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Christelle Portier, directrice régionale adjointe des Finances publiques, évoque une simplification de la déclaration pour les propriétaires immobiliers
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15/04/2024
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Alors les propriétaires de biens immobiliers doivent cette année déclarer les changements
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de situation d'occupation des locaux dont ils sont propriétaires. Vous le savez,
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l'année dernière la déclaration était un peu complexe, c'était quelque chose de nouveau et
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on a eu, la DGFIP a eu quelques difficultés à répondre à toutes les sollicitations des usagers.
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Cette année nous avons simplifié le dispositif, les propriétaires doivent seulement déclarer
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les changements de situation d'occupation des locaux et à la fin du processus de la
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déclaration de revenus en ligne, ils auront un petit questionnaire qui leur sera proposé pour
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savoir s'il y a des changements, s'ils les ont déjà déclarés et si ce n'est pas le cas,
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ils seront automatiquement réorientés vers le service "Gérer mes biens immobiliers" pour faire
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le nécessaire. Donc nous leur simplifions la démarche pour qu'elle soit plus accessible et
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plus pratique cette année. Vous le savez, de 2020 à 2022, la DGFIP a supprimé progressivement la
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taxe d'habitation sur les résidences principales mais la taxe d'habitation sur les résidences
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secondaires ou la taxe sur les locaux vacants perdurent. C'est pour cela que l'administration
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fiscale a besoin de savoir pour chaque local qui l'occupe, si c'est le propriétaire lui-même ou
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si le loup a un tiers, et de connaître l'identité des occupants et la période d'occupation des
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locaux. Cela permet de taxer correctement les personnes lorsqu'elles ont une résidence
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secondaire et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de taxation à tort pour ceux qui occuperaient
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leurs biens à titre de résidence principale.
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Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
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