00:00Bonjour à tous, je suis Jean-Baptiste Buchlen, sous-directeur de l'aménagement durable
00:05et directeur de projet pour la réforme vers le zéro artificialisation nette des sols.
00:09Chaque année, en France, 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers
00:21sont urbanisés, en moyenne, ce qui représente à peu près 5 terrains de football par heure.
00:25Tous les territoires sont concernés, en particulier les territoires périurbains et ruraux, peu
00:31denses, sans tension immobilière, représentent plus de 60% de la consommation d'espace.
00:36Les conséquences sont écologiques, érosion de la biodiversité, aggravation des risques
00:41d'inondations par huissellement, moindre stockage carbone dans les sols, mais également
00:46diminution du potentiel agronomique des sols.
00:49Les conséquences sont aussi socio-économiques.
00:51L'étalement urbain, lorsqu'il n'est pas maîtrisé, éloigne les logements, des emplois
00:56et des services et augmente la dépendance à la voiture individuelle.
00:59C'est la raison pour laquelle la France s'est fixée l'objectif d'atteindre le zéro artificialisation
01:04nette des sols.
01:05Il s'agit en réalité d'une recommandation de la Convention citoyenne pour le climat
01:09et cet objectif résulte également d'un débat parlementaire avec la loi climat résilience
01:13de 2021, complétée par une loi spécifique sur le ZAN en 2023.
01:22La France s'est fixée une trajectoire de sobriété foncière avec deux étapes.
01:27Tout d'abord, réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
01:32sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente et ensuite atteindre
01:38le zéro artificialisation nette des sols à horizon 2050.
01:41Sur la première période, de 2021 à 2031, l'objectif est de réduire la consommation
01:47d'espaces naturels, agricoles et forestiers, c'est-à-dire de limiter l'étalement urbain.
01:51Ce n'est pas une notion nouvelle, c'est un principe fondamental du code de l'urbanisme
01:55depuis la loi SRU de l'an 2000.
01:57La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est définie par le législateur
02:01comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés.
02:04A compter de 2031, l'objectif est de limiter l'artificialisation nette des sols, c'est-à-dire
02:10de protéger les sols vivants y compris au sein des espaces urbanisés.
02:14Il s'agit d'une notion nouvelle.
02:16Le législateur a défini l'artificialisation des sols comme l'altération durable des
02:22fonctions écologiques et des potentialités agronomiques d'un sol.
02:25L'objectif de réduction de l'artificialisation nette des sols est à décliner dans les documents
02:30de planification et d'urbanisme.
02:32Il s'agit en réalité d'un objectif surfacique, calculé comme le flux entre les surfaces
02:37nouvellement artificialisées et le flux des surfaces nouvellement renaturées.
02:45La trajectoire de sobriété foncière est à décliner dans les documents de planification
02:51et d'urbanisme.
02:52Cette territorialisation permet d'adapter le rythme d'artificialisation aux enjeux
02:57et aux besoins locaux.
02:58Cette trajectoire de sobriété foncière est d'abord à décliner dans les schémas
03:01régionaux de planification avant le 22 novembre 2024.
03:05Elle est ensuite à décliner au niveau infrarégional par lien de compatibilité dans les documents
03:10d'urbanisme.
03:11Et ce avant le 22 février 2027 pour les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et avant
03:16le 22 février 2028 pour les plans locaux d'urbanisme, les PLU et les cartes communales.
03:22Dans cet effort de territorialisation, le législateur a permis la possibilité de mutualiser
03:27la consommation induite par les grands projets d'envergure nationale ou régionale.
03:31Il a également prévu le législateur qu'aucune commune ne puisse être privée d'une surface
03:36minimale de consommation, appelée la garantie communale.
03:39Pour garantir le dialogue territorial, des conférences régionales de gouvernance ont
03:43également été créées sous l'égide de la région.
03:45Enfin, il y a une marge d'appréciation, en particulier le rapport de compatibilité,
03:51mais également les ouvertures progressives à l'urbanisation permettent une marge de
03:55subsidiarité dans la déclinaison de la trajectoire, dans la hiérarchie des normes.
04:02L'objectif de ZAN en 2050 ne signifie pas l'arrêt de la construction.
04:06Au contraire, il faut continuer à construire, en particulier dans les territoires où l'offre
04:10de logements, de surfaces économiques ou d'équipements publics fait défaut par rapport
04:15à la demande et emporte un risque de spéculation et d'inflation foncière.
04:18Néanmoins, de nouveaux modèles d'aménagement sont à inventer en conciliant sobriété
04:22foncière et qualité urbaine.
04:24Pour cela, trois leviers sont identifiés.
04:26Le premier est celui de recyclage urbain.
04:29Il s'agit en priorité de construire sur des espaces déjà urbanisés, notamment en
04:34remobilisant les friches et les locaux vacants.
04:37La France compte en effet 170 000 hectares de friches aujourd'hui, ainsi que 1,3 million
04:42de logements vacants.
04:43Le deuxième levier consiste à optimiser la densité, tout en garantissant bien évidemment
04:49la qualité du cadre de vie.
04:51Aujourd'hui, en effet, plus de 50% de la consommation d'espace est constatée pour
04:55des opérations très peu denses, de moins de 8 logements par hectare.
04:58Par ailleurs, cela répond à un souhait de nos concitoyens qui plébiscite la ville du
05:03quart d'heure, c'est-à-dire la ville où tout est accessible à pied en moins de 15
05:07minutes.
05:08Le troisième et dernier levier est celui de la promotion et du développement de la
05:11nature en ville, qui répond encore une fois à une demande de nos concitoyens, puisqu'aujourd'hui,
05:1692% des Français estiment qu'il n'y a pas assez de nature en ville.
05:19Les collectivités sont compétentes en matière d'urbanisme et d'aménagement.
05:27Elles sont donc en première ligne pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation
05:31nette des sols.
05:32Pour les accompagner, l'État et ses partenaires ont déployé plusieurs dispositifs.
05:37Tout d'abord, des aides à l'ingénierie sont proposées par la NCT, par le CEREMA,
05:42par l'ADEME, mais également par les établissements publics fonciers, les agences d'urbanisme
05:47ou la Banque des territoires.
05:48Par ailleurs, des données et ressources ont été gratuitement mises en ligne sur le
05:52portail national de l'artificialisation.
05:54Deuxièmement, des aides économiques ont été déployées, notamment avec le fonds
06:00vert qui dispose de deux mesures, la mesure de recyclage foncier et la mesure de renaturation
06:05des villes et villages.
06:06Troisièmement, des contrats peuvent être signés entre l'État et les collectivités
06:11sur les territoires en jeu.
06:13On pense en particulier aux opérations de revitalisation des territoires, dites ORT,
06:18mais également aux projets partenariaux d'aménagement, dits PPA.
06:21Enfin, l'État met en réseau les collectivités, ses partenaires, ses opérateurs, notamment
06:27au sein du réseau PlanifTerritoire et des référents ont été désignés dans chaque
06:32service de l'État, au niveau régional et au niveau départemental, ils pourront répondre
06:36à vos questions.
06:37Si vous voulez en apprendre davantage, je vous invite à prendre connaissance des fascicules
06:42éditées par notre ministère et qui sont en ligne sur le portail national de l'artificialisation.
