Projet de loi d'amnistie polémique au Sénégal : de quoi s'agit-il ? - Vidéo Dailymotion

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il y a 2 ans

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00:00 Ce projet de loi d'amnistie qui est en ce moment sur la table du Parlement, Stéphane Ballong,

00:05 l'examen est toujours en cours. Il dit quoi ce projet concrètement ?

00:09 Alors ce qu'il faut retenir, en substance ce projet de loi dit ceci,

00:14 sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles,

00:19 parce que dans une amnistie ce sont des faits qui sont concernés, pas des personnes,

00:23 donc des faits susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle

00:29 commis entre la période du 1er février 2021 et le 25 février 2025, c'est-à-dire avant-hier.

00:36 24 ?

00:37 25, c'est ce que dit le projet de loi.

00:40 Et ceci tant au Sénégal qu'à l'étranger,

00:43 et c'est des faits qui se rapportent à des manifestations ou ayant des motivations politiques.

00:50 En substance, c'est ce que dit la loi.

00:53 La ministre de la Justice, Aïssa Tattal, qui a défendu ce projet de loi,

00:58 a précisé quand même que cette amnistie ne concernerait pas les auteurs de domiciles

01:04 et que les responsables de bavures policières pourraient toujours être poursuivis.

01:09 Pourquoi cette précision est venue ?

01:12 Parce que c'est un des points clivants, on l'a écouté dans le sujet,

01:17 parce que pour les familles de victimes, une partie de la société civile,

01:21 mais aussi de l'opposition, voter ce projet de loi,

01:25 c'est aussi garantir une forme d'impunité pour les responsables de répression meurtrière,

01:32 des manifestations qui ont eu lieu dans le pays depuis février 2021.

01:38 Pourquoi vous me demanderez, pourquoi le février 2021 ?

01:41 Souvenez-vous, les premières manifestations qui ont conduit à des meurtrières

01:47 ont commencé à cette époque-là, lorsque Ousmane Sonko avait été placé en garde à vue

01:52 dans cette affaire qu'on a appelée l'affaire Hadissa, dans laquelle il était accusé de viol.

01:57 Donc on a ce projet de loi qui divise sur cet aspect-là, impunité, dont je parle,

02:04 mais aussi, et là c'est dans le cas de la majorité présidentielle notamment,

02:09 des accords qui, venant des gens qui estiment que du côté des manifestants,

02:17 il y a des responsabilités aussi, parce qu'il y a eu des destructions de biens,

02:20 il y a des magasins qui ont été saccagés, et ces personnes, selon les gens qui sont contre ce projet de loi,

02:30 ces manifestants doivent reprendre de leur acte.

02:35 Et entre les deux extrêmes, vous avez ceux qui sont, si on peut dire, pacifistes,

02:40 qui sont pour l'apaisement, le pardon, qui demandent, qui soutiennent ce projet de loi

02:46 pour que l'élection présidentielle, qui doit se tenir prochainement, et dont on n'a pas encore la date,

02:51 puisse se tenir dans des conditions apaisées.

02:54 Mais ce projet de loi, si c'est amnistie et validé par le Parlement,

02:58 ça va rebattre complètement les cartes politiques en vue de la présidentielle ?

03:02 C'est une possibilité. Alors, ça renvoie à qui peut être concerné par cette loi.

03:09 Vous suivez mon regard, Julien. Mais d'abord, qu'est-ce qu'il faut dire ?

03:13 Il faut dire que plusieurs personnes, il y a des inconnus qui vont être concernés.

03:19 L'opposition, pas de plus de 700 personnes, qu'elle appelle des détenus politiques,

03:25 terme que conteste le pouvoir, évidemment.

03:28 Mais tous les regards se tournent vers deux principaux personnages, j'allais dire,

03:34 de l'opposition, Ousmane Sonko et son numéro 2, Bashirou Dioumaïfaye,

03:40 qui était candidat à cette élection.

03:43 Alors, pour le premier Ousmane Sonko, la loi dit que ce sont des manifestations,

03:49 des faits qui sont liés à la politique ou à des manifestations politiques.

03:55 Ousmane Sonko a trois affaires dans lesquelles il était poursuivi.

04:02 L'affaire de diffamation envers le ministre Mbaye Ndieng,

04:07 dans laquelle il a été condamné à six mois de prison avec sursis,

04:11 affaire qui lui a valu son inéligibilité.

04:14 Cette affaire, normalement, devrait être concernée par le projet d'amnistie.

04:19 Donc, il devrait sortir amnistié de cette affaire.

04:23 Et la dernière affaire qui lui a valu son arrestation en juillet 2023,

04:29 dans laquelle il est inculpé, accusé d'atteinte à la sûreté de l'Etat,

04:36 notamment, il y a plusieurs chefs d'accusation,

04:38 dans le cadre de cette affaire aussi, il pourrait être blanchi.

04:42 Il reste l'affaire qu'on a appelée l'affaire Hadissa,

04:47 dans laquelle il est accusé de viol,

04:50 affaire dans laquelle il a été jugé par Compte Humas.

04:52 Donc, là-dessus, il y a un débat.

04:54 Et il reste, disons, une épée de Damoclès sur la tête d'Ousmane Sonko.

05:00 Ensuite, son numéro deux, qui est candidat et qui a des chances d'être élu,

05:05 qui est un sérieux candidat, lui n'a pas été condamné.

05:10 Il est inculpé, lui aussi, de faits qui sont liés à des manifestations.

05:14 Et dans ce cas-là, il pourrait être blanchi et pourrait finalement concourir

05:18 en étant libre de ses mouvements.

05:20 - Concourir, mais la présidentielle n'est pas encore fixée.

05:23 Merci en tout cas, Stéphane Ballong.

05:25 On passe à la suite.

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