PLFRSS : Examen en commission des affaires sociales - 01/02/2023 - Vidéo Dailymotion

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00:00 Mes chers collègues,

00:01 à cet instant, donc, je vais donner l'heure,

00:05 il est 19h19,

00:08 il nous reste 4 997 amendements

00:13 à examiner.

00:15 S'il vous plaît.

00:17 J'ai été toutoui, je vous ai écouté, donc écoutez-moi.

00:21 Alors, donc, je disais qu'il nous reste à examiner

00:23 4 997 amendements,

00:26 dont environ 4 710 de la NUPES,

00:31 et nous avons examiné jusqu'à présent 430 amendements.

00:38 Alors, donc, en trois... Oui.

00:41 Dans ces conditions, vous conviendrez donc, bien sûr, avec moi,

00:43 qu'on ne pourra pas aller jusqu'au bout du texte,

00:47 malheureusement, de ce projet de loi.

00:49 Comme vous le savez, ce texte est inscrit à l'ordre du jour,

00:54 donc, lundi.

00:55 Nous allons tous nous retrouver pour un marathon de 15 jours.

01:00 D'ici là, bien sûr, il faut laisser un temps,

01:02 un laps de temps pour le dépôt d'amendements,

01:04 et je vous rappelle que l'heure, c'est 17h demain,

01:09 donc c'est le délai maximal pour pouvoir fixer,

01:12 effectivement, pour pouvoir déposer vos amendements.

01:16 Je rappelle également

01:18 qu'en application de l'article 42 alinéa 1 de la Constitution,

01:22 la discussion d'un PLFSS porte en séance sur le texte,

01:26 mais vous le savez, sur le texte du projet de loi,

01:29 déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

01:32 Inutile, bien sûr, de vous dire que c'est avec un grand regret

01:36 que je fais ce constat.

01:38 Nous nous sommes tout de même réunis pendant 28 heures,

01:44 ce qui était au départ largement suffisant

01:47 pour examiner un PLFSSR de 20 articles.

01:51 Nous n'avons pas abordé le 3e article,

01:53 mais il y en avait tout de même 20,

01:56 et quand on sait que nous avons pu, en tous les cas,

02:00 examiner le PLFSS, qui était constitué de 53 articles,

02:05 nous avons pu l'examiner en 22 heures.

02:08 Je regrette donc la manière dont ce temps a été utilisé

02:12 et ne nous ait pas permis d'aborder

02:14 certaines thématiques, certains enjeux de fond

02:18 dans le cadre de cette réforme,

02:20 et donc je suis bien sûr contrainte d'en prendre acte.

02:25 Je rappelle aussi que je n'ai pas compté

02:27 dans les 28 heures, bien sûr.

02:29 Nous avons eu la discussion générale

02:31 dans le cadre de l'audition de notre ministre,

02:34 du ministre Dussopt, et également,

02:36 nous avons auditionné le président du COR,

02:39 monsieur Lebrat.

02:41 Chaque commissaire, chaque groupe,

02:44 a pu s'exprimer franchement largement.

02:48 Je m'en suis donc tenue au consensus

02:51 sur la possibilité d'accorder à chaque groupe

02:54 la possibilité, bien sûr, d'intervenir

02:56 sur chaque amendement.

02:58 J'espère que vous l'aurez souligné,

02:59 notamment les commissaires de la NUPS.

03:02 Je tiens à vous dire que dans la commission des finances,

03:05 c'est un pour, un contre,

03:07 et que là, tout le monde s'est exprimé,

03:09 tous les groupes se sont exprimés sur chaque amendement.

03:13 Donc on ne pourra pas dire que vous ne vous êtes pas exprimés

03:16 ou que je vous ai bridés.

03:18 Je suis désolée de vous le dire.

03:20 J'en veux pour preuve que nos collègues,

03:22 donc des différents groupes de la NUPS,

03:25 même s'ils n'ont pas pu défendre

03:26 les 6 194 amendements qu'ils avaient déposés,

03:30 on peut, en tous les cas, prendre part au débat,

03:32 et pour chaque amendement, pratiquement,

03:34 si on fait la moyenne, vous avez eu 10 minutes d'intervention

03:37 pour chaque amendement.

03:40 La commission a donc, mes chers collègues,

03:42 beaucoup, beaucoup travaillé,

03:44 et bien sûr, on ne peut que déplorer le fait

03:47 que nous allions nous arrêter là.

03:50 Cela étant, je veux rendre hommage

03:52 à notre rapporteur général, Stéphanie Rys,

03:56 qui a répondu...

03:58 qui a répondu de façon...

04:01 de façon argumentée, avec courtoisie,

04:05 précision et concision.

04:07 Je le dis à tous...

04:09 Elle a répondu à tous les commissaires,

04:11 tous groupes confondus.

04:13 Elle a par ailleurs analysé de façon approfondie

04:16 les articles du projet de loi dans le rapport de la commission,

04:19 qui sera donc publié d'ici la fin de la semaine.

04:23 Mes chers collègues, je remercie aussi l'ensemble...

04:26 Je dis bien, je termine, si vous le permettez.

04:29 Je vais vous donner la parole, donc.

04:33 Je remercie aussi, bien sûr,

04:34 l'ensemble des membres de la commission,

04:37 et bien sûr, au-delà, les très nombreux collègues, d'ailleurs,

04:40 qui sont venus nous rendre visite dans le cadre de cette commission,

04:43 puisque tout le monde a été accueilli

04:46 et ils se sont également exprimés longuement,

04:49 et j'espère qu'ils ont apprécié.

04:52 D'ici la séance publique,

04:56 chacun, qu'il soit, bien sûr, parlementaire,

04:59 syndicaliste, journaliste ou citoyen,

05:01 pourra donc se référer à nos travaux,

05:04 malgré, bien sûr, la frustration que nous partageons,

05:07 d'ailleurs, qui s'est aussi exprimée pendant ces 3 jours,

05:10 parce que nous aurions aimé aller beaucoup plus loin,

05:13 eh bien, je pense que, quand même, ces débats,

05:16 j'espère en tout cas seront utiles et notamment aux français.

PLFRSS : Examen en commission des affaires sociales - 01/02/2023

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