00:00Permettez-moi Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, comme j'ai pu l'expliquer devant la Nation ces derniers jours,
00:07d'engager la responsabilité de nouveau du gouvernement sur la base de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie 2 des dépenses du projet de loi de finances pour 2026.
00:19Merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre. L'Assemblée Nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
00:27Le texte sur lequel le Premier Ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance.
00:35En application de l'article 155 alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
00:41Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, donc midi 35, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
00:52La conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de discussion d'une éventuelle motion de censure.
00:59Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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