Harcèlement scolaire : la sénatrice Sabine Van Heghe pointe une situation qui « ne peut plus durer »

Public Sénat

07/06/2023

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00:00 - Richard Ferrand: La parole est à notre collègue Samine Wannegge.

00:07 - Samine Wannegge: Merci. Combien faudra-t-il encore de

00:13 l'INSEE, de l'UQA, de DINA pour qu'on s'attaque au harcèlement

00:16 scolaire? Aujourd'hui, l'émotion est forte.

00:19 La vague d'indignation nous submerge tous.

00:21 Demain, la question du harcèlement risque de retomber dans l'oubli

00:25 pendant que des jeunes continueront de souffrir.

00:27 Je suis allée rencontrer en février dernier avec ma collègue et vous

00:32 sembliez très mobilisés et soucieux d'avancer vite et fort sur le sujet,

00:36 de mettre en place certaines mesures de notre rapport sénatorial et de

00:39 veiller à l'application du programme phare sur tout le territoire.

00:43 Or, ce que je constate sur le terrain, ce sont des disparités

00:46 d'un établissement à l'autre. Là où le climat est apaisé, où les

00:50 faits de harcèlement sont contenus et traités, c'est lorsque l'équipe

00:54 de la réforme des services de santé et de santé publique est en mesure de

00:58 faire face à la question de la réforme des services de santé et de

01:01 santé publique. Là où les moyens sont saisis des

01:04 dispositifs, là où ça se passe mal, c'est quand cette question n'est pas

01:07 une priorité, là où les moyens manquent ou là où l'on préfère le

01:11 pas de vague. Il faut savoir aussi que le programme

01:13 phare n'est pas toujours appliqué, ou pire, n'est pas connu dans de

01:16 nombreux établissements, que les associations engagées sur le sujet se

01:20 sont engagées à l'intention de rendre obligatoire l'application des

01:23 dispositifs existants. Vous déciderez-vous à augmenter les

01:26 moyens de contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures par un

01:30 renforcement des recrutements de personnels éducatifs et médicaux

01:33 sociaux, qui manquent cruellement ? Entendez-vous renforcer la formation

01:36 des enseignants et personnels à la prévention, la détection et au

01:40 traitement du harcèlement ? Comment améliorer la coordination

01:43 entre les services de l'Education nationale, de la police, de la

01:46 justice, afin que la parole de l'enfant soit prise en compte pour

01:49 les enfants et les enfants, et pour les jeunes publics ?

01:52 Comment comptez-vous protéger les réseaux sociaux à la modération

01:55 effective du flux d'informations en circulation et à la publication de

01:58 messages d'alerte à destination du jeune public?

02:00 - Richard Ferrand: La parole est au ministre de l'Education nationale.

02:05 - Jean Castex: Merci. Madame la sénatrice, nous avons avancé

02:11 ces dernières années en matière de lutte contre le harcèlement

02:15 scolaire, mais il nous reste encore beaucoup de choses à faire.

02:19 Nous avons fait du harcèlement scolaire un délit grâce à la loi

02:25 Balanant de mars 2022. Les numéros 38 et 30 ont été créés

02:30 et leur audience s'élargit. La formation des personnels a été

02:35 engagée et, comme vous l'avez rappelé, le programme phare a été

02:39 généralisé avec des disparités, j'en conviens, à toutes les écoles

02:43 et tous les collèges depuis la rentrée de la première année.

02:47 Nous nous inspirons en partie de l'excellent rapport que vous avez

02:52 rédigé avec la sénatrice Colette Mello pour aller plus loin.

02:57 D'abord, voilà les mesures concrètes que j'ai eu l'occasion

03:01 d'annoncer. D'abord, la nomination d'un adulte

03:05 référent. Un adulte référent harcèlement dans

03:09 tous les collèges. Un infirmier, un CPE, un

03:12 professeur, pour assurer le suivi personnalisé et le soutien à la

03:16 réduction des harcèlements. L'extension du programme phare au

03:21 lycée et, d'une manière générale, le fait de s'assurer que ce programme

03:25 est mis en place dans tous les établissements.

03:28 La saisine systématique du procureur de la République en cas

03:32 de suspicion avérée de harcèlement ou de situation préoccupante.

03:37 La création d'une équipe départementale d'intervention

03:41 dédiée au harcèlement pour régler les situations les plus complètes.

03:45 Le déplacement de l'élève harceleur, suivant en cela une proposition de

03:49 la sénatrice dans le premier degré. Le décret a été transmis hier au

03:53 Conseil d'Etat. Et puis, enfin, la formation

03:57 massive des personnels de l'Education nationale et l'augmentation

04:01 significative des moyens alloués aux plateformes d'écoute 3018 et 3020.

04:07 Madame la sénatrice, je suis au premier rang avec le gouvernement

04:11 et la Première ministre pour faire reculer ce fléau intolérable qu'est

04:15 le harcèlement scolaire. - Richard Ferrand: Vous avez quelques

04:19 secondes. - Laëtitia Saint-Paul: Il n'y a rien

04:23 de nouveau sous le soleil. Tout ce que vous annoncez existe

04:27 déjà et n'est pas appliqué. Je vous demande de passer de

04:31 parole aux actes.

04:33 ♪

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