Agriculteurs : Laurent Duplomb présente la proposition de loi LR pour répondre à la crise

Public Sénat

24/01/2024

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00:00 Aujourd'hui, après un travail acharné toute cette nuit de nos administrateurs

00:06 et de ceux qui travaillent sur les sujets agricoles,

00:09 nous sommes en mesure de proposer en plus de la PPL compétitivité 42

00:14 propositions pour répondre à la crise. Ces 42 propositions vont aller sur quatre

00:20 grands axes. Le premier c'est supprimer le harcèlement et la stigmatisation et

00:25 soutenir nos agriculteurs. Nous ne pouvons plus continuer d'accepter qu'il y ait

00:30 des intrusions tous les jours dans les bâtiments agricoles de façon

00:34 totalement interdite et sans être véritablement punis. Donc nous allons y

00:38 remédier. Nous allons remédier à toutes les problématiques de recours concernant

00:42 les riverains, de recours concernant les projets. Nous allons interdire les dons

00:47 pour les associations qui ne respectent pas la loi.

00:49 Nous allons créer un fonds d'aide d'urgence pour aider les agriculteurs

00:54 sur les maladies animales comme sur les maladies végétales.

00:58 Je pense à la grippe aviaire ou à la maladie sur les bovins qu'on rencontre

01:03 aujourd'hui dans le sud-ouest. Le deuxième grand axe c'est d'étendre le

01:07 système normatif et corriger les erreurs. Corriger les erreurs ça veut dire qu'on

01:12 a le courage de dire on revient en arrière. Corriger les erreurs c'est

01:15 supprimer l'OFB. On ne peut plus conserver un office qui n'est plus un

01:20 office qui peut rendre des services mais qui est uniquement dans le contrôle et

01:25 dans le contrôle stigmatique de l'agriculture et des agriculteurs.

01:29 L'OFB devait s'occuper de la chasse et de l'eau. L'OFB aujourd'hui ne s'occupe

01:35 uniquement de verbaliser les actions des agriculteurs. Ce qu'ils ne comprennent

01:40 plus c'est quand l'OFB par exemple verbalise des agriculteurs qui

01:43 débroussaillent le bord de leur parcelle pour garder l'entretien de leur

01:46 parcelle parce que pour l'OFB c'est la destruction d'un habitat ou la

01:50 destruction d'une haie qui n'existe pas. Donc on va supprimer l'OFB, revenir à

01:55 deux structures qui étaient celles auparavant l'ONEMA et l'ONCFS.

01:59 Nous allons créer une commission de désherbage des normes qui aura pour

02:03 chapitre principaux les zones de non traitement. La loi s'en passe

02:09 tout parce qu'aujourd'hui la loi s'en passe tout. Certes elle peut régler

02:12 certains problèmes mais elle a créé un monstre administratif supplémentaire pour

02:17 les agriculteurs. Donc cette commission aura pour charge de

02:20 reventiler la totalité ou de reprendre la totalité de toutes les lois que nous

02:24 avons votées depuis quelques années pour essayer d'écrémer et de supprimer

02:28 toute cette problématique normative. Les formalités des entreprises à travers le

02:32 INPI qui aujourd'hui est un parcours du combattant phénoménal et je vous

02:37 l'annonce dans le texte nous allons inscrire le retour de la cinquième

02:41 famille des néonicotinoïdes qui est autorisée en Europe, celle de la

02:45 cétamipride. Troisième volet la simplification

02:48 administrative. Nous ne pouvons plus continuer de ne pas

02:51 avoir de simplification administrative sur des sujets comme les haies où

02:54 aujourd'hui la définition est beaucoup trop vaste et laisse beaucoup

02:59 trop d'interprétation et donne malheureusement la possibilité à

03:03 travers certains fonctionnaires qui ne respectent pas leur neutralité à

03:07 laisser transpirer leur propre avis personnel à travers les décisions qu'ils

03:11 prennent au nom de l'état. Nous allons rétablir un intérêt

03:15 général majeur sur l'eau parce qu'on ne peut pas accepter que l'agriculture

03:20 ne soit pas visée comme étant la priorité pour l'utilisation de l'eau et

03:25 pour l'alimentation donc des français et nous allons supprimer aussi des règles

03:30 absurdes administratives françaises telles que la suppression des 3 R, des

03:34 remises, rabais et restaunts entre les produits phytosanitaires, la suppression

03:38 de la séparation du conseil et de la vente et surtout la suppression de

03:41 phytosignal puisque c'est toujours soit de la stigmatisation soit des

03:45 contraintes soit des coûts supplémentaires pour les agriculteurs.

03:47 Et enfin le quatrième volet c'est redonner les moyens de retour de notre

03:53 compétitivité avec point d'orgue la souveraineté alimentaire intérêt

03:58 fondamental de la nation. Là dessus on va revenir sur le TODE en le

04:02 pérennisant en l'étendant à la collecte en zone de montagne sur les activités

04:08 forestières et j'ai un trou de mémoire donc l'ergissement donc du TODE et enfin

04:17 nous allons travailler aussi sur l'encadrement des pratiques de la GMS

04:21 qui aujourd'hui sont en train de se déporter au niveau européen pour

04:25 échapper à la règle française sur par exemple la non négociabilité de la

04:30 matière première agricole et donc nous allons faire ce qu'il faut pour qu'elle

04:33 soit de moins en moins incité à le faire ou du moins de plus en plus puni

04:37 pour éviter qu'elle le fasse. On va travailler aussi sur les pénalités

04:41 logistiques il y a eu beaucoup d'articles qui ont

04:42 été faits à travers les différents toits sur les pénalités logistiques

04:46 il faut qu'on pousse l'obligation d'un arbitrage et d'un contrôle de

04:50 l'administration parce qu'il n'est pas normal que les GMS fassent appliquer des

04:53 pénalités logistiques en millions d'euros aux industriels qui viennent par

04:58 définition diminuer leurs résultats. Nous allons réduire les délais de recours

05:01 et nous allons prendre comme vous la connaissiez les articles de la PPL pour

05:06 améliorer la compétitivité de la ferme france.

05:08 Voilà si aujourd'hui nous avons un gouvernement qui se cherche qui cherche

05:12 des réponses à nos agriculteurs et bien nous avons des réponses à leur apporter

05:17 il suffit qu'ils acceptent de les prendre.

05:21 [Musique]

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