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[Antisèche] Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?
Le JDD
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il y a 2 ans
[Antisèche] Qu’est-ce que le vote de confiance ?
Le Premier ministre Gabriel Attal prononce son discours de politique générale à l'Assemblée nationale sans se soumettre à un vote de confiance.
Mais qu’est-ce que le vote de confiance ?
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Transcription
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00:00
Qu'est-ce que le vote de confiance ?
00:01
Eh bien le vote de confiance, c'est une tradition de l'Assemblée nationale
00:05
validée par l'article 49 de la Constitution de 1958.
00:09
Son premier alinéa dispose que, je cite,
00:12
"le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres,
00:14
engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement".
00:19
Alors en théorie, le nouveau Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement
00:23
sur une déclaration de politique générale ou sur un programme.
00:27
Et puis après le discours qui est prononcé devant les élus du peuple à l'Assemblée,
00:30
il se soumet au vote de confiance afin d'obtenir l'aval, la confiance des parlementaires.
00:36
Le vote de confiance est déclaré gagnant lorsque le Premier ministre
00:40
obtient la majorité absolue des voix.
00:42
Si ce n'est pas le cas, le gouvernement doit en principe remettre à sa démission,
00:46
mais cela n'est jamais arrivé depuis le début de la Ve République.
00:51
Alors cette procédure n'est pas obligatoire, elle reste une formalité.
00:54
Le vote de confiance est toutefois perçu comme une main tendue aux parlementaires
00:58
puisqu'il apporte au nouveau Premier ministre la légitimité directe des élus
01:01
avant de commencer à exercer véritablement sa fonction.
01:05
Si le Premier ministre ne sollicite pas ce vote de confiance,
01:08
il s'expose à une motion de censure.
01:11
Deux raisons peuvent conduire les nouveaux chefs de Matignon à refuser ce vote de confiance.
01:16
La peur de ne pas obtenir la majorité absolue de l'Assemblée nationale
01:19
ou bien la volonté de prêter allégeance au Président de la République
01:23
qui les nomme plutôt qu'au Parlement.
01:25
Alors il faut savoir que dans l'histoire de la Ve République,
01:28
8 premiers ministres sur 25 n'ont pas sollicité le vote de confiance.
01:32
Georges Pompidou en 1966, Maurice Couvde-Murville en 1968,
01:36
Pierre Messmer en 1972, Raymond Barre en 1976,
01:40
Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991,
01:44
Pierre Bérégovoy en 1992 et finalement Elisabeth Borne en 2022.
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