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  • il y a 3 ans
Alors que le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 40 de la Constitution pour "empêcher le vote" de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, le groupe Liot a alerté contre une "dérive autoritaire inacceptable".

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00:00 l'abrogation de la réforme des retraites. C'est pas fini en fait.
00:02 Elle n'est pas finie le débat parce qu'une proposition de loi commence à inquiéter sérieusement le gouvernement.
00:07 Eh bien oui, elle sera discutée le 8 juin prochain et elle a toutes les chances d'être votée par les députés
00:12 parce qu'elle a été déposée par un petit groupe indépendant, le groupe Liott, Libertés indépendants Outre-mer-Territoire,
00:16 vous savez on en a déjà parlé ici. Donc le Rassemblement National, la NUPES, pourront la voter sans difficulté
00:22 et parce que pour être adoptée il suffira en plus d'une majorité simple, pas une majorité de 289 députés.
00:27 Donc imaginez les LR, je pense qu'ils iront plutôt piscine ce jour-là pour ne pas se mouiller et donc du coup ça a des chances de passer.
00:33 Alors cette perspective serait un véritable camouflet pour la majorité qui depuis quelques jours se demande
00:36 comment elle va pouvoir dessouder cette proposition de loi.
00:39 Première option, jouer l'obstruction. Vous savez on dépose une tonne d'amendements pour éviter le vote
00:43 sachant qu'en plus l'Assemblée n'aura qu'une journée pour examiner la loi, ça pourrait marcher.
00:46 Problème, ce serait exactement faire ce qu'il reprochait à l'opposition d'avoir fait.
00:50 Deuxième option, on trouve un outil juridique constitutionnel.
00:53 Un vote bloqué par exemple, comme le permet l'article 44.3, alors ça, ça permet de soumettre un texte au vote
00:58 mais que avec les amendements du gouvernement, la belle affaire, ça passerait pour un déni de démocratie supplémentaire.
01:03 D'où la dernière idée, invoquer l'article 40. Qu'est-ce qu'il dit l'article 40 ?
01:06 Il interdit en gros d'adopter un texte qui aggrave les finances publiques, en gros qui aggrave la charge publique sans la financer.
01:12 Et c'est ce qu'a fait hier Elisabeth Borne en jugeant que ce texte lui paraissait inconstitutionnel.
01:17 Bon mais du coup ça va donner quoi ?
01:19 C'est difficile, à mon avis ça ne marchera pas parce que pour contourner cet obstacle,
01:23 les députés Lyott ont prévu dans leur loi d'augmenter les taxes sur le tabac.
01:25 Alors ok c'est un peu flou, entre nous ça reviendrait à multiplier par deux ou trois le prix du paquet de cigarettes
01:30 mais le bureau de l'Assemblée a déjà jugé que le texte était recevable.
01:33 Il peut encore changer d'avis mais qui décide ? Le président de la commission des finances.
01:36 Et c'est qui le président de la commission des finances ? Eric Coquerel, un insoumis, donc il ne fera jamais ce cadeau à la majorité.
01:41 Mais Mathieu, si la proposition de loi est adoptée, ce serait la fin de la réforme des retraites ?
01:45 Eh ben non, on dit c'est l'opération de la dernière chance, vous savez même les syndicats mobilisent le 6 juin en disant
01:49 c'est la dernière façon d'abroger la réforme des retraites, ça n'a aucune chance de passer parce qu'après il faudrait aller au Sénat
01:53 et là le Sénat a déjà annoncé la couleur, il rejetterait le texte donc il n'y aurait pas d'accord entre les deux assemblées.
01:59 Mais les auteurs de la proposition de loi estiment que ce serait un tel tremblement de terre si l'Assemblée rejetait cette réforme
02:05 que l'exécutif ne pourrait pas faire comme si de rien n'était et quand on voit un peu la panique qui saisit la majorité,
02:10 on se dit qu'ils n'ont peut-être pas tout à fait tort.
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