Financement opaque, dépense sous-estimée, contrôles insuffisants... : un rapport parlementaire étrille le financement public de l'enseignement privé sous contrat. Ce rapport des députés LFI Paul Vannier et Renaissance Christopher Weissberg a été présenté ce mardi en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale.
00:00 Premier constat de ce rapport, le manque de transparence du financement des écoles privées sous contrat.
00:06 Les établissements, presque essentiellement catholiques, reçoivent un minimum 75% de fonds publics, soit environ 9 milliards d'euros.
00:13 Une allocation sous-estimée selon le député LFI Paul Vannier.
00:17 Au moins plusieurs centaines de millions d'euros échappent au calcul.
00:21 10, 11 ou 12 milliards, nul ne connaît dans ces conditions le montant précis de la dépense publique consacrée aux établissements privés chaque année.
00:30 Autre critique, les contrôles sont trop rares et peu approfondis.
00:34 Côté pédagogique, les rapporteurs soulignent des angles morts, notamment à propos de l'instruction religieuse.
00:39 Au niveau budgétaire, ils exigent plus de rigueur, en témoignent les contrats entre l'Etat et les écoles, reconduits sans aucune vérification.
00:47 L'exemple du collège Stanislas est particulièrement éclairant.
00:50 Alors qu'un rapport de l'inspection générale a révélé que l'établissement ne respectait aucune des trois obligations contractuelles prévues par la loi Debré,
00:59 la pérennité de son contrat et donc du versement des fonds publics n'a jamais été remise en cause.
01:04 Dernier point évoqué dans ce rapport, la mixité sociale.
01:08 Christopher Weisberg souhaite conditionner le financement des écoles à leur indice de position sociale.
01:13 Je propose de rendre obligatoire la prise en compte de l'IPS dans le cadre de l'allocation des moyens de l'Etat aux académies
01:17 et permettre aux collectivités territoriales de moduler ces financements en fonction de la mixité sociale scolaire.
01:22 En France, 2 millions d'élèves sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat.
