du territoire et sur les engagements internationaux.
00:18Et une menace qui est tellement grave qu'elle empêche le fonctionnement régulier des pouvoirs publics,
00:22c'est-à-dire que lorsqu'il y a une paralysie des institutions et lorsque nous sommes dans un état, j'allais dire, de guerre,
00:28guerre extérieure, l'intégrité du territoire qui est menacée, ou, j'allais dire, guerre intérieure, c'est-à-dire un climat insurrectionnel.
00:34Cet article 16, c'est un article qui avait été pensé par le général De Gaulle en souvenir du 18 juin,
00:40c'est-à-dire plutôt de la période de mai-juin à 40, où la République avait complètement sombré et s'était écroulée en très peu de temps.
00:48Donc l'article 16, c'est l'article qui doit permettre au président de la République, garant des institutions, de faire tenir la République en cas de menace extrêmement grave.
00:57— Mais qui décide de l'application de cet article ? C'est le président tout seul ?
01:01— C'est le président tout seul. Il a des consultations obligatoires. Premier ministre, président de l'Assemblée, mais c'est le président de la République tout seul qui décide.
01:08— Mais c'est juste des consultations. Il ne doit pas demander, par exemple, l'autorisation au président du Sénat ou au président de l'Assemblée ?
01:13— Ce sont des consultations. Il en informe la nation. Et il n'y a pas d'autorisation. C'est un mécanisme qui lui permet d'intervenir tout de suite, immédiatement,
01:22en s'affranchissant, j'allais dire, de la légalité républicaine et pour pouvoir répondre le plus rapidement possible et le plus efficacement possible à la situation de crise grave.
01:31Je rappelle que c'est une situation de crise très grave, menace grave et immédiate aux institutions de la République, à l'intégrité du territoire, à l'indépendance de la nation.
01:40Donc ici, c'est un climat insurrectionnel. Il a été utilisé une seule fois, en 61, après le coup de généraux.
01:47C'est parce qu'on avait toute une faction de l'armée qui prenait le pouvoir en Algérie. Donc la République était directement menacée,
01:53ce qui a conduit le général de Gaulle à prononcer l'article 16 et à mettre en œuvre les pleins pouvoirs.
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