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  • il y a 3 ans
Le consultant CNEWS, Georges Fenech, à propos de la création du délit d'homicide routier : «La vraie rupture aurait été de criminaliser».

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Transcription
00:00 Oui, ça a été bien dit, en fait, c'est un changement sémantique.
00:02 Donc c'est de la com'.
00:03 Qui est fait pour, disons, rassurer les victimes.
00:08 Le débat avait été lancé lorsque le jeune Antoine Allénaud a été tué, vous vous en souvenez.
00:13 Moi, je crois que la vraie rupture, ça aurait été, mais ce n'est pas le choix qui a été fait,
00:18 de criminaliser, c'est-à-dire de changer de nature.
00:21 C'est plus un délit, mais un crime.
00:22 C'est-à-dire de créer un crime, jugé par le tribunal criminel,
00:28 de consommation volontaire de produits stupéfiants ou d'alcool
00:31 et entraîner la mort sans intention de la donner.
00:34 Un peu sur le modèle des coups mortels,
00:36 quand on porte des coups à quelqu'un et qu'il décède sans qu'on l'a voulu,
00:39 c'est criminel, la peine en cours est de 15 ans.
00:42 Bon, ceci dit, il faut bien voir que déjà, dans le cadre actuel de ce délit maintenant,
00:48 recalifié, enfin renommé en tout cas, les peines théoriques peuvent aller jusqu'à 10 ans.
00:54 Sauf que les juridictions ne les prononcent pas.
00:57 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:01 [SILENCE]
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