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  • il y a 2 ans
L'ancien magistrat, Georges Fenech, sur le visage d'un repenti dévoilé lors du procès de Rédoine Faïd : «Cela va causer un énorme préjudice à cette personne et à sa famille»

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Transcription
00:00 Son visage a été donc dévoilé, semble-t-il, par erreur.
00:05 Et ce qui évidemment va causer un énorme préjudice à cette personne et également
00:11 à son entourage et à sa famille.
00:13 Alors, la loi prévoit des sanctions.
00:15 Le fait de violer le statut d'anonyme d'un repenti, d'un témoin anonyme, prévoit
00:22 jusqu'à des peines jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, ferme, pouvant aller jusqu'à 7 ans, voire
00:27 même 10 ans s'il y a eu des conséquences physiques, notamment sur cette personne.
00:32 Mais encore faut-il que cette violation soit volontaire.
00:36 Là, apparemment, et l'enquête le déterminera, ce sera un bug, ce serait un dévoilement
00:43 involontaire, auquel cas, à mon sens, c'est une faute lourde de l'administration de la
00:49 justice qui pourrait d'ailleurs entraîner une condamnation sur le plan administratif
00:55 pour les préjudices subis par l'intéressé.
00:58 [Musique]
01:00 [Musique]
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