00:00 [Musique]
00:09 Le commissaire de justice est avant tout un juriste de terrain.
00:12 Aujourd'hui, il se situe en grande partie dans le monde rural.
00:15 Les commissaires de justice sont également en milieu urbain.
00:18 Et on est au plus proche du milieu rural.
00:20 On intervient dans les activités quotidiennes du milieu rural,
00:22 que ce soit les exploitants agricoles
00:24 et de toutes les activités qui gravitent autour du milieu rural,
00:27 et également les particuliers.
00:28 On intervient pour des consultations juridiques,
00:31 pour des constatations, pour garantir les droits
00:34 et les intérêts de ces justiciables
00:36 par l'intermédiaire du constat, qui est la preuve parfaite,
00:39 pour garantir une situation dans un lieu donné, à un moment donné.
00:42 [Musique]
00:48 On pourrait penser également au commissaire de justice
00:51 qui fait du recouvrement à l'encontre de l'agriculteur.
00:53 On ne peut pas le nier.
00:54 Mais il y a également surtout le commissaire de justice
00:56 qui est là pour préserver la trésorerie de l'agriculteur
00:58 puisque aujourd'hui, lorsque cet agriculteur, par exemple,
01:01 effectue une prestation de service,
01:03 une prestation de fauchage, une prestation de semis,
01:06 ou tout autre type de prestation, de broyage, d'élagage de haies,
01:09 celui-ci se doit, pour continuer et sécuriser son entreprise,
01:13 de se faire payer.
01:14 Quelquefois, il n'est pas payé,
01:16 donc il vient vers le commissaire de justice
01:18 pour faire procéder à ce recouvrement
01:22 avec sa facturation, son devis signé,
01:25 lorsqu'il est là pour préserver cette trésorerie
01:28 lorsque l'on a effectué le recouvrement
01:30 et récupéré les sommes qui lui sont dues.
01:32 On peut intervenir au quotidien pour les agriculteurs,
01:39 notamment sur du constat.
01:41 On pourrait envisager un constat sur du matériel,
01:44 du matériel qui est défectueux.
01:46 Imaginons un agriculteur qui achète sur une plateforme internet
01:50 du matériel agricole un tracteur.
01:53 Il paye un transporteur, il ne voit pas forcément le matériel
01:56 au moment de l'acquisition.
01:57 Ce matériel arrive dans la cour de sa ferme
02:00 et se rend compte que celui-ci a subi de graves déformations,
02:03 ou n'est pas conforme à l'annonce,
02:05 avec un problème moteur par exemple.
02:07 Donc nous, on interviendra en urgence
02:10 à la demande de l'agriculteur pour constater
02:12 ses défaillances sur ce matériel,
02:14 ses déformations,
02:16 pour constater cette situation à un moment donné,
02:19 à un lieu donné,
02:20 et l'accompagner dans le cadre d'une conciliation
02:22 pour pouvoir faire annuler cette vente
02:24 pour qu'il puisse récupérer son argent
02:26 et que le matériel reparte au vendeur
02:28 de façon à pouvoir sécuriser son exploitation dans ce cas-là.
02:32 Mais on peut intervenir dans d'autres domaines par exemple,
02:34 sur la sécurisation de la construction d'une exploitation
02:37 avec les constats d'affichage de permis de construire
02:39 ou les constats dans le cadre de malfaçons
02:41 sur la construction d'un bâtiment.
02:43 On intervient également dans les bureaux en amont
02:51 et à la fin du bail par exemple
02:53 avec l'état des lieux d'entrée et de sortie.
02:55 L'état des lieux qui est très important
02:57 pour figer une situation.
02:58 Avec par exemple quelqu'un qui mettrait en location
03:01 une stabulation agricole ou des parcelles agricoles
03:03 suite à un départ à la retraite par exemple.
03:05 L'intérêt pour lui étant de figer au moment
03:07 de l'entrée de son locataire la situation
03:10 avec cet état des lieux.
03:12 Mais on intervient également pour un exploiteur en place
03:14 qui souhaiterait récupérer des terres
03:16 pour les exploiter, des terres dont il est propriétaire.
03:19 Il pourrait envisager de donner un congé à sa demande
03:22 de reprise pour exploiter.
03:24 Je ne peux difficilement vous donner le coût d'un constat
03:34 puisqu'il y a beaucoup de facteurs qui rendent compte
03:36 et on est sur une activité qui n'est pas monopolistique
03:38 dont le coût n'est pas défini d'avance.
03:40 C'est plusieurs centaines d'euros.
03:42 Mais aujourd'hui la seule chose que je peux vous dire
03:44 c'est que la majorité du temps et même dans la plupart des cas
03:47 le coût du constat est extrêmement mesuré
03:50 par rapport à l'ampleur de la situation.
03:52 On pourrait prendre la construction d'un poulailler,
03:54 la construction d'une méthanisation
03:56 ou d'un bâtiment avec une partie de photovoltaïque.
03:59 Quand vous allez avoir les trois procès-verbaux
04:01 de constat d'affichage du permis de construire
04:04 sur quelques centaines d'euros,
04:06 le coût est largement mesuré pour sécuriser
04:08 une installation de ce type
04:10 qui est de plusieurs milliers ou millions d'euros dans certains cas.
04:16 Aujourd'hui, vous allez sur le site
04:18 de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.
04:20 Vous avez un annuaire en ligne
04:22 qui répertorie l'ensemble des études
04:24 et des commissaires de justice en France.
04:26 Derrière, vous allez pouvoir retrouver
04:28 le commissaire de justice le plus proche
04:30 de vous et de votre problème.
04:32 [Musique]
Commentaires