00:00 Oui, c'est le deuxième garde des Sceaux jugé par la Cour de justice de la République.
00:03 Il y a déjà eu Jean-Jacques Urvoas, mais vous l'avez dit, il avait quitté la chancellerie.
00:08 Voilà, effectivement, c'est la première fois qu'un ministre, un garde des Sceaux,
00:12 est jugé tout en gardant sa fonction.
00:16 Le matin, il est ministre, l'après-midi, il est prévenu.
00:20 C'est une grande claque à ce qu'on a appelé pendant très longtemps la jurisprudence baladure,
00:25 qui a d'ailleurs lui-même été jugé par la Cour de justice de la République,
00:28 c'est-à-dire que c'est la présomption d'innocence qui prévaut.
00:31 Oui, mais alors il est jugé pas par n'importe qui, par des députés, des sénateurs.
00:37 Il y a aussi trois magistrats aux côtés de ces douze jurés.
00:42 Oui, les magistrats sont minoritaires, vous l'avez dit.
00:45 Il y a douze parlementaires, six députés, six sénateurs,
00:49 au regard de la représentation nationale.
00:52 Et c'est une juridiction qu'on nomme souvent une juridiction d'exception,
00:56 parce qu'on se demande toujours si ce qui est jugé, c'est vraiment le dossier,
01:01 ou si on est sur un règlement de compte politique.
01:05 Donc là, on va avoir un ministre devant ses collègues,
01:09 qu'il a l'habitude de croiser au Palais Bourbon.
01:12 Et c'est une juridiction qui, jusqu'à présent, a toujours eu des jugements plutôt cléments,
01:20 beaucoup de relax ou des condamnations, mais avec dispense de peine,
01:24 comme ce fut le cas pour Christine Lagarde,
01:27 et des condamnations avec sursis qui n'ont jamais dépassé deux ans.
01:31 Alors deux présidents de la République ont dit
01:34 « effectivement, ce n'est pas satisfaisant, il faut arrêter cette Cour de justice de la République »,
01:39 sauf que ça n'a pas été jusqu'au bout, ni avec François Hollande, ni avec Emmanuel Macron.
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