• il y a 1 an
Les députés auditionnent le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie sur le rapport annuel de l'institution, publié le 3 juillet, comportant les propositions visant à « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » pour 2026. S'il pointe la "forte protection publique" française, couvrant 80 % des dépenses de santé du pays, Thomas Fatôme, le directeur général, alerte également sur le déficit "qui s'installe et qui s'aggrave". Retrouvez ses échanges avec les députés.

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Transcription
00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP, mercredi 9 juillet à l'Assemblée.
00:00:11L'homme du jour, c'est Thomas Fatome.
00:00:14Son nom vous dit quelque chose, c'est le directeur général de la CNAM.
00:00:18L'assurance maladie branche éternellement déficitaire et pourtant,
00:00:22juste avant la crise du Covid, il y a eu du mieux puisque les comptes étaient pratiquement revenus à l'équilibre.
00:00:27Mais voilà, l'impact de la crise budgétaire a fortement dégradé les comptes
00:00:33et le fameux trou de la Sécu est revenu.
00:00:35Alors que faire pour préserver ce modèle social français auquel les Français sont si attachés ?
00:00:41On va prendre la direction de la Commission des Affaires Sociales pour écouter Thomas Fatome.
00:00:45A tout à l'heure.
00:00:46On est parti d'une ambition un peu forte, pas folle mais forte.
00:00:51Comment on peut préserver, sauvegarder notre système d'assurance maladie,
00:00:55cette exception solidaire française ?
00:00:58On rappelle ici des grands chiffres que vous connaissez par cœur, je pense.
00:01:01On investit beaucoup dans notre système de santé.
00:01:03On est le troisième pays au monde, rapporté au PIB.
00:01:05On couvre largement les soins, 80% par le système d'assurance maladie obligatoire.
00:01:09On a le reste à charge le plus faible du monde, 7,5%.
00:01:12Et des performances globales, bien sûr, quand on les regarde de près, c'est plus nuancé,
00:01:17mais en termes d'espérance de vie qui nous situe au-dessus de la moyenne de l'Union européenne
00:01:22et assez largement au-dessus.
00:01:24Et donc, notre objectif, c'est de proposer une analyse de la situation
00:01:28et surtout un ensemble de propositions pour rétablir la soutenabilité à long terme de l'assurance maladie
00:01:34en étant résolument volontairement optimiste, c'est-à-dire que nous considérons qu'il est possible
00:01:39de mobiliser ces leviers, de mobiliser l'ensemble des parties prenantes autour de ce système de santé
00:01:45pour sauvegarder la prise en charge des patients.
00:01:50Ce rapport, il est un peu exceptionnel aussi sur la méthode,
00:01:54puisque nous l'avons travaillé depuis le début de l'année en lien très étroit
00:01:59avec l'ensemble des membres du Conseil, l'ensemble des organisations membres du Conseil,
00:02:04organisations syndicales représentant des employeurs, mutualité,
00:02:08représentant des patients, personnalités qualifiées.
00:02:11Et c'est un peu inédit, nous y avons longuement travaillé tout au long du premier semestre 2025.
00:02:19Il y a donc un rapport qui est riche, je crois, d'analyses, est riche de 60 propositions
00:02:24et également un certain nombre d'options qui sont des sujets sur lesquels il n'y a pas de consensus
00:02:28au sein du Conseil de l'ACNAM, mais qui sont soumises au débat public.
00:02:33Et vous trouverez notamment dans le rapport les contributions,
00:02:36et ça aussi c'est une originalité de cette édition 2026,
00:02:40des contributions de chacune des organisations membres du Conseil
00:02:44qui détaillent à la fois les points d'accord, les points de divergence et les propositions complémentaires.
00:02:49Je crois aussi que ça participe d'une richesse plus importante du débat public
00:02:53autour de notre système de santé et d'assurance maladie.
00:02:58Je vais rapidement sur la situation financière, vous la connaissez,
00:03:00elle a été présentée notamment par les ministres lors de la commission des comptes de printemps,
00:03:04un déficit à 16 milliards d'euros pour l'assurance maladie en 2025,
00:03:07et les prévisions du gouvernement, même avec l'ondame pluriannuelle telle qu'il a été votée dans la loi de financement,
00:03:13un déficit qui se creuserait à hauteur de 19 milliards d'euros au-delà, même en 2029.
00:03:18Il faut ajouter à ça un déficit, vous le savez, des établissements de santé,
00:03:22chiffre provisoire à 3,5 milliards en 2024,
00:03:24et intégrer aussi que ce déficit a un coût, un coût immédiat, un coût direct.
00:03:30Les charges financières qui sont liées évidemment au financement de ce déficit,
00:03:33500 millions d'euros, plus de 500 millions d'euros en 2024.
00:03:36Nous revenons vers des charges financières très élevées qu'on a pu connaître dans la décennie 2000,
00:03:42évidemment qui représentent une charge importante annuelle pour l'assurance maladie.
00:03:49On a essayé d'aller un tout petit peu plus loin sur le diagnostic de ce déficit,
00:03:53de manière volontairement extrêmement simple, en disant qu'il a deux composantes à l'horizon 2030.
00:03:59Il a une composante qui est le stock, le stock de déficit, c'est le déficit actuel,
00:04:02à hauteur de 16 milliards d'euros, en partageant avec vous que ce déficit intègre
00:04:08la dépense pérenne qui est liée au Ségur de la santé, à hauteur de 13 milliards d'euros,
00:04:14mesure évidemment légitime de revalorisation des professionnels de santé,
00:04:17principalement à l'hôpital mais aussi en ville,
00:04:19et qui pèse, c'est vrai, fortement dans ce stock de déficit.
00:04:23Mais de manière plus structurelle et peut-être de manière plus inquiétante,
00:04:27ce déficit, sans aucune mesure nouvelle en recettes ou en dépenses,
00:04:30il va s'aggraver à hauteur de 25 milliards d'euros à l'horizon 2030,
00:04:345 milliards d'euros par an, tout simplement parce que nos dépenses vont plus vite que nos recettes,
00:04:40et donc une perspective d'un déficit sans aucune mesure à hauteur de 41 milliards à l'horizon 2030.
00:04:47Pourquoi nos dépenses vont plus vite que nos recettes ?
00:04:52Vous connaissez ces sujets, mais le rapport là aussi contient des analyses, je crois, assez inédites,
00:04:57pour pouvoir projeter à l'horizon 2030 l'impact de deux phénomènes d'ailleurs qui se rejoignent,
00:05:03qui sont le vieillissement de la population et la hausse des pathologies chroniques.
00:05:08On vous a remis ici des chiffres qui sont, je crois, très parlants.
00:05:11On rembourse en moyenne à peu près 3 000 euros de soins et de prestations en espèces pour les assurés.
00:05:16Cette moyenne, elle cache en réalité une disparité très significative entre un assuré en moyenne qui n'est pas en ALD, c'est 1 200 euros,
00:05:23un assuré qui est en ALD, c'est un peu moins de 10 000 euros, 9 560.
00:05:27Et cette différenciation, elle se voit bien sûr aussi au niveau de l'âge,
00:05:31puisque vous voyez qu'une personne âgée de plus de 80 ans bénéficie de remboursements à hauteur de 7 700 euros en moyenne,
00:05:40ce qui est évidemment nettement supérieur aux 3 000 euros d'un assuré moyen.
00:05:45Et donc, nous avons projeté ces évolutions à l'horizon 2035.
00:05:50Pour les lecteurs assidus de Chargé Produits, chaque année, nous publions la photographie.
00:05:55Combien coûte le diabète ? Combien on dépense en termes de médicaments sur la santé mentale ?
00:05:59Quelle est la prévalence des différentes pathologies ?
00:06:01Là, nous avons en réalité mis en dynamique cette photo à l'horizon 2035 avec trois scénarios.
00:06:06Un scénario purement démographique, c'est ce que vous avez dans les pointillés du bas,
00:06:10c'est-à-dire qu'on ne regarde que le vieillissement.
00:06:12Et là, on passerait de 36,9 % de patients ayant une maladie chronique à presque 40 %, 39,6 %.
00:06:19Si on projette un scénario dans lequel on injecte à ce vieillissement de la population
00:06:23une évolution sur temps long de la prévalence des pathologies chroniques,
00:06:28temps long en 2015-2023, c'est le scénario intermédiaire à 40 %.
00:06:32Et si on regarde simplement la période la plus récente, 2019-2023,
00:06:36là, vous voyez une accélération encore de la prévalence des maladies chroniques à hauteur de 43 %.
00:06:41Ça veut dire qu'on passerait de 37 % de la population qui a une maladie chronique aujourd'hui
00:06:45à 43 % dans le scénario qui tient compte de l'accélération de la prévalence
00:06:49d'un certain nombre de maladies chroniques depuis 2019.
00:06:54Et dans le rapport, pour celles et ceux qui ont déjà eu le temps de le regarder,
00:06:56il est en ligne depuis la semaine dernière, la version qui a été validée par le Conseil de l'ACNAM,
00:07:00j'ai oublié de le mentionner jeudi dernier, à une large majorité.
00:07:05Eh bien, vous voyez, ces projections, elles sont détaillées pathologie par pathologie.
00:07:10Évidemment, c'est un élément de compréhension majeure de l'explication de moteurs,
00:07:14finalement, significatifs qui poussent à l'augmentation de la dépense d'assurance maladie.
00:07:22Face à cela, je l'ai dit, notre ambition, c'était d'essayer de réunir l'ensemble des leviers
00:07:27ou au moins d'identifier le plus précisément possible.
00:07:30Pour pouvoir rétablir un système de santé et d'assurance maladie soutenable à moyen terme.
00:07:37Trois grands blocs qu'on va essayer de détailler, et là encore, sans doute un peu trop rapidement.
00:07:43D'abord, la prévention.
00:07:44En se redisant que c'est évidemment, quelque part, ce qu'on a appelé la grande cause décennale.
00:07:49Nous ne ralentirons pas l'apparition des maladies chroniques
00:07:52si nous n'investissons pas plus et plus efficacement dans la prévention.
00:07:56Organiser le parcours de soins, organiser le lien entre la ville et l'hôpital,
00:08:00faire de l'hôpital un lieu de soins spécialisé permettant la prise en charge des urgences
00:08:07et des patients fragiles en amont sur la médecine de ville.
00:08:09C'est le deuxième bloc.
00:08:10Le troisième bloc, c'est ce qu'on a appelé de manière peut-être un peu simple,
00:08:13payer le juste soin au juste prix, c'est-à-dire des prescriptions de qualité,
00:08:19un parcours de soins cohérent, une juste rémunération des produits de santé
00:08:23et des actes médicaux, la lutte contre éventuellement les phénomènes de rente
00:08:29et évidemment également la lutte contre la fraude.
00:08:32Donc c'est cet ensemble, ces trois blocs qui sont déclinés ensuite dans le rapport
00:08:37avec un fil rouge, et là aussi j'y vais de manière beaucoup trop rapide,
00:08:42c'est évidemment le numérique en santé, en considérant que que ce soit en matière de prévention,
00:08:46Marguerite Cazeneuve l'évoquera tout à l'heure sur mon espace santé,
00:08:49que ce soit en termes de parcours de soins et de qualité de la prise en charge,
00:08:53on pense au logiciel d'aide à la prescription, que ce soit dans le paiement du juste soin au juste prix,
00:08:57on pense également au système d'aide à la décision médicale,
00:09:00on pense à la lutte contre la fraude grâce à l'application de carte vitale ou à l'ordonnance numérique,
00:09:04et bien vous verrez à chaque fois que le numérique est un outil au service de l'ensemble de ces axes
00:09:11et fait parfois l'objet de propositions bien identifiées,
00:09:15en rappelant le plaidoyer que nous faisons régulièrement autour de mon espace santé,
00:09:19un service public hébergé en France, gratuit, adopté par plus de 20 millions d'assurés,
00:09:24ça veut dire plus de 30% des assurés qui ont déjà activé leur espace santé
00:09:28et des dizaines de milliers de documents qui y transitent chaque jour.
00:09:32Voilà sur un peu le décor général, si j'ose dire, M. le ministre,
00:09:35et je passe la parole à Marguerite Cazeneuve qui va vous parler justement
00:09:39de cette grande cause décennale de la prévention.
00:09:41Alors on a, vous voyez sur la slide, beaucoup de chiffres que vous connaissez pour la plupart,
00:09:55mais qu'on a souhaité rassembler ici.
00:09:57On a évidemment beaucoup travaillé sur la prévention,
00:10:00puisque la seule manière d'empêcher le système d'assurance maladie de perdre sa soutenabilité à long terme,
00:10:09c'est évidemment que la population soit en meilleure santé.
00:10:14Et donc c'est la raison pour laquelle la prévention est vraiment la condition sine qua non
00:10:17de l'ensemble du rapport et de l'ensemble de nos propositions de redressement.
00:10:23Donc vous voyez ici deux blocs en bleu, la prévention primaire,
00:10:26avec l'exposition virale en face des vaccins et les facteurs de risque,
00:10:30et la prévention secondaire en rose,
00:10:33donc tout ce qui relève du dépistage et du diagnostic.
00:10:36Je passe vite, donc beaucoup de chiffres sur les cancers, sur la vaccination, etc.
00:10:42Je passe vite aux propositions.
00:10:46Alors c'est une sélection de propositions, on ne les a pas toutes remises ici.
00:10:50Donc comme vous le voyez en bleu, ce sont toutes les propositions
00:10:52qui ont fait l'objet du vote du Conseil de l'assurance maladie.
00:10:56Et en gris, vous retrouverez dans la proposition,
00:10:58les propositions supplémentaires qui ont été mises sur la table
00:11:01par l'administration de l'assurance maladie,
00:11:04mais qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus.
00:11:07Donc la première chose, c'est consensuel,
00:11:08c'est qu'il faut installer une gouvernance de la prévention en santé.
00:11:11Il y a beaucoup d'acteurs qui s'occupent de la prévention,
00:11:13et aussi insuffisamment, c'est le paradoxe de la prévention.
00:11:17Et donc il faut une coordination à la fois nationale, régionale, locale,
00:11:21assurance maladie obligatoire, assurance maladie complémentaire,
00:11:24et tous les autres acteurs qui nous permettent d'aller au dernier kilomètre,
00:11:26puisque la prévention, c'est aussi l'axe primordial
00:11:31pour lutter contre les inégalités sociales de santé.
00:11:35La deuxième proposition, elle concerne l'hypertension artérielle.
00:11:39L'hypertension artérielle, c'est 17 millions de personnes.
00:11:43Il n'y a qu'une seule personne sur deux qui est diagnostiquée,
00:11:46une personne sur quatre qui est traitée.
00:11:49Or, l'hypertension artérielle, c'est vraiment le risque chronique majeur
00:11:52qui entraîne l'ensemble des pathologies, des maladies cardiovasculaires et associées.
00:11:58Et donc derrière l'HTA, vous avez des AVC,
00:12:00vous avez la maladie rénale chronique, etc.
00:12:02Donc on a un sous-diagnostic de l'HTA en France,
00:12:05qui est une maladie silencieuse.
00:12:06Donc on souhaiterait lancer une vague,
00:12:10une vaste campagne de dépistage,
00:12:12d'ouvrir ce dépistage aux pharmaciens
00:12:14qui aujourd'hui n'ont pas assez de compétences,
00:12:16pour qu'ils puissent ensuite réadresser les patients
00:12:18aux médecins traitants pour le diagnostic.
00:12:20et lancer comme au Royaume-Uni
00:12:22une campagne Know Your Numbers
00:12:24qui permette aux gens de savoir
00:12:27connaître les chiffres.
00:12:30Connaître les chiffres.
00:12:33Et donc justement, connaître les chiffres,
00:12:34puisqu'il n'y a pas grand monde
00:12:36qui connaît les chiffres de l'hypertension artérielle.
00:12:39Et de même, il n'y a pas grand monde
00:12:42qui connaît ces chiffres d'hypertension artérielle.
00:12:44Donc l'objectif, c'est d'encourager les gens
00:12:46à prendre leur tension
00:12:47et savoir à quel moment il y a un signal d'alerte.
00:12:51Troisièmement, Thomas Fatou m'en a parlé.
00:12:53C'est mon espace santé.
00:12:54Donc aujourd'hui, vous savez, mon espace santé,
00:12:55c'est vraiment le service public numérique,
00:12:58le carnet de santé de chacun des Français.
00:13:01Donc un service public numérique.
00:13:03Aujourd'hui, il est constitué, en tout cas,
00:13:05il a été créé comme étant un coffre-fort.
00:13:07La proposition qui est faite là,
00:13:09c'est de pouvoir utiliser les données
00:13:11de l'assurance maladie pour faire
00:13:12de la prévention personnalisée.
00:13:14Autrement dit, qu'on demande au patient
00:13:16s'il est d'accord pour que nous utilisions
00:13:18nos données pour faire des pushes,
00:13:21j'allais dire, pour l'amener,
00:13:23lui envoyer des messages de prévention ciblée,
00:13:25puisqu'on sait quand il est en retard de dépistage,
00:13:27on sait quand il est en retard de vaccination
00:13:28sur la base des chiffres de consommation de soins.
00:13:31Et donc, on voudrait pouvoir engager ça.
00:13:34Quatrièmement, faire de l'entreprise
00:13:35un lieu clé de prévention
00:13:37et donc intégrer dans les contrats responsables.
00:13:40Une demi-journée consacrée à la prévention des salariés.
00:13:43Et puis, par ailleurs, on a un rappel de proposition
00:13:47sur l'ensemble des acteurs qui doivent être associés
00:13:49à la prévention, notamment l'école, les PMI, etc.
00:13:53Sur les dépistages du cancer,
00:13:55vous avez sur la page précédente
00:13:57les chiffres encore insuffisants
00:13:58en matière de dépistage organisé.
00:14:00Et un des freins au dépistage organisé du cancer,
00:14:03ce sont les dépassements d'honoraires.
00:14:06Et donc, nous proposons d'interdire
00:14:08les dépassements d'honoraires
00:14:09sur les actes de dépistage
00:14:12en lien avec les dépistages organisés,
00:14:14à savoir les mammographies,
00:14:16les coloscopies et les échographies associées.
00:14:20Point suivant, faire du Nutri-Score,
00:14:22la clé de la prévention nutritionnelle.
00:14:24Le Nutri-Score, c'est une réussite française.
00:14:27Il est dans 7 pays aujourd'hui.
00:14:29Il y a eu beaucoup de papiers qui sont sortis
00:14:31qui ont démontré son efficacité,
00:14:33notamment dans la lutte contre les pathologies chroniques.
00:14:37Et donc, nous avons fait une série de mesures.
00:14:41Vous avez vu qu'il est en bleu,
00:14:41c'est-à-dire que notre conseil a approuvé ce dispositif,
00:14:45qui est à la fois un dispositif de sensibilisation
00:14:47des consommateurs, mais surtout aussi
00:14:51d'incitation des industriels à modifier leur formule.
00:14:53Et donc, vous avez notamment un industriel récemment
00:14:57qui a modifié la formule de ces céréales,
00:14:59qui est passée de C à B,
00:15:00qui en a fait aussi un outil promotionnel.
00:15:03Et donc, l'objectif, c'est aussi d'inciter
00:15:04les industriels à revoir leur formule.
00:15:08Donc, on souhaiterait rendre...
00:15:10Il y a plusieurs échelles de propositions.
00:15:14La première, c'est de rendre le Nutri-Score obligatoire
00:15:16sur la publicité.
00:15:17Le maximal, c'est de rendre le Nutri-Score obligatoire
00:15:22sur les produits emballés.
00:15:26Dernière proposition consensuelle,
00:15:29en tout cas qui a été adoptée par le conseil,
00:15:31c'est à taux de prélèvement constant
00:15:33de renforcer les taxes comportementales.
00:15:35Puisque Thomas Fatoum, il reviendra,
00:15:36en fait, les recettes de l'assurance maladie,
00:15:38elles vont moins vite que le PIB.
00:15:39Pourquoi ?
00:15:40Notamment parce que les taxes comportementales,
00:15:42à mesure qu'elles font effet,
00:15:43leur rendement baisse.
00:15:44Et donc, le rendement de la taxe tabac, il baisse.
00:15:46Et donc, ce qu'on voudrait proposer,
00:15:48c'est qu'à taux de prélèvement obligatoire,
00:15:50on ait un renforcement et un élargissement
00:15:52des taxes comportementales.
00:15:53Ce qui veut qu'on n'augmente pas
00:15:54le taux de prélèvement obligatoire,
00:15:55mais on maintient le taux de prélèvement obligatoire.
00:15:57Mais pour maintenir le taux de prélèvement obligatoire
00:15:59constant, il faut élargir et augmenter
00:16:02les taxes comportementales.
00:16:06Et par ailleurs, vous retrouverez dans le rapport
00:16:08un certain nombre d'exemples de taxes comportementales,
00:16:11notamment sur le sucre, etc.,
00:16:13qui ont été installées avec succès
00:16:15dans un certain nombre de pays,
00:16:16notamment en Amérique du Sud.
00:16:19En gris, une proposition qui est évidemment
00:16:23plus sensible concernant la vaccination
00:16:25contre la grippe.
00:16:27Je rappelle quand même les chiffres.
00:16:29Sur l'épisode hivernal l'année dernière,
00:16:3130 000 hospitalisations,
00:16:323 millions de consultations et 10 000 morts.
00:16:35Donc ça, c'est ça l'impact sur notre système de santé,
00:16:37avec en face une personne sur deux
00:16:40devant être vaccinée qui ne l'est pas,
00:16:42et moins de 30 % des soignants vaccinés.
00:16:44Et donc, évidemment, on a en conséquence
00:16:47fait plusieurs propositions,
00:16:48à minima la vaccination des résidents d'EHPAD,
00:16:52à maxima la vaccination de tous les soignants.
00:16:59Je poursuis sur l'organisation du parcours de soins.
00:17:03Donc vous voyez ce qu'on a représenté en vert,
00:17:06c'est le moment où les personnes sont malades,
00:17:08et en fait, on entre dans ce qu'on appelle
00:17:10la prévention tertiaire,
00:17:11la prévention tertiaire et la prise en charge des patients.
00:17:14Donc quand on arrive à ce stade-là,
00:17:16donc vous êtes malade,
00:17:17mais en fait, on peut faire en sorte
00:17:19que vous soyez le moins malade possible.
00:17:20On peut éviter que vous développiez des comorbidités.
00:17:23Et donc c'est ça aussi le rôle du système de santé,
00:17:25c'est de faire en sorte que vous puissiez vivre
00:17:27avec votre maladie le mieux possible.
00:17:29Et donc il y a un certain nombre d'actions
00:17:30qui peuvent être prises en ce sens.
00:17:32Et puis à la fin, vous avez évidemment la question
00:17:35des soins aigus et de l'excellence des soins aigus
00:17:38pour les assurés sociaux en France.
00:17:41Sur les propositions, rapidement,
00:17:46la sélection des propositions que nous faisons
00:17:47sur l'organisation et le parcours de soins.
00:17:51La première chose, c'est l'observatoire
00:17:54des professionnels de santé,
00:17:56puisque il y a eu tous les débats sur le numerus clausus,
00:18:00mais aujourd'hui encore, on ne sait pas précisément
00:18:04combien d'infirmiers, combien de kinés,
00:18:07combien de cardiologues il faut former
00:18:12à horizon 10, 20, 30 ans.
00:18:14Et en fait, ça suppose de faire des vraies projections,
00:18:16à la fois sur l'évolution des besoins de la population,
00:18:18mais aussi sur les évolutions des innovations,
00:18:21des modalités de travail des soignants.
00:18:23Et aujourd'hui, cet observatoire n'existe pas.
00:18:25Et donc on a toujours le sentiment
00:18:26d'avoir des problèmes d'accès aux soins
00:18:28qui peuvent varier sur le temps,
00:18:31mais qu'il faut qu'on arrive à mieux anticiper.
00:18:32Et donc on vous propose de lancer cet observatoire.
00:18:36Pour mieux suivre les patients chroniques,
00:18:40on propose la création d'un nouveau métier
00:18:42d'infirmier de coordination,
00:18:43qui en réalité existe déjà
00:18:45dans les maisons de santé pluriprofessionnelles.
00:18:47Ce sont des professionnels qui s'assurent
00:18:49qu'un patient chronique n'a pas de rupture
00:18:51dans son parcours, et donc que vous soyez diabétique,
00:18:54que vous ayez une maladie rénale chronique,
00:18:56qui est capable de vous aider en sortie d'hospitalisation,
00:19:00à faire de l'éducation thérapeutique,
00:19:01à prendre vos différents rendez-vous,
00:19:02puisque l'objectif, une fois que vous êtes malade,
00:19:04encore une fois, c'est que vous n'ayez pas de rupture
00:19:06dans votre parcours de soins,
00:19:08et que vous soyez surveillé, télésurveillé,
00:19:11pour ne pas développer de comorbidités.
00:19:14Et puis pour les patients qui sont les plus graves,
00:19:16ceux qui ont connu un passage
00:19:18dans des établissements de santé notamment,
00:19:20qui puissent y avoir aussi une responsabilité
00:19:23associée de l'établissement ou de l'équipe de soins spécialisées
00:19:25pour suivre le patient jusqu'en ville.
00:19:27Est-ce qu'on peut écouter l'oratrice, s'il vous plaît ?
00:19:29Il y a du mur à mur.
00:19:31Je sais bien que c'est notre dernière séance
00:19:32avant les vacances,
00:19:34mais bon, il faut qu'on reste concentré.
00:19:37Et qu'est-ce que je disais ?
00:19:40Je disais, télésurveillance des patients chroniques
00:19:43quand ils sortent d'hospitalisation,
00:19:44puisqu'ils ne sont pas stabilisés
00:19:45au moment où ils sortent de l'hospitalisation,
00:19:47et donc il faut qu'on puisse inciter les établissements
00:19:48à continuer à surveiller leurs patients
00:19:50jusqu'à ce qu'ils soient stabilisés.
00:19:53On a un sujet sur les dépassements d'honoraires.
00:19:56Quand on parle de l'accès au soin,
00:19:58on a 4,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires.
00:20:01C'est énorme.
00:20:02Et 3 spécialistes sur 4 qui s'installent,
00:20:08qui s'installent désormais en secteur 2.
00:20:10Et donc, il y a une mission parlementaire
00:20:12qui a été lancée sur le sujet.
00:20:17Et donc, nous attendrons évidemment
00:20:18les conclusions de cette mission parlementaire
00:20:19pour mettre en place ces recommandations.
00:20:23Mais en tout cas, ça fait partie
00:20:24de la volonté de l'assurance maladie
00:20:27que d'agir sur ce sujet.
00:20:30On a également dans le rapport,
00:20:32vous trouvez dans le rapport,
00:20:33tout un passage sur les soins domicile,
00:20:35les différents modes de prise en charge,
00:20:37et donc des éléments de rappel
00:20:40sur ce qui a été proposé
00:20:41dans d'excellents rapports faits précédemment
00:20:44sur la prise en charge à domicile
00:20:45et la prise en charge de la dépendance,
00:20:47puisque le nombre de patients dépendants
00:20:49va augmenter très fortement
00:20:50dans les prochaines années.
00:20:52Et enfin, on a un dernier point
00:20:54dans cette partie-là,
00:20:56sur lequel j'attire votre attention,
00:21:00c'est la chirurgie.
00:21:01Donc, on a besoin d'avancer,
00:21:05de passer une nouvelle étape
00:21:06sur l'accès de tous
00:21:08à une chirurgie d'excellence.
00:21:09On a beaucoup augmenté
00:21:10la chirurgie ambulatoire
00:21:11dans les années 2010.
00:21:12Elle stagne aujourd'hui à 64%
00:21:14et nos services ont évalué
00:21:17le potentiel de la chirurgie ambulatoire
00:21:19à 80% et on sait
00:21:20que la chirurgie ambulatoire,
00:21:21elle diminue énormément
00:21:23le risque de réhospitalisation
00:21:25et qu'elle améliore
00:21:26la qualité des soins.
00:21:28Par ailleurs, on a un sujet
00:21:29sur les seuils réglementaires
00:21:30de chirurgie.
00:21:31On a aujourd'hui 11%
00:21:33des interventions
00:21:34sur l'oncologie du sein
00:21:40qui sont faites dans des centres
00:21:44qui n'ont pas l'autorisation
00:21:47et qui ne respectent pas
00:21:48le seuil d'autorisation
00:21:50en termes de volume d'actes.
00:21:51Et donc, c'est quelque chose
00:21:53qui interpelle.
00:21:54Et donc, on invite évidemment
00:21:55à ce que le système de santé
00:21:57respecte les seuils réglementaires,
00:21:59les seuils minimums d'activité.
00:22:01Et enfin, on souhaite pouvoir
00:22:04accompagner les nouvelles pratiques,
00:22:05notamment la chirurgie hors bloc
00:22:07et la radiologie interventionnelle.
00:22:12Je poursuis très rapidement.
00:22:14On a une troisième partie
00:22:16sur la santé mentale
00:22:17avec des grands chiffres
00:22:18que vous connaissez.
00:22:18Donc, on apporte une pierre humble
00:22:21à cet édifice
00:22:22qui est évidemment extrêmement ambitieux.
00:22:27Donc, on intervient.
00:22:29Le rapport rappelle pas mal de choses
00:22:30qui ont été dites
00:22:31dans différents rapports.
00:22:33Deux propositions peut-être
00:22:34un peu nouvelles.
00:22:37Nous souhaitons,
00:22:38enfin, nous proposons
00:22:39de former un million
00:22:40de secouristes en santé mentale.
00:22:42Il y en a aujourd'hui
00:22:42200 000 qui sont formés en France.
00:22:44C'est une expérimentation
00:22:46qu'on a beaucoup soutenue,
00:22:47qui fonctionne extrêmement bien
00:22:48et donc qui permet
00:22:49dans les universités,
00:22:50dans les entreprises, etc.,
00:22:51d'avoir des personnes
00:22:52qui savent repérer
00:22:53les signes faibles
00:22:54et intervenir
00:22:55de la manière
00:22:57la plus efficace possible
00:22:58auprès des personnes repérées.
00:23:01Sur la structure
00:23:01de la filière psychiatrique,
00:23:04vous dire que nous,
00:23:05l'assurance maladie,
00:23:06on est beaucoup en relation
00:23:07avec les médecins généralistes.
00:23:10Et donc,
00:23:10les médecins généralistes,
00:23:11c'est-à-dire qu'ils font face
00:23:12à cette vague de santé mentale,
00:23:13des burn-out,
00:23:14des gens qui ont
00:23:15des épisodes dépressifs
00:23:16légers ou moyens
00:23:21et devant lesquels
00:23:22ils ne savent pas quoi faire
00:23:23parce qu'évidemment,
00:23:24tout le monde ne peut pas
00:23:25aller en psychiatrie.
00:23:27Et donc,
00:23:27l'objectif,
00:23:28c'est qu'on arrive à armer
00:23:28le plus possible
00:23:29les médecins généralistes
00:23:30pour qu'ils aient
00:23:30des réponses à apporter.
00:23:32Donc,
00:23:32il y a une des réponses
00:23:33qui est mon soutien psy
00:23:33qui a été lancée,
00:23:34qui fonctionne très bien
00:23:35et donc,
00:23:36on souhaiterait pouvoir
00:23:37davantage l'étendre
00:23:38et l'ouvrir éventuellement
00:23:40à des patients plus sévères
00:23:42mais aussi développer
00:23:43la télé-expertise,
00:23:45en tout cas,
00:23:45l'expertise que la psychiatrie
00:23:47peut apporter
00:23:48à la médecine générale,
00:23:49notamment via la télé-expertise,
00:23:50les équipes de soins
00:23:51spécialisées en santé mentale.
00:23:54Et dernière chose,
00:23:54peut-être sur la santé mentale,
00:23:56on a pu analyser
00:23:58les endroits
00:23:59où il y a des SAMU-PSY
00:24:00et des SAS-PSY,
00:24:01c'est-à-dire une urgence
00:24:02en journée ou le soir
00:24:03psychiatrique
00:24:05et ça fonctionne
00:24:06extrêmement bien
00:24:07et donc,
00:24:07on propose aussi
00:24:08de généraliser
00:24:09cette pratique.
00:24:12Merci beaucoup,
00:24:14Marguerite.
00:24:15Je vais poursuivre
00:24:16derrière ces enjeux,
00:24:17évidemment,
00:24:17pathologies chroniques,
00:24:19il y a le sujet
00:24:19du système
00:24:20des affections
00:24:21de longue durée.
00:24:23D'abord,
00:24:24partager avec vous
00:24:25que là aussi,
00:24:25on a essayé
00:24:26de faire avancer
00:24:27la connaissance
00:24:28sur ces sujets
00:24:28puisqu'on est allé regarder
00:24:30comment les autres pays
00:24:31finalement traitaient
00:24:32ce sujet
00:24:32de la prise en charge
00:24:33des maladies chroniques.
00:24:34Est-ce qu'il y a des systèmes
00:24:35qui se rapprochent ou pas
00:24:36d'un dispositif médicalisé
00:24:37comme celui de la LD ?
00:24:39Est-ce qu'il y a
00:24:40des systèmes plus
00:24:40qui limitent
00:24:41les restes à charge ?
00:24:42Donc,
00:24:43vous verrez dans le rapport
00:24:44des monographies
00:24:45assez détaillées,
00:24:45des exemples italiens,
00:24:47belges,
00:24:47allemands,
00:24:48australiens.
00:24:49Un des éléments
00:24:50qui ressort
00:24:50assez fortement,
00:24:51c'est que ces différents
00:24:53dispositifs
00:24:53qui ont leur spécificité,
00:24:55ils ont un niveau
00:24:56de couverture
00:24:57de la population
00:24:57par ces systèmes
00:24:59dérogatoires
00:24:59qui est très nettement
00:25:00inférieurs
00:25:00à ce qui se passe
00:25:01dans notre pays.
00:25:02Aujourd'hui,
00:25:02on a 20%
00:25:03des patients en France
00:25:04qui sont couverts
00:25:06par une ALD,
00:25:07une couverture à 100%.
00:25:08Les systèmes dérogatoires
00:25:10qui existent en Belgique,
00:25:11c'est 12% de la population.
00:25:12En Allemagne,
00:25:12c'est moins de 5%.
00:25:13C'est un bouclier sanitaire.
00:25:16Et donc,
00:25:16l'analyse que nous portons
00:25:17en lien avec ce que j'évoquais
00:25:18tout à l'heure
00:25:18sur les projections
00:25:19à l'horizon 2035,
00:25:20c'est que ce système
00:25:22des affections de longue durée,
00:25:23qu'il faut à tout prix conserver,
00:25:24et c'est un des cœurs
00:25:26du fonctionnement
00:25:27de l'assurance maladie,
00:25:27que de pouvoir prendre
00:25:28en charge à 100%
00:25:29les patients
00:25:31qui ont potentiellement
00:25:32des soins coûteux
00:25:33et qui peuvent avoir
00:25:34des restes à charge élevés
00:25:35sans couverture à 100%,
00:25:36eh bien, il va continuer
00:25:37à couvrir toujours plus de personnes
00:25:39puisque à l'horizon 2035,
00:25:40ce qui n'est pas si lointain,
00:25:41on aura 25% de la population,
00:25:43même 26, je crois,
00:25:44plus d'un quart de la population
00:25:45qui sera en infection
00:25:47de longue durée.
00:25:48Et donc, le vrai sujet,
00:25:50c'est comment on peut
00:25:51mettre en discussion
00:25:53des évolutions de ce dispositif
00:25:55pour en préserver
00:25:56les fonctions protectrices
00:25:58tout en assurant
00:25:59sa soutenabilité.
00:26:01C'est évidemment un sujet sensible
00:26:03et sachant qu'aujourd'hui,
00:26:04quelque part,
00:26:05l'entrée en ALD,
00:26:05elle se fait généralement
00:26:07trop tardivement
00:26:08que la pathologie est installée,
00:26:10elle se fait dans une logique
00:26:11très administrative,
00:26:12on déclare l'ouverture à 100%
00:26:13et qu'on souhaite à la fois
00:26:14dynamiser, davantage médicaliser
00:26:16ce volet-là.
00:26:19C'est un certain nombre
00:26:19de propositions
00:26:20qui vous sont présentées ici,
00:26:23à la fois des propositions,
00:26:24toujours pareilles,
00:26:25la même logique,
00:26:25et puis aussi des options
00:26:27que vous avez en gris.
00:26:30Si on peut passer
00:26:31à la slide sur ce sujet-là.
00:26:34C'est fait derrière,
00:26:36pardon, excusez-moi.
00:26:37Donc, d'abord,
00:26:38premier volet,
00:26:39et pardon si on y insiste
00:26:40un tout petit peu
00:26:42de façon peut-être excessive,
00:26:43c'est,
00:26:44quels que soient les débats
00:26:45qu'on peut avoir,
00:26:45les propositions qu'on peut faire
00:26:46sur l'organisation
00:26:47de la couverture
00:26:48entre assurance maladie obligatoire,
00:26:50complémentaire, patient,
00:26:51l'enjeu,
00:26:52c'est d'abord le parcours de soins,
00:26:53l'enjeu,
00:26:54c'est la prévention primaire,
00:26:55secondaire, tertiaire,
00:26:56éviter que la pathologie chronique arrive,
00:26:58prendre en charge
00:26:58dans les meilleures qualités possibles
00:26:59de cette pathologie.
00:27:01Ensuite,
00:27:02on a deux propositions
00:27:04qui font partie du rapport,
00:27:07qui sont en bleu,
00:27:08c'est avoir une gestion plus dynamique
00:27:10des entrées et des sorties.
00:27:13Plus dynamique des entrées,
00:27:14ça veut dire quoi ?
00:27:14Ça veut dire faire de l'entrée en ALD
00:27:16un moment plus actif
00:27:17en termes de prévention,
00:27:18en termes d'accompagnement
00:27:19des patients,
00:27:20en termes d'activation
00:27:21de mon espace santé,
00:27:23en termes de dispositifs
00:27:24d'accompagnement
00:27:24que l'assurance maladie déploie,
00:27:25notamment aujourd'hui,
00:27:26vis-à-vis des diabétiques,
00:27:28et plus largement des patients
00:27:29ayant des maladies cardiovasculaires.
00:27:32C'est le dispositif SOFIA
00:27:33de dynamiser davantage ces volets-là.
00:27:35Et puis, c'est vrai aussi,
00:27:37avoir une gestion dynamique
00:27:38des sorties.
00:27:39Aujourd'hui, vous avez 300 à 400 000 personnes
00:27:41qui sortent déjà de l'ALD
00:27:42parce qu'ils sont guéris,
00:27:43parce que, heureusement,
00:27:4587% des patients
00:27:47qui ont un cancer du sein
00:27:48en sortent guéris,
00:27:51si j'ose dire.
00:27:52Et donc, on pense
00:27:53que nous pouvons évaluer régulièrement
00:27:55la consommation de soins
00:27:57des personnes,
00:27:58avoir un dialogue
00:27:58avec le médecin traitant
00:27:59et le patient,
00:28:02réévaluer le bénéfice
00:28:03de l'ALD.
00:28:04Et évidemment,
00:28:05en cas, malheureusement,
00:28:07de rechute
00:28:08ou d'aggravation
00:28:08de la pathologie,
00:28:10le dispositif ALD
00:28:11aurait vocation
00:28:12à être de nouveau déclenché.
00:28:14C'est de, finalement,
00:28:17garantir que le dispositif existe,
00:28:18mais pour protéger
00:28:19les personnes
00:28:20qui ont des restes à charge
00:28:21importants.
00:28:22Et puis, s'agissant
00:28:23du panier de soins,
00:28:24ce qui est pris en charge
00:28:24à 100 %,
00:28:25ce qui, encore une fois,
00:28:26est quelque chose
00:28:27qu'on veut absolument protéger.
00:28:29On pose la question
00:28:29d'un certain nombre
00:28:30de soins
00:28:31dont l'efficacité
00:28:32peut être débattue.
00:28:34Vous avez l'exemple
00:28:35qui fait un peu parler
00:28:37de lui,
00:28:37des cures thermales.
00:28:38Il y a aussi
00:28:38des médicaments
00:28:39qui peut-être
00:28:41posent question.
00:28:41Je précise que nous ne proposons
00:28:43pas de dérembourser
00:28:44les cures thermales,
00:28:45nous ne proposons pas
00:28:46de dérembourser
00:28:46les médicaments,
00:28:47mais nous interrogeons
00:28:48le maintien
00:28:49de cette prise en charge
00:28:49à 100 %,
00:28:50qui nous semble d'abord
00:28:51justifié par des soins
00:28:52dont l'efficacité
00:28:54a été pleinement démontrée
00:28:56selon des processus
00:28:57qui existent
00:28:58pour l'ensemble
00:28:58du panier de soins
00:28:59financé par l'assurance maladie.
00:29:01Et puis,
00:29:01la quatrième proposition
00:29:03qui est une option,
00:29:04qui est en gris
00:29:05dans le support,
00:29:07mais qui est importante,
00:29:08c'est qu'on propose
00:29:08de réfléchir
00:29:09à la création
00:29:10de ce qu'on a appelé
00:29:11un statut de risque chronique
00:29:13en amont de l'ALD.
00:29:14Je l'ai évoqué tout à l'heure,
00:29:15souvent,
00:29:16que ce soit pour du diabète,
00:29:17que ce soit
00:29:17de l'insuffisance cardiaque,
00:29:19l'entrée en ALD,
00:29:20elle arrive trop tard.
00:29:21Il faut en réalité,
00:29:22et c'est en lien
00:29:23avec ce que disait Marguerite
00:29:23tout à l'heure
00:29:24sur l'HTA,
00:29:25essayer d'identifier
00:29:26plutôt des personnes
00:29:27qui sont en hypertension
00:29:28artérielle,
00:29:29qui sont obèses,
00:29:30de pouvoir tout de suite
00:29:32les prendre en charge,
00:29:33leur proposer
00:29:34des parcours de prévention,
00:29:35un bilan diététique,
00:29:36un bilan d'activité physique,
00:29:38un financement
00:29:39de droit commun
00:29:39entre l'assurance maladie
00:29:40obligatoire
00:29:41et l'assurance maladie
00:29:42complémentaire,
00:29:43et pouvoir,
00:29:43de ce point de vue-là aussi,
00:29:44recentrer le statut ALD,
00:29:45la prise en charge
00:29:46à 100%
00:29:46quand le patient
00:29:47passe une étape
00:29:48de la maladie
00:29:49qui va l'exposer
00:29:50à des soins longs
00:29:52et coûteux.
00:29:53Voilà sur ce sujet
00:29:54des affections
00:29:55de longue durée.
00:29:55Le deuxième sujet
00:29:56qui est évidemment
00:29:57également sensible,
00:29:59c'est celui
00:30:00des arrêts de travail.
00:30:01Vous avez les chiffres
00:30:03qui sont rappelés ici,
00:30:04malheureusement,
00:30:04je vais les commenter
00:30:05trop rapidement,
00:30:06une accélération
00:30:07de la dynamique
00:30:08des arrêts de travail
00:30:09depuis 2019
00:30:11en neutralisant évidemment
00:30:12les effets du Covid.
00:30:14On est passé,
00:30:14on a quasiment doublé,
00:30:15on a fait plus que doublé
00:30:16la dynamique annuelle
00:30:17entre 2010-2019,
00:30:192019-2023.
00:30:2160% de cette augmentation,
00:30:22on sait l'expliquer
00:30:23par des facteurs économiques
00:30:24et démographiques.
00:30:25La population active augmente,
00:30:26elle vieillit,
00:30:27le SMIC augmente,
00:30:28les salaires augmentent,
00:30:29les IG,
00:30:30les arrêts de travail
00:30:30s'est indexés sur le SMIC
00:30:33et donc c'est logique
00:30:33qu'il y ait une partie
00:30:34de cette augmentation
00:30:35qui se fasse.
00:30:36Mais il y a 40%
00:30:37de l'augmentation
00:30:37qui ne s'explique pas
00:30:38par des facteurs économiques
00:30:39et démographiques.
00:30:40Pourquoi à âge donné,
00:30:42la fréquence des arrêts de travail
00:30:43est plus importante ?
00:30:43Pourquoi à âge donné,
00:30:44la durée de l'arrêt de travail
00:30:45est en moyenne plus importante ?
00:30:47Est-ce que c'est la relation au travail ?
00:30:48Est-ce que c'est la condition de vie au travail ?
00:30:50Est-ce que c'est la santé au travail ?
00:30:51Est-ce que c'est les risques psychosociaux ?
00:30:52Est-ce que c'est les abus ?
00:30:53Est-ce que c'est des arrêts de travail injustifiés ?
00:30:55Sans doute tout ça à la fois,
00:30:56mais en tous les cas,
00:30:57sur une dépense qui augmente
00:30:58chaque année
00:30:59de plus d'un milliard d'euros,
00:31:00la question de savoir
00:31:01comment on peut davantage
00:31:03la maîtriser se pose.
00:31:06De ce point de vue-là,
00:31:06on a amplifié nos travaux
00:31:08pour essayer de mieux comprendre
00:31:09et pardon si je m'y arrête
00:31:10un tout petit peu,
00:31:12vous avez là un graphique
00:31:13qui explique
00:31:14l'augmentation des arrêts longs.
00:31:18Et contrairement à ce qu'on peut
00:31:19anticiper, imaginer
00:31:21et ce qui se passe sur les soins,
00:31:23sur ce qui se passe
00:31:23sur les prestations de la nature,
00:31:25ça ne sont pas les ALD
00:31:26qui expliquent l'augmentation
00:31:28des arrêts de travail longs.
00:31:30Puisque vous voyez,
00:31:31les ALD sont en gris
00:31:32et c'est quasiment flat
00:31:34pour toujours être en bon français.
00:31:36Ce qui n'est pas flat du tout,
00:31:38c'est ce qu'on appelle
00:31:38l'ALD non exonérante,
00:31:40c'est-à-dire des situations
00:31:41de patients qui peuvent
00:31:42justifier de soins
00:31:44qui vont au-delà de 6 mois
00:31:45et qui ouvrent un droit
00:31:46spécifique à des arrêts de travail
00:31:48qui peuvent aller jusqu'à 3 ans.
00:31:50Et nous interrogeons
00:31:51ce dispositif,
00:31:52y compris parce qu'en réalité,
00:31:54il se traduit par des arrêts de travail
00:31:56prescrits de manière trop longue
00:31:57avec un suivi médical et paramédical
00:32:00qui est souvent insuffisant.
00:32:01Vous avez l'exemple,
00:32:03par exemple,
00:32:03des personnes arrêtées
00:32:05en longue durée sans ALD.
00:32:07Je précise bien
00:32:07que ce sont des personnes
00:32:08qui ne sont pas en ALD
00:32:08mais pour des troubles musculo-squelettiques
00:32:10avec un faible niveau de couverture
00:32:12par des soins de masseur kiné
00:32:13ou des antalgiques
00:32:15qui interrogent
00:32:16sur la qualité du suivi
00:32:17et donc des arrêts trop longs
00:32:19qui éloignent également
00:32:20les personnes
00:32:21d'un retour
00:32:22vers le marché du travail,
00:32:24vers l'entreprise
00:32:25avec des risques fortes
00:32:26de désinsertion professionnelle.
00:32:30Et nous avons réalisé
00:32:30au début de l'année 2025
00:32:32des contrôles
00:32:33sur ces arrêts
00:32:33de plus de 6 mois
00:32:34pour les personnes
00:32:34en ALD non exonérantes.
00:32:36Encore une fois,
00:32:36ils n'ont pas de 100%.
00:32:38Dans plus d'un cas sur deux,
00:32:40le maintien de l'arrêt de travail
00:32:42n'était pas justifié.
00:32:43Donc soit reprise du travail,
00:32:44soit bascule en invalidité.
00:32:46Alors nous faisons
00:32:47un certain nombre de propositions
00:32:48là encore dans le rapport
00:32:49et pardon parce que
00:32:50comme c'est des sujets compliqués,
00:32:51je vais encore une fois
00:32:51aller trop rapidement.
00:32:53D'abord,
00:32:55pour partager le fait
00:32:55que nous ne traitons pas
00:32:56ce sujet uniquement
00:32:57comme une dépense.
00:32:58Puisque nous considérons aussi
00:32:59que les règles de droit
00:33:00sont à la fois trop peu lisibles,
00:33:03sont à la fois inéquitables
00:33:05selon que vous avez
00:33:07une ancienneté importante
00:33:08dans l'entreprise,
00:33:09selon que vous travaillez
00:33:09dans une grande entreprise
00:33:11ou pas,
00:33:12vous savez que le niveau
00:33:12de couverture
00:33:13par votre branche,
00:33:14par votre entreprise,
00:33:15par votre complémentaire
00:33:16va être différent.
00:33:17Donc nous pensons
00:33:18qu'il faut réexaminer
00:33:19l'ensemble de ces règles
00:33:20dans le sens
00:33:21d'une meilleure équité
00:33:21au sein des entreprises.
00:33:24Il faut aussi renforcer
00:33:24des logiques de protection
00:33:25qui sont notamment
00:33:26permises par la subrogation
00:33:28des arrêts maternité
00:33:30et des arrêts maladie.
00:33:32Nous proposons
00:33:32de mieux encadrer
00:33:33les prescriptions
00:33:35des médecins,
00:33:36trop de prescriptions
00:33:37qui ont des durées
00:33:38qui sont très décalées
00:33:39par rapport
00:33:40aux référentiels scientifiques.
00:33:43Je prends un seul exemple,
00:33:44les troubles dépressifs mineurs.
00:33:46La recommandation
00:33:46de la Haute Autorité de Santé,
00:33:47c'est 15 jours.
00:33:48Un nombre très important
00:33:49d'arrêts de travail
00:33:50en primo-prescription
00:33:51ou en renouvellement
00:33:52sont des arrêts de travail
00:33:53d'un mois,
00:33:54deux mois,
00:33:54trois mois
00:33:54qui ne sont pas cohérents
00:33:55au regard de la qualité
00:33:56de prise en charge
00:33:57des patients.
00:33:59Et puis nous avons
00:33:59toute une série
00:34:00d'autres propositions
00:34:02qui sont plutôt
00:34:03là aussi des options
00:34:04qui ne sont pas consensuelles
00:34:04au sein du Conseil.
00:34:06J'en cite notamment une
00:34:08qui est celle
00:34:09d'essayer de réfléchir
00:34:10à une logique
00:34:10de bonus-malus
00:34:11incitant les employeurs
00:34:14à finalement lutter
00:34:16contre l'absentéisme
00:34:17de courte durée.
00:34:19C'est quelque chose
00:34:19qui existe
00:34:20du côté de la branche
00:34:21accident du travail
00:34:22et maladie professionnelle.
00:34:23Vous savez que le système
00:34:23de cotisation
00:34:24est lié
00:34:25à votre niveau
00:34:26de sinistralité
00:34:27selon la taille
00:34:28des entreprises.
00:34:28Il ne faut certainement
00:34:29pas faire exactement
00:34:30la même chose.
00:34:30mais est-ce qu'on va
00:34:31dans un système
00:34:32qui permet de valoriser
00:34:33les entreprises
00:34:33qui organisent
00:34:35par différents leviers
00:34:35et on peut penser
00:34:36tout simplement
00:34:37à des sujets
00:34:37comme la vaccination
00:34:38contre la grippe
00:34:38qui vont limiter
00:34:39un absentéisme
00:34:40de courte durée
00:34:40versus les entreprises.
00:34:42On fait déjà
00:34:43des actions d'accompagnement
00:34:44sur les entreprises
00:34:45qui ont des profils
00:34:46atypiques en matière
00:34:47d'arrêt de travail.
00:34:47Est-ce qu'il peut y avoir
00:34:48une logique de malus ?
00:34:49C'est un sujet
00:34:49que nous proposons
00:34:50d'ouvrir au débat.
00:34:53Voilà.
00:34:54On poursuit
00:34:55pour aborder
00:34:56le troisième bloc.
00:34:57J'espère qu'on n'est pas
00:34:57trop long,
00:34:57M. le Président.
00:34:58Mais vous voyez,
00:34:59c'est assez dense.
00:35:00Pour parler juste soin
00:35:01à juste prix,
00:35:02on va commencer
00:35:02par le juste prix,
00:35:03si j'ose dire,
00:35:04notamment sur le sujet
00:35:05médicament.
00:35:06On va tourner comme ça.
00:35:08C'est pas grave.
00:35:09Oui, donc tout à l'heure
00:35:12sur le juste prix,
00:35:13le médicament
00:35:14qui est un sujet
00:35:15extrêmement important
00:35:16et notamment dans
00:35:18le fait d'arriver
00:35:20à avoir une trajectoire
00:35:21compatible avec une stabilité
00:35:23du système de santé.
00:35:24Comme vous pouvez le voir
00:35:24sur le graphique
00:35:26qui est projeté,
00:35:27on est rentré
00:35:27dans une phase
00:35:28d'explosion
00:35:29de la dépense
00:35:29de médicaments
00:35:30depuis 2020
00:35:31avec un taux de croissance
00:35:32annuel moyen
00:35:32de plus de 4 % par an
00:35:34depuis 2020,
00:35:35alors que sur la décennie
00:35:37précédente,
00:35:38décennie où on avait
00:35:39réussi à rétablir
00:35:40l'équilibre
00:35:41de la branche maladie,
00:35:43on avait un taux
00:35:44de croissance annuel
00:35:45moyen qui s'élevait
00:35:46à 0,6 %.
00:35:47Donc on voit que
00:35:47sur le médicament,
00:35:49on est rentré
00:35:49dans une nouvelle ère
00:35:50et donc on a dans le rapport
00:35:51des analyses poussées
00:35:53pour essayer de comprendre
00:35:54les sous-jacents
00:35:55de cette croissance.
00:35:56Donc évidemment,
00:35:57il y a le coût
00:35:58de l'innovation
00:35:58et vous le voyez,
00:36:00c'est la courbe
00:36:02en jaune.
00:36:04C'est les médicaments
00:36:04qui apportent
00:36:05un service,
00:36:06une amélioration
00:36:07du service médical
00:36:08modérée
00:36:09ou forte
00:36:10et donc c'est ce qu'on
00:36:11peut qualifier
00:36:11d'innovation
00:36:12et donc là,
00:36:13ces médicaments
00:36:13ont un prix
00:36:16qui ont largement
00:36:17augmenté
00:36:18mais qui peut être lié
00:36:19notamment
00:36:20à leur rapport
00:36:21thérapeutique.
00:36:22Par contre,
00:36:23ce qu'on montre
00:36:24également dans le rapport,
00:36:25c'est que des médicaments
00:36:26qui ont une amélioration
00:36:27du service médical
00:36:28rendu mineur
00:36:28ont eu aussi
00:36:30une très très forte
00:36:31augmentation
00:36:32de leur prix
00:36:33puisqu'il est passé
00:36:33de 466 euros
00:36:35par patient
00:36:35et par an
00:36:36à plus de 725 euros
00:36:37par an
00:36:38par patient
00:36:39donc une augmentation
00:36:39de 55%
00:36:40sur la période
00:36:41et entre 2021
00:36:43et 2024,
00:36:44ces seuls médicaments
00:36:44ont connu une croissance
00:36:45de plus d'un milliard
00:36:46d'euros
00:36:46de remboursement
00:36:48et donc
00:36:48une très forte augmentation.
00:36:51On a également
00:36:51fait un focus
00:36:52pour montrer
00:36:53l'importance
00:36:54de la croissance
00:36:56de certains pans
00:36:57de la dépense
00:36:59de médicaments
00:36:59avec notamment
00:37:00un focus
00:37:01sur l'oncologie.
00:37:01L'oncologie,
00:37:02c'est les dépenses
00:37:03sans lien avec le cancer,
00:37:04c'est 27 milliards
00:37:05d'euros en 2023.
00:37:07Les médicaments
00:37:07à l'hôpital,
00:37:08c'est 6,3 milliards
00:37:09d'euros
00:37:10pour la prise en charge
00:37:11de l'oncologie.
00:37:12On a essayé
00:37:13de regarder 80 médicaments
00:37:14qui sont rentrés
00:37:15sur le marché
00:37:15entre 2016 et 2023
00:37:17et on s'est rendu compte
00:37:18que la moitié
00:37:19de ces médicaments,
00:37:2045% des produits
00:37:22remboursés
00:37:22entre 2016 et 2023,
00:37:24n'apportaient pas
00:37:24de preuve d'efficacité
00:37:25en termes de survie globale
00:37:27ou de survie sans progression.
00:37:28Ils ont été ajoutés
00:37:29dans le panier,
00:37:30ils ont été mis
00:37:31au remboursement
00:37:31sans pour autant
00:37:32avoir des essais cliniques
00:37:33concluants
00:37:33en termes de survie globale
00:37:35ou en termes de survie sans progression.
00:37:37Par ailleurs,
00:37:37pour les médicaments
00:37:38qui apportaient
00:37:39ce type de preuve,
00:37:40on s'est rendu compte
00:37:40qu'on avait une très forte hausse
00:37:42des dépenses en lien
00:37:43avec la survie globale
00:37:44et la survie sans progression
00:37:45et on a eu une augmentation
00:37:47de 57%
00:37:48des dépenses
00:37:49de traitement
00:37:50par année de vie gagnée,
00:37:51donc une très forte hausse
00:37:52de cela.
00:37:53Parallèlement,
00:37:54en termes de prise en charge
00:37:55des patients,
00:37:57l'accumulation
00:37:57du nombre de produits
00:37:59et notamment
00:38:00du nombre de lignes
00:38:01de traitements
00:38:02qui se sont accumulés,
00:38:03on a eu une escalade
00:38:04thérapeutique
00:38:04qui se fait parfois
00:38:05au détriment
00:38:06de la qualité de vie
00:38:07du patient
00:38:07et même de la prise en charge.
00:38:09Et donc,
00:38:10dans le rapport,
00:38:10on essaye d'avoir
00:38:11un équilibre
00:38:12par rapport
00:38:12dans nos conclusions
00:38:14et dans nos propositions
00:38:15pour à la fois
00:38:16permettre l'accès
00:38:17à l'innovation
00:38:18qui est une priorité
00:38:19pour l'assurance maladie
00:38:20mais également
00:38:21avoir un juste prix
00:38:23du médicament
00:38:23qui permet
00:38:24de rétablir
00:38:25une trajectoire
00:38:26de la dépense
00:38:27de médicaments
00:38:28compatible
00:38:29avec la soutenabilité
00:38:30du système de santé.
00:38:31Donc,
00:38:31on a des propositions
00:38:32en termes de baisse
00:38:33de tarifs,
00:38:33notamment des ASMR,
00:38:34donc des médicaments
00:38:35avec peu d'amélioration
00:38:37du service médical
00:38:37rendu 4 et 5,
00:38:39ce qu'on appelle 4 et 5.
00:38:40On a une proposition forte
00:38:42qui a été soutenue
00:38:43par le Conseil
00:38:43et notamment
00:38:44le Conseil France Asso Santé
00:38:45soutient cette proposition
00:38:47et donc c'est d'enrayer
00:38:49finalement le phénomène
00:38:50de payer plus cher
00:38:51qu'avant
00:38:51des médicaments
00:38:52qui démontrent moins bien
00:38:53leur intérêt en oncologie.
00:38:55Et donc,
00:38:55en effet,
00:38:56revoir la politique
00:38:56des tarifs excessifs
00:38:57sur les médicaments
00:38:58anticancéreux
00:38:59et réinterroger
00:38:59le remboursement
00:39:00de certains
00:39:00de ces médicaments.
00:39:01On a également
00:39:02tout un pan
00:39:02qui est dans
00:39:03les analyses classiques
00:39:05des rapports chargés
00:39:05produits
00:39:06sur la partie
00:39:06des biosimilaires.
00:39:08Donc,
00:39:08c'est vrai que
00:39:08les biomédicaments
00:39:10sont des médicaments
00:39:12sur lesquels
00:39:12on a une explosion
00:39:13du chiffre d'affaires.
00:39:14C'était 6 milliards
00:39:15d'euros en 2017,
00:39:16c'est aujourd'hui
00:39:1614 milliards d'euros
00:39:17de remboursement
00:39:18et donc,
00:39:19on doit faire
00:39:19des biosimilaires
00:39:21qui sont les génériques
00:39:22des biomédicaments,
00:39:24les nouveaux génériques
00:39:25en appliquant
00:39:26l'ensemble
00:39:26de la législation
00:39:27qui a été appliquée
00:39:28aux génériques
00:39:29aux biosimilaires
00:39:30pour pouvoir
00:39:30avoir la dépense
00:39:31la plus pertinente
00:39:32possible.
00:39:33Et enfin,
00:39:34une proposition
00:39:35qui est notamment portée
00:39:37avec Unicancer,
00:39:38c'est faire de la
00:39:38désescalade thérapeutique
00:39:39une priorité
00:39:40en lançant un large
00:39:41programme de financement
00:39:43des études
00:39:43des escalades thérapeutiques
00:39:44en lien avec
00:39:45les laboratoires
00:39:47pharmaceutiques
00:39:47qui commercialisent
00:39:48ces produits.
00:39:50Deuxième thématique
00:39:51sur les analyses
00:39:52qui ont été faites
00:39:53dans cette partie
00:39:55sur le juste soin
00:39:56au juste prix,
00:39:58ce sont les analyses
00:39:59sur la rentabilité
00:40:00économique
00:40:01du secteur de la santé
00:40:02et l'optimisation financière.
00:40:05Depuis trois ans,
00:40:05l'assurance maladie
00:40:06porte le sujet
00:40:07de la financiarisation
00:40:08et propose
00:40:11des analyses originales
00:40:12sur ces sujets-là.
00:40:13Cette année,
00:40:14nous sommes allés
00:40:14encore plus loin
00:40:15en apparaissant
00:40:15les données du système
00:40:16national des données
00:40:17de santé
00:40:17avec les données
00:40:18de la Direction générale
00:40:19des finances publiques
00:40:20pour avoir une vision claire
00:40:21de la rentabilité
00:40:22de certains secteurs
00:40:24de la santé.
00:40:24L'objectif,
00:40:25c'est de faire grandir
00:40:26cet observatoire.
00:40:27Nous avons notamment
00:40:29analysé les données
00:40:31de rentabilité
00:40:32des professions
00:40:33type audioprothésie,
00:40:34biologie,
00:40:35dialyse,
00:40:35médecine nucléaire,
00:40:36radiologie,
00:40:36radiothérapie.
00:40:37On voit que dans ces secteurs,
00:40:39on a des niveaux
00:40:39de rentabilité
00:40:40qui interrogent
00:40:41face à un niveau
00:40:42de financement
00:40:44très élevé
00:40:44par la solidarité nationale.
00:40:47Ce que nous proposons
00:40:49sur les quelques propositions,
00:40:51une sélection
00:40:51de propositions
00:40:52sur ce sujet-là,
00:40:53c'est tout d'abord
00:40:54d'ajuster les tarifs
00:40:56en fonction
00:40:56des niveaux de rentabilité
00:40:57qui ont été prouvés
00:40:58et d'avoir
00:40:59une plus grande réactivité
00:41:00dans l'ajustement
00:41:00des tarifs
00:41:01à partir de ces niveaux
00:41:03de rentabilité
00:41:03et puis également
00:41:04d'établir une transparence
00:41:05totale sur la composition
00:41:07de l'offre de soins.
00:41:08Nous avons besoin,
00:41:09pour mener ces analyses,
00:41:10d'avoir une déclaration
00:41:12d'appartenance
00:41:13à des groupes
00:41:13puisqu'aujourd'hui,
00:41:14on identifie
00:41:15les personnes
00:41:16à qui nous remboursons
00:41:16des soins
00:41:17et nous ne savons pas
00:41:18toujours leur appartenance
00:41:19à certains groupes
00:41:19et donc pour avoir
00:41:20une vision globale
00:41:21de la rentabilité
00:41:21de ces acteurs,
00:41:22nous avons besoin
00:41:23d'avoir une cartographie claire
00:41:24et nous proposons également
00:41:26de, c'était une proposition
00:41:28qui figurait dans le rapport
00:41:29il y a deux ans,
00:41:30de rattacher un observatoire
00:41:32des niveaux de rentabilité
00:41:33et d'endettement
00:41:34auprès de l'assurance maladie
00:41:35puisque nous sommes dotés
00:41:36des données
00:41:37qui permettent
00:41:38de faire ces analyses
00:41:38et donc nous sommes mis
00:41:40en capacité
00:41:41d'accueillir cet observatoire
00:41:42avec l'ensemble des acteurs
00:41:43qui pourraient être impliqués
00:41:45dans la sphère
00:41:46publique et privée
00:41:47notamment.
00:41:52On poursuit,
00:41:53on a presque fini.
00:41:56Je vais regrouper
00:41:59les deux parties suivantes
00:42:00pour aller plus vite.
00:42:01On a une partie
00:42:02sur le mésusage
00:42:04du système de santé
00:42:05et une partie
00:42:05sur la fraude
00:42:06au système de santé
00:42:07avec des chiffres
00:42:09que vous connaissez
00:42:11que vous retrouverez
00:42:12dans le rapport
00:42:13en termes de gaspillage,
00:42:15de redondance des actes,
00:42:17de lutte contre la fraude.
00:42:18L'assurance maladie,
00:42:20elle propose d'organiser
00:42:21une réponse,
00:42:21j'allais dire,
00:42:22autour de trois thématiques.
00:42:24La première thématique,
00:42:25c'est la transparence
00:42:26et donc d'avoir
00:42:28une sensibilisation
00:42:29à la fois des assurés
00:42:31et des professionnels
00:42:32au coût de la santé
00:42:32qu'on puisse avoir
00:42:36une fois par an
00:42:37le compte rendu
00:42:38de ce que l'assurance maladie
00:42:40a investi pour vous
00:42:41en matière de santé,
00:42:42que les professionnels
00:42:43aient la possibilité
00:42:44de savoir aussi
00:42:45où est-ce qu'ils se situent
00:42:46par rapport à leur paire
00:42:46en matière de prescription
00:42:49et de coût induit
00:42:51pour le système de santé.
00:42:53Et par ailleurs,
00:42:54c'est aussi un moyen
00:42:54de lutter contre la fraude
00:42:55puisque si on permet
00:42:57aux assurés
00:42:58de recevoir des notifications
00:42:59à chaque fois
00:42:59qu'ils ont un remboursement,
00:43:01ça leur permet aussi
00:43:01d'identifier éventuellement
00:43:03des pratiques frauduleuses
00:43:04de la part de professionnels
00:43:06de santé,
00:43:06des faux actes.
00:43:07La deuxième chose,
00:43:09c'est le numérique.
00:43:10Thomas Fatoum a insisté
00:43:11sur le sujet
00:43:12parce qu'il est vraiment crucial.
00:43:14On est rentré
00:43:15dans l'ère de l'IA.
00:43:16L'assurance maladie
00:43:17travaille avec de l'IA
00:43:19sur la détection
00:43:20de la fraude.
00:43:21On a équipé également
00:43:22un certain nombre
00:43:23de professionnels de santé
00:43:24et plus généralement,
00:43:25vous avez une révolution
00:43:26aujourd'hui
00:43:26dans les logiciels
00:43:28d'aide à la prescription,
00:43:30dans les logiciels
00:43:32d'aide à la délivrance,
00:43:33etc.
00:43:33On a avec l'IA,
00:43:35avec la montée du numérique,
00:43:36la possibilité
00:43:37d'être bien meilleure
00:43:38sur le juste produit
00:43:41au juste moment
00:43:42et la lutte
00:43:42contre la fraude.
00:43:44Et donc,
00:43:44on propose vraiment
00:43:45d'accélérer
00:43:46sur la partie numérique
00:43:47et la partie IA,
00:43:48faire en sorte
00:43:48que tout le système
00:43:49de santé soit correctement
00:43:51équipé.
00:43:53Et puis,
00:43:53on a vraiment
00:43:54des outils
00:43:54qui vont être
00:43:55très prometteurs
00:43:58dans les années
00:43:58qui viennent.
00:43:59On a notamment
00:44:00l'ordonnance numérique
00:44:01qui est une ordonnance
00:44:01infalsifiable
00:44:03puisqu'elle a
00:44:03un QR code.
00:44:05Et puis,
00:44:05la dernière chose,
00:44:06c'est le fait
00:44:08d'être plus ferme
00:44:09en matière
00:44:10de lutte
00:44:10contre la fraude.
00:44:11Et donc,
00:44:12on propose,
00:44:12l'assurance maladie
00:44:13propose un certain
00:44:14nombre
00:44:14de mesures
00:44:18qui sont à la fois
00:44:20préventives
00:44:21et coercitives.
00:44:23Notamment,
00:44:24vous avez vu
00:44:24qu'on avait lancé
00:44:25une campagne
00:44:26sur la carte vitale
00:44:27en pharmacie.
00:44:28L'objectif,
00:44:29c'est qu'on puisse
00:44:30mettre en place
00:44:31une mesure
00:44:32de type
00:44:32pas de tiers payant
00:44:34s'il n'y a pas
00:44:35de carte vitale.
00:44:35On a vu une explosion
00:44:36des délivrances
00:44:38de médicaments
00:44:39et plus généralement
00:44:40des actes
00:44:40sans qu'il y ait
00:44:41de carte vitale.
00:44:42Et donc,
00:44:42la carte vitale,
00:44:43ça reste la porte
00:44:44d'entrée
00:44:45pour l'assurance maladie.
00:44:47Et donc,
00:44:47on propose
00:44:48de conditionner
00:44:48la carte vitale
00:44:50au fait d'avoir
00:44:50le tiers payant
00:44:52au fait d'avoir
00:44:52sa carte vitale.
00:44:54Et puis,
00:44:55également,
00:44:56d'avoir
00:44:56un certain nombre
00:44:57de mesures
00:44:59contre les...
00:45:00C'est toujours pareil,
00:45:02la fraude,
00:45:02c'est très peu
00:45:03de personnes
00:45:03qui concentrent
00:45:04l'essentiel du risque.
00:45:05Et donc,
00:45:05d'empêcher la récidive,
00:45:07que ce soit
00:45:07des professionnels
00:45:08de santé
00:45:08qui sont aujourd'hui
00:45:09reconventionnés
00:45:10trop facilement
00:45:11ou de la part
00:45:13des quelques usagers
00:45:14qui font
00:45:15du nomadisme médical
00:45:17et donc qu'on puisse
00:45:18avoir un certain nombre
00:45:19de leviers
00:45:20à notre main
00:45:21pour pouvoir
00:45:23suivre ces acteurs.
00:45:27Merci beaucoup.
00:45:28On a presque fini.
00:45:29On arrive à la dernière partie
00:45:30sur la trajectoire
00:45:32pluriannuelle.
00:45:33Grégoire,
00:45:33on va peut-être
00:45:33aller directement
00:45:34à la slide 37.
00:45:36Si c'est toi qui...
00:45:38Merci beaucoup.
00:45:40Simplement,
00:45:40on a essayé de construire
00:45:41une trajectoire pluriannuelle
00:45:42à l'horizon 2030
00:45:44en prenant
00:45:45deux ancres,
00:45:47si j'ose dire,
00:45:48relativement simples.
00:45:49La première,
00:45:51c'est de considérer
00:45:52qu'on connaît
00:45:53un déficit inédit.
00:45:55On dépense déjà
00:45:56beaucoup
00:45:56pour notre santé
00:45:57et l'assurance maladie.
00:45:58Cette dépense,
00:45:58vous l'avez vu,
00:45:58elle n'est pas toujours
00:45:59très efficace.
00:46:00Et donc,
00:46:00il nous paraît logique
00:46:02de piloter
00:46:04les dépenses
00:46:05d'assurance maladie
00:46:06au moins pour les 5 prochaines années
00:46:07au même rythme
00:46:08que le PIB,
00:46:09c'est-à-dire au même rythme
00:46:09que l'évolution
00:46:10de la richesse nationale.
00:46:12C'est ce qui s'est fait
00:46:12dans la décennie 2010.
00:46:14C'est un des éléments
00:46:15qui a permis
00:46:15de revenir à l'équilibre.
00:46:17Le taux de la part
00:46:18des dépenses
00:46:18d'assurance maladie
00:46:19dans le PIB
00:46:20en 2010 et en 2019
00:46:21est quasiment équivalente
00:46:22sur 8,2%.
00:46:24On propose que
00:46:25dans les 5 prochaines années,
00:46:26l'évolution de l'ONDAM
00:46:27soit identique
00:46:28à l'évolution du PIB.
00:46:29Je parle du PIB en valeur.
00:46:30En l'ONDAM,
00:46:30on est évidemment en valeur.
00:46:31Ça, c'est la première ancre.
00:46:33La deuxième ancre,
00:46:34je vais revenir après
00:46:35sur ce volet-là.
00:46:36La deuxième ancre,
00:46:37c'est de faire la même chose
00:46:38pour les recettes.
00:46:38Margaride Cazeneuve
00:46:39l'a évoqué tout à l'heure.
00:46:40En réalité,
00:46:41c'est un peu contre-intuitif,
00:46:42mais nos recettes
00:46:43vont un peu moins vite
00:46:44que le PIB,
00:46:45notamment du fait
00:46:46du poids des taxes comportementales
00:46:48et d'autres assiettes
00:46:49qui vont un peu moins vite
00:46:51que la richesse nationale.
00:46:52On propose
00:46:52qu'il y ait
00:46:55un abondement de recettes
00:46:56vers l'assurance maladie
00:46:57qui permette de garantir
00:46:58que nos recettes
00:46:58aillent au même rythme
00:46:59que le PIB.
00:47:00Ça donne
00:47:01les grandes masses financières
00:47:02que vous avez là.
00:47:032,5 milliards d'euros
00:47:04en termes de recettes
00:47:06pour qu'elles évoluent
00:47:06au même rythme
00:47:07que la richesse nationale
00:47:07et 22,5 milliards d'euros
00:47:10en matière d'économie.
00:47:1219,5 milliards d'euros
00:47:14qui sont en fait
00:47:14la traduction chiffrée
00:47:15de l'ensemble des propositions
00:47:17qu'on met sur la table
00:47:18à l'horizon de 2030.
00:47:20Donc vous voyez
00:47:21augmentation des rendements
00:47:22de lutte contre la fraude,
00:47:23meilleure maîtrise
00:47:24des arrêts de travail,
00:47:25meilleure lutte
00:47:26contre les phénomènes de rente,
00:47:27un prix du médicament
00:47:28mieux maîtrisé,
00:47:30une prévention aussi.
00:47:31Vous verrez
00:47:31500 millions d'euros
00:47:32à l'horizon 2030,
00:47:33on peut dire
00:47:33que ce n'est pas beaucoup,
00:47:34mais on sait
00:47:34que c'est un investissement
00:47:36qu'il faut faire
00:47:36maintenant plus fortement
00:47:37pour que petit à petit,
00:47:39au fur et à mesure
00:47:40des générations qui arrivent,
00:47:41il y ait plus de vaccination,
00:47:42il y ait plus de dépistage,
00:47:43il y ait moins de cancer,
00:47:44il y ait moins de personnes obèses,
00:47:45donc il y ait moins de diabète
00:47:46et on sait
00:47:46que ça monte en charge doucement
00:47:47en matière de retour
00:47:49sur investissement.
00:47:50Et puis,
00:47:50pour participer
00:47:51à cette dépense de santé
00:47:52qui irait au même rythme
00:47:53que le PIB,
00:47:54dépense d'assurance maladie,
00:47:55pardon,
00:47:56on propose
00:47:56de stabiliser
00:47:58la part
00:47:59de l'assurance maladie
00:48:00obligatoire
00:48:00dans les dépenses de santé
00:48:01à 80%,
00:48:02ce qui est un taux élevé,
00:48:04qui est un engagement
00:48:05de maintenir
00:48:07un niveau de couverture élevé,
00:48:08mais de le stabiliser
00:48:09à hauteur de 80%,
00:48:11ce qui représente
00:48:123 milliards d'euros.
00:48:14Au passage,
00:48:14on va voir si on peut
00:48:15juste aller à la slide d'avant,
00:48:17non même,
00:48:17seule d'avant,
00:48:18pour simplement,
00:48:19je ne voulais pas
00:48:19qu'on oublie
00:48:20des propositions
00:48:21qui touchent
00:48:21notamment à nos amis
00:48:23des complémentaires santé.
00:48:24D'abord,
00:48:24on propose
00:48:25que cette logique
00:48:26de stabilisation
00:48:27à 80%,
00:48:28elle soit discutée
00:48:29de manière pluriannuelle
00:48:30avec l'ensemble
00:48:30des parties prenantes,
00:48:32financeurs,
00:48:33assurance maladie complémentaire
00:48:34et l'ensemble
00:48:35des intervenants
00:48:35autour de la prise
00:48:37en charge
00:48:37des soins.
00:48:39On propose aussi
00:48:39qu'on poursuit,
00:48:40voire qu'on amplifie
00:48:41les efforts autour
00:48:42de la complémentaire
00:48:43santé solidaire,
00:48:44notamment en faisant
00:48:45que le plafond
00:48:46soit rehaussé
00:48:47pour qu'il ne soit pas
00:48:48en dessous
00:48:49du seuil de pauvreté.
00:48:50Et puis,
00:48:51on propose
00:48:51deux séries de mesures
00:48:52qui sont en lien
00:48:53avec la couverture complémentaire.
00:48:55D'une part,
00:48:55revoir le périmètre
00:48:56des contrats responsables.
00:48:57C'est une discussion
00:48:57que l'État a engagée
00:48:58pour alléger peut-être
00:48:59le cahier des charges
00:49:00de ces contrats
00:49:01qui parfois poussent
00:49:01à des dépenses.
00:49:02On pense à un renouvellement
00:49:03des lunettes.
00:49:04Et puis,
00:49:04quand on regarde
00:49:05le marché des complémentaires,
00:49:06on voit qu'en réalité,
00:49:06on a très peu
00:49:07de complémentaires santé
00:49:08qui sont purement responsables,
00:49:09je dis bien strictement responsables,
00:49:11qui ne rajoutent pas
00:49:11un certain nombre de choses
00:49:12qui peuvent être utiles
00:49:13si les personnes le souhaitent,
00:49:15mais qu'elles ne sont pas
00:49:16toujours extrêmement guidées
00:49:18vers un contrat
00:49:18qui est strictement
00:49:23moins cher qu'un contrat
00:49:25qui soit au-delà
00:49:25du contrat responsable
00:49:26et qui pourrait participer
00:49:27aussi d'un accès renforcé,
00:49:29facilité à la complémentaire santé.
00:49:3222,5 milliards d'euros
00:49:34à l'horizon 2030,
00:49:35ça veut dire
00:49:36des marches annuelles,
00:49:38évidemment significatives
00:49:39en termes d'économie.
00:49:40On n'a surtout pas,
00:49:40et là, évidemment,
00:49:41je vais être clair
00:49:42avec la Commission
00:49:44des Affaires Sociales,
00:49:44la prétention de construire
00:49:45l'ONDAM,
00:49:46si on peut revenir
00:49:46à la marche 2026,
00:49:47on propose au gouvernement
00:49:48et au Parlement
00:49:49un ensemble de mesures.
00:49:51Elles sont d'un montant
00:49:51assez significatif,
00:49:523,9 milliards d'euros
00:49:53à l'horizon 2026,
00:49:56c'est nettement plus
00:49:56que les propositions
00:49:57que nous faisons d'habitude,
00:49:59mais la situation financière
00:50:00le justifie.
00:50:01Donc c'est la première marche
00:50:02du cadrage général
00:50:04que j'ai évoquée
00:50:04et vous retrouverez
00:50:05les items
00:50:06que j'ai rapidement présentés
00:50:07à l'horizon 2030.
00:50:09Et je termine,
00:50:10peut-être par le point
00:50:10le plus délicat,
00:50:11M. le ministre,
00:50:11M. le Président,
00:50:12vous m'en excuserez,
00:50:13sur lequel nous n'avons pas souhaité,
00:50:15en lien avec le Conseil,
00:50:15d'ailleurs,
00:50:16nous positionner,
00:50:18c'est que,
00:50:19vous l'avez, je pense,
00:50:21mesuré,
00:50:21si on tient nos dépenses
00:50:22au même rythme
00:50:23que le PIB,
00:50:24si on tient nos recettes
00:50:25au même rythme
00:50:25que le PIB,
00:50:26ça veut dire
00:50:27qu'on stoppe
00:50:27la dégradation du déficit,
00:50:29ça veut dire
00:50:29qu'il n'y a plus chaque année
00:50:305 milliards de déficit en plus,
00:50:32mais évidemment,
00:50:32on ne résout pas le stock.
00:50:34Donc ça veut dire
00:50:35qu'on resterait
00:50:35un déficit
00:50:37de l'ordre de 15 à 16 milliards d'euros.
00:50:39Et donc,
00:50:40comment on fait plus
00:50:41pour véritablement revenir
00:50:44vers l'équilibre
00:50:45de l'assurance maladie ?
00:50:47Est-ce qu'il faut
00:50:47faire un effort supplémentaire
00:50:49en dépense au-delà
00:50:50d'un non-d'âme
00:50:51qui va comme le PIB ?
00:50:52Il y a des arguments
00:50:53qui peuvent soutenir cette idée.
00:50:54Est-ce qu'il faut aller
00:50:55au-delà plutôt
00:50:57en utilisant
00:50:57le levier des recettes ?
00:50:58Il y a aussi des arguments
00:50:59qui peuvent le justifier.
00:50:59On a simplement essayé
00:51:00d'aider là aussi,
00:51:02si j'ose dire,
00:51:03l'ensemble des parties prenantes,
00:51:04le gouvernement,
00:51:05le Parlement,
00:51:06l'ensemble des partenaires sociaux
00:51:08au sens large
00:51:08à s'emparer de ce débat
00:51:10pour voir comment,
00:51:12au-delà de mettre
00:51:15un arrêt décisif,
00:51:16je dirais,
00:51:17à la dégradation
00:51:17du déficit de l'assurance maladie,
00:51:18comment on va au-delà
00:51:20pour résoudre le problème
00:51:21du stock de déficit.
00:51:24Voilà,
00:51:24Monsieur le Président,
00:51:24on a essayé,
00:51:26encore une fois,
00:51:26de construire
00:51:27un ensemble de propositions
00:51:28qu'on a essayé
00:51:29d'être cohérentes
00:51:29entre les trois blocs
00:51:30et un certain nombre
00:51:31d'options aussi
00:51:32qu'on soumet
00:51:32au débat public
00:51:33et on peut imaginer
00:51:34sous votre contrôle,
00:51:34bien sûr,
00:51:35au niveau
00:51:36de la représentation nationale.
00:51:38Thomas Fatome
00:51:39qui détaille
00:51:40les pistes
00:51:40de l'assurance maladie
00:51:42pour sauver
00:51:43ce système
00:51:44qui connaît
00:51:45à nouveau
00:51:45des difficultés
00:51:46financières majeures
00:51:48et dont le déficit
00:51:49semble s'inscrire
00:51:50dans la durée
00:51:51selon les prévisions
00:51:52du gouvernement.
00:51:52La parole est maintenant
00:51:53aux députés
00:51:54qui ont beaucoup
00:51:55de sujets de questions.
00:51:57La séance est reprise.
00:51:58A tout à l'heure.
00:51:59Monsieur le directeur général,
00:52:00Madame la directrice générale adjointe,
00:52:02Monsieur l'adjoint,
00:52:03merci pour votre présence
00:52:04cet après-midi.
00:52:06Votre présentation
00:52:07de presque une heure
00:52:08fait débat.
00:52:10Elle s'inscrit
00:52:10dans un contexte particulier
00:52:11cette année,
00:52:12marqué par la publication
00:52:13de l'avis du comité d'alerte
00:52:15sur l'évolution
00:52:15des dépenses
00:52:17d'assurance maladie
00:52:18et du déclenchement
00:52:19des mesures de correction
00:52:20auxquelles vos services
00:52:21ont d'ailleurs contribué
00:52:22en proposant,
00:52:23comme le prévoient
00:52:23les dispositions légales,
00:52:25une série de mesures correctives
00:52:26afin de tenir
00:52:27la trajectoire fixée
00:52:27par la loi de financement
00:52:28de la sécurité sociale
00:52:29pour 2025.
00:52:30Vous me permettrez donc
00:52:31de déborder légèrement
00:52:32du champ de votre rapport
00:52:33stricto sensu
00:52:34pour évoquer certaines
00:52:35des mesures de correction
00:52:37prises dans la foulée
00:52:37de l'avis du comité d'alerte.
00:52:39Dans votre rapport,
00:52:39vous approfondissez
00:52:40le constat relatif
00:52:41au poids des pathologies chroniques
00:52:42dans l'évolution
00:52:44des dépenses
00:52:45de l'assurance maladie.
00:52:45Ainsi,
00:52:46la hausse de l'ondame
00:52:46est due à 71%
00:52:48au développement
00:52:49des pathologies chroniques
00:52:50dont la prévalence
00:52:51s'explique à 55%
00:52:52par le vieillissement
00:52:53de la population.
00:52:54Dans le même temps,
00:52:55vous indiquez
00:52:55que la stricte stabilisation
00:52:56du déficit
00:52:57de la branche maladie
00:52:58et non sa résorption
00:52:59implique une économie
00:53:01de 5 milliards d'euros
00:53:02par an
00:53:02entre 2026 et 2030.
00:53:05Votre rapport
00:53:05propose donc
00:53:05une série de recommandations
00:53:06permettant de générer
00:53:083,9 milliards d'euros
00:53:09d'économies
00:53:10pour la seule année 2026.
00:53:12Le temps me manque
00:53:13pour entrer dans le détail.
00:53:14Aussi,
00:53:14focaliserai-je
00:53:15mon intervention
00:53:15sur quelques points saillants.
00:53:17S'agissant de la prévention,
00:53:18vous êtes favorable
00:53:19à l'organisation
00:53:20d'un dépistage
00:53:20systématique
00:53:21de l'hypertension artérielle
00:53:22ouvert aux pharmaciens.
00:53:24Très concrètement,
00:53:24est-ce que cela passera
00:53:25par une disposition
00:53:26au prochain PDFSS ?
00:53:28Concernant le parcours de soins
00:53:29et la qualité de prise en charge,
00:53:31vous appelez
00:53:31à réformer le système
00:53:32des intimités journalières
00:53:33pour la maladie.
00:53:34Très concrètement,
00:53:35quelles mesures
00:53:36vous travaillez
00:53:36avec le gouvernement
00:53:37pour le prochain PDFSS ?
00:53:38Dit autrement,
00:53:39quelles hypothèses
00:53:39sous-tendent
00:53:40les 2 milliards
00:53:41ciblés en 2030
00:53:42et les 300 millions
00:53:42en 2026 ?
00:53:44Pour ce qui relève
00:53:45du médicament,
00:53:46vous proposez par exemple
00:53:46d'ajuster la tarification
00:53:47des médicaments anticancéreux
00:53:49au niveau de preuves
00:53:51issues des essais thérapeutiques.
00:53:53Pouvez-vous
00:53:53en détailler le mécanisme ?
00:53:56Vous attirez l'attention
00:53:56sur le développement
00:53:57des médicaments
00:53:57biosimilaires et génériques.
00:53:59Vous estimez
00:54:00que des économies
00:54:00pourraient être générées
00:54:01par un développement
00:54:03des biosimilaires
00:54:03si des mesures complémentaires
00:54:04sont prises,
00:54:06telles que le développement
00:54:07d'un système
00:54:07restreignant le bénéfice
00:54:08du tiers payant
00:54:09aux usagers
00:54:10acceptant la substitution.
00:54:12Or,
00:54:13M. le Directeur Général,
00:54:14cela fait écho
00:54:15aux mesures inquiétantes
00:54:16pour l'avenir
00:54:18du maillage officinal.
00:54:19Vous le savez,
00:54:20l'arrêté du 6 mai 2025
00:54:21qui fixait le taux
00:54:22plafond de remise commercial
00:54:23sur les médicaments génériques
00:54:25à 40 %,
00:54:26a pris fin le 1er juillet,
00:54:28laissant la profession
00:54:29dans une situation
00:54:30d'incertitude majeure.
00:54:31Ces dernières années,
00:54:32les pharmaciens ont pourtant
00:54:33été pleinement mobilisés
00:54:34pour promouvoir la substitution
00:54:35dans une logique d'économie
00:54:36pour l'assurance maladie.
00:54:38Une baisse brutale
00:54:38du taux plafond
00:54:40sans compensation proportionnée
00:54:41serait contradictoire
00:54:42avec cette stratégie nationale
00:54:43et reviendrait
00:54:44à désavouer
00:54:45l'engagement des officines.
00:54:46Il est question,
00:54:47en parallèle de la baisse
00:54:47du taux plafond
00:54:48sur les génériques,
00:54:49d'instaurer un taux de remise
00:54:50encadré pour les médicaments
00:54:51hybrides et biosimilaires
00:54:52substituables.
00:54:53Cette perspective
00:54:55soulève plusieurs interrogations
00:54:56majeures,
00:54:57restées à ce jour
00:54:57sans réponse.
00:54:58Ce nouveau plafond
00:54:59permettra-t-il
00:55:00une compensation financière réelle
00:55:02et équivalente
00:55:02pour les officines ?
00:55:03Le modèle d'incitation associée
00:55:05sera-t-il aussi structurant
00:55:06que celui mis en place
00:55:08pour les génériques ?
00:55:09Et comment
00:55:10prendra-t-on en compte
00:55:11les différences structurelles
00:55:12entre ces catégories
00:55:13de médicaments,
00:55:14notamment la faible diffusion
00:55:15des biosimilaires en ville,
00:55:17leur concentration
00:55:17autour des établissements
00:55:18hospitaliers
00:55:19ou encore leur quasi-absence
00:55:20dans de nombreuses zones rurales ?
00:55:22Faute de garantie
00:55:23sur ces points,
00:55:23et je vais être clair,
00:55:24la profession redoute
00:55:25des fermetures d'officines
00:55:26et des suppressions
00:55:27d'emplois
00:55:28dans nos territoires,
00:55:28alors même que ces missions
00:55:30ne cessent de s'élargir.
00:55:31Les remises sur les génériques
00:55:32constituent en effet
00:55:33un levier économique
00:55:34indispensable
00:55:34pour maintenir
00:55:35l'équilibre financier
00:55:36et les officines.
00:55:36Dans une logique
00:55:37mutuellement bénéfique,
00:55:39ces remises soutiennent
00:55:40l'économie du médicament générique,
00:55:42vertueux pour les comptes publics
00:55:43et stimulent l'activité
00:55:44des officines
00:55:44sur les produits
00:55:45à faible rendement.
00:55:46Aussi me paraît-il
00:55:47indispensable de procéder
00:55:48à une étude d'impact
00:55:49microéconomique complète
00:55:51analysant les effets
00:55:52différenciés selon la taille,
00:55:53l'implantation géographique
00:55:54et la structure
00:55:55de chiffre d'affaires
00:55:56des officines.
00:55:56Avant que celles-ci
00:55:57ne soient réalisées,
00:55:58moi j'ai demandé
00:55:59solennellement au gouvernement
00:56:00de sursoir
00:56:01toute décision.
00:56:05Je m'interroge aussi
00:56:06sur la question
00:56:09de la financiarisation
00:56:10de certains secteurs.
00:56:11C'est un sujet
00:56:12qui peut tous
00:56:12nous rassembler ici.
00:56:14Sur ce sujet,
00:56:15vous proposez
00:56:16de baisser les tarifs
00:56:17dans les secteurs
00:56:17à très haut niveau
00:56:18de rentabilité,
00:56:19d'instaurer un mécanisme
00:56:20de régulation sectorielle
00:56:22inspiré de la clause
00:56:23de sauvegarde du médicament
00:56:24et d'imposer aux sociétés
00:56:26d'exercice libéral
00:56:27une transparence accrue.
00:56:29Avez-vous déjà travaillé
00:56:30sur ce à quoi pourrait
00:56:31ressembler cette clause
00:56:32de sauvegarde
00:56:33pour ces secteurs
00:56:34avec une étude d'impact ?
00:56:35Certaines de ces mesures,
00:56:36comme la proposition 30
00:56:37sur les règles de gouvernance
00:56:39des SEL,
00:56:40relèvent probablement pas
00:56:41des lois de financement
00:56:43de la sécurité sociale.
00:56:44Avez-vous évoqué
00:56:45avec le gouvernement
00:56:46la possibilité
00:56:46d'un texte de loi
00:56:47sur ce sujet
00:56:48et serons-nous saisies
00:56:49avant même le PLFSS ?
00:56:51Vous n'abordez pas
00:56:52les excès de la télémédecine.
00:56:55On a participé,
00:56:55M. le Président,
00:56:56à des réunions
00:56:56dans le cadre des assises
00:56:58que vous avez lancées.
00:56:59N'appelez-vous pas
00:57:00des mesures de régulation
00:57:01au prochain PLFSS
00:57:03pour y remédier.
00:57:05Quel volume d'économie
00:57:07visez-vous à court terme
00:57:08en 2026
00:57:09et à moyen terme
00:57:09en 2030
00:57:10sur ces seuls
00:57:11léviers de rente ?
00:57:12J'achèverai enfin
00:57:13mon intervention
00:57:13en revenant brièvement
00:57:15sur les mesures visant
00:57:15à corriger le dépassement
00:57:16anticipé de l'ONDAM
00:57:17pour 2025.
00:57:18Vous savez,
00:57:19comme nous tous ici,
00:57:19que malgré son caractère
00:57:20automatique,
00:57:21le report des revalorisations
00:57:23tarifaires a été vécu
00:57:24par les professionnels
00:57:25de santé libéraux
00:57:26concernés comme la violation
00:57:27des engagements pris
00:57:28par l'assurance maladie.
00:57:30Quelles seront,
00:57:30d'après vous,
00:57:31les conséquences
00:57:32de cette situation
00:57:33sur les futures
00:57:34négociations conventionnelles
00:57:35que vous aurez à mener
00:57:36et par effet de domino
00:57:37sur la capacité
00:57:38de l'assurance maladie
00:57:39à faire participer
00:57:40les professionnels
00:57:41à la transformation
00:57:43de notre système de santé
00:57:44dont on a tant besoin
00:57:45et à la régulation des coûts ?
00:57:47Et quel serait
00:57:48le nouveau calendrier
00:57:49d'application
00:57:50des mesures signées ?
00:57:51Voilà de nombreuses questions,
00:57:53j'en aurai d'autres,
00:57:54mais je m'arrête là,
00:57:55pour lesquelles
00:57:55j'attends des réponses
00:57:56de votre part.
00:57:59Très bien.
00:58:00Peut-être,
00:58:00je vais vous donner
00:58:01la parole tout de suite
00:58:02parce que les questions
00:58:03étaient nombreuses
00:58:04avant de laisser la parole
00:58:05aux orateurs de groupe.
00:58:07Alors, allez-y.
00:58:08Merci beaucoup,
00:58:10c'est l'importeur général
00:58:10à deux voix,
00:58:11ou même deux voix et demie.
00:58:12de manière la plus rapide possible.
00:58:16Sur prévention,
00:58:17HTA,
00:58:18pharmaciens,
00:58:19oui,
00:58:19sans doute,
00:58:20mais nous en travaillons
00:58:21avec les services du ministère
00:58:23et on veut aussi travailler
00:58:24avec les pharmaciens.
00:58:26C'est des acteurs,
00:58:26vous le savez,
00:58:26des politiques de santé publique
00:58:27depuis de nombreuses années,
00:58:29mais encore plus
00:58:30ces dernières années
00:58:30sur l'utilisation
00:58:32des tests rapides,
00:58:33sur la vaccination.
00:58:34Et donc,
00:58:34comment on fait évoluer
00:58:35les compétences,
00:58:36notamment des pharmaciens,
00:58:37pour qu'ils soient des acteurs
00:58:37de cette prévention
00:58:38sur l'HTA ?
00:58:40Ça doit faire l'objet
00:58:41de mesures législatives
00:58:42et réglementaires.
00:58:44Sur les arrêts de travail,
00:58:46combien d'économies,
00:58:47comment on fait les économies
00:58:48en mobilisant les leviers
00:58:50qui sont dans le rapport
00:58:51et notamment
00:58:52une meilleure maîtrise
00:58:54des durées de prescription
00:58:54et notamment
00:58:56une évolution
00:58:57du dispositif spécifique
00:58:59autour des ALD
00:59:00non exonérantes
00:59:00que j'ai rapidement expliqué
00:59:01tout à l'heure
00:59:02pour faire qu'on ait
00:59:03un dispositif d'arrêt de travail
00:59:05qui soit moins susceptible
00:59:06de créer
00:59:07de la dénastation professionnelle.
00:59:09On pense qu'on peut faire
00:59:09des économies
00:59:10dès 2026
00:59:10et 2 milliards d'euros
00:59:11à hauteur de 2030.
00:59:14Mais c'est l'ensemble
00:59:15des leviers d'action
00:59:17sur les comportements
00:59:17des assurés,
00:59:18des prescripteurs,
00:59:19des entreprises
00:59:19qui vont permettre
00:59:20de modérer la dépense
00:59:21d'arrêt de travail.
00:59:21Il y a un certain nombre
00:59:22de mesures.
00:59:22Vous savez aussi
00:59:23qu'on fait des contrôles
00:59:24sur les prescripteurs
00:59:25atypiques en matière
00:59:26d'arrêt de travail.
00:59:27On va dans les entreprises
00:59:28qui là aussi ont des profils
00:59:29atypiques.
00:59:29Donc c'est l'ensemble
00:59:30de ces leviers déjà existants
00:59:32et qui peuvent être enrichis
00:59:33par les propositions
00:59:34du rapport.
00:59:38Je laisserai Marguerite
00:59:39évoquer le sujet
00:59:39des rentes
00:59:40et le sujet
00:59:40de la télémédecine.
00:59:42Sur les pharmacies,
00:59:44d'abord,
00:59:45partagez avec vous
00:59:45que notamment grâce
00:59:46au Parlement,
00:59:48grâce à la loi de financement
00:59:49qui a permis,
00:59:50aux lois de financement successives
00:59:51qui ont permis
00:59:51d'élargir le champ
00:59:52d'intervention des pharmaciens
00:59:53pour substituer
00:59:54des médicaments biosimilaires,
00:59:58on voit,
00:59:58et on a regardé encore ce matin,
01:00:00des courbes extrêmement intéressantes
01:00:01de progression
01:00:02des médicaments similaires.
01:00:03Donc la mobilisation
01:00:03des pharmaciens
01:00:04est en train de se faire.
01:00:05On pense qu'elle peut s'appuyer
01:00:06comme ça a été le cas
01:00:06sur le générique
01:00:07sur des dispositifs
01:00:08tiers payants,
01:00:09tiers payants contre le générique,
01:00:10c'est ce qui a contribué aussi
01:00:11à faire décoller
01:00:11dans la durée le générique
01:00:12et donc ça peut se faire
01:00:13sur les biosimilaires.
01:00:14Ça peut se faire aussi,
01:00:15et c'est le sens de la proposition
01:00:16que le gouvernement a mise
01:00:17sur la table,
01:00:17en tout cas c'est comme ça
01:00:18que je la comprends,
01:00:19d'avoir un système de remise
01:00:20qui n'existe pas aujourd'hui,
01:00:21qui n'existe pas aujourd'hui
01:00:22sur les biosimilaires,
01:00:24qui permettent
01:00:25d'inciter aussi
01:00:26les pharmaciens
01:00:27à davantage encore
01:00:29utiliser, délivrer,
01:00:31substituer des médicaments
01:00:32biosimilaires.
01:00:33Il y a une discussion
01:00:33qui s'est engagée
01:00:34il y a quelques toutes petites semaines
01:00:36sur ce sujet-là
01:00:36en lien avec l'évolution
01:00:38du plafond des médicaments génériques
01:00:39que vous avez évoqué,
01:00:40M. le rapporteur général,
01:00:41je ne doute pas
01:00:42qu'il y ait un chemin
01:00:44de négociation
01:00:45qui puisse aboutir rapidement,
01:00:47en tout cas c'est le souhait
01:00:48de l'assurance maladie,
01:00:50mais je sais que les services
01:00:51des ministères y travaillent
01:00:53pour aboutir à un cadre
01:00:54qui permette de concilier
01:00:56des exigences d'économie.
01:00:57On en a besoin aussi en 2025
01:00:59en lien avec la réponse
01:01:00au comité d'alerte
01:01:01avec un cadre pluriannuel
01:01:03financier lisible
01:01:04pour les pharmaciens
01:01:05sur le générique
01:01:06et sur les biosimilaires.
01:01:08Vous savez par ailleurs
01:01:09qu'on a signé un avenant
01:01:10l'année dernière
01:01:11avec les pharmaciens
01:01:11qui prévoient d'accompagner
01:01:13les pharmacies fragiles
01:01:13dans les zones fragiles
01:01:15et qu'on est en train
01:01:16de déployer.
01:01:16C'est une réponse importante.
01:01:18Juste avant de passer
01:01:18la parole à Marguerite,
01:01:20un mot sur les futures négociations
01:01:21et l'impact
01:01:22du décalage
01:01:26des revalorisations
01:01:26du 1er juillet.
01:01:27Premièrement,
01:01:29on se le redit,
01:01:31pardon de le dire comme ça,
01:01:32c'est un dispositif
01:01:33quasi automatique
01:01:33qui est prévu par les textes.
01:01:35Alerte, déclenchant des procédures,
01:01:37décalage au 1er janvier.
01:01:38Ce n'est pas une suppression
01:01:39de ces revalorisations,
01:01:41c'est un décalage de 6 mois.
01:01:42C'est un décalage
01:01:42évidemment mal vécu
01:01:43par les professionnels de santé
01:01:44et je le comprends
01:01:45parfaitement bien.
01:01:46J'ai pu échanger
01:01:47avec différents représentants
01:01:49des professions,
01:01:49notamment des kinés
01:01:50et des médecins.
01:01:51C'est un décalage
01:01:52à l'horizon
01:01:53de 6 mois.
01:01:54Je regrette aussi,
01:01:55je le dis très clairement,
01:01:56malheureusement,
01:01:56la décision d'un certain nombre
01:01:57de syndicats
01:01:58de se retirer
01:01:58d'un certain nombre
01:01:59de négociations
01:02:00à leur initiative.
01:02:01Je pense que nous avons
01:02:02une maison de santé
01:02:02pluriprofessionnelle
01:02:03pour laquelle nous allons
01:02:04être obligés
01:02:04de suspendre les négociations
01:02:05parce que nous n'aurons plus
01:02:06en face de nous
01:02:07du côté de la profession médicale
01:02:08et des kinés
01:02:09deux parties prenantes
01:02:10à cette discussion.
01:02:11Je le regrette
01:02:12parce que ce sera
01:02:13forcément des délais supplémentaires
01:02:15pour une négociation
01:02:16qui est attendue
01:02:17par les professionnels de santé
01:02:17qui exercent
01:02:18dans les maisons de santé.
01:02:19Nous, nous sommes disponibles
01:02:19pour négocier demain matin
01:02:20mais si évidemment
01:02:21on n'a plus de syndicats
01:02:23de médecins
01:02:23en face de nous
01:02:23pour faire avancer
01:02:24cette négociation,
01:02:25ça sera plus compliqué.
01:02:27Pour autant,
01:02:28et ça je veux le redire
01:02:29très clairement,
01:02:30pour nous,
01:02:30la négociation conventionnelle
01:02:31reste un pilier majeur
01:02:33de la relation
01:02:33avec les professionnels de santé.
01:02:35Le comité d'alerte
01:02:35n'a quand même pas vocation
01:02:36à se déclencher
01:02:37de manière très régulière
01:02:38deux fois en 20 ans
01:02:39et pas plus tard
01:02:41qu'avant-hier,
01:02:41nous avons engagé
01:02:43la négociation,
01:02:44je pense que cette commission
01:02:45l'attend,
01:02:45avec les infirmiers libéraux,
01:02:47avec les trois syndicats
01:02:48et donc nous allons cheminer.
01:02:50Nous travaillons aussi
01:02:50avec les centres de santé
01:02:51dans une négociation aussi
01:02:52qui est très attendue,
01:02:53je pense,
01:02:53par un certain nombre
01:02:53d'acteurs sur le territoire
01:02:55et donc nous continuons
01:02:56à croire
01:02:57à ce pacte conventionnel.
01:02:58Il n'y a pas de remise en cause,
01:03:00il n'y a pas de trahison,
01:03:01il y a simplement
01:03:01un mécanisme
01:03:02qui reporte
01:03:03les revalorisations
01:03:04au 1er janvier.
01:03:06Tu as une question ?
01:03:07Peut-être très rapidement
01:03:09sur la télémédecine,
01:03:11on sort là d'une phase
01:03:14de très forte régulation
01:03:15pendant trois ans
01:03:16de la télémédecine.
01:03:17Depuis le 1er juillet,
01:03:20toutes les sociétés
01:03:21de téléconsultation
01:03:22sont obligées
01:03:23de facturer
01:03:24en tant que société
01:03:25de téléconsultation,
01:03:26ce qui va nous permettre
01:03:27de suivre leur activité,
01:03:28de vérifier
01:03:29qu'elles respectent
01:03:30le seuil des 20%,
01:03:31la limite de trois jours
01:03:33d'arrêt de travail,
01:03:34etc.
01:03:34Donc à partir du 1er juillet,
01:03:36là,
01:03:36les agréments sont délivrés
01:03:38donc on pourra avoir un suivi.
01:03:40La Haute Autorité de Santé
01:03:41a été saisie
01:03:42sur la prescription d'antibiotiques
01:03:44en téléconsultation
01:03:46et l'objectif,
01:03:47c'est que dans le cadre
01:03:49des assises
01:03:49que nous avons lancées,
01:03:51nous puissions
01:03:51il y ait un atelier
01:03:53réservé à la lutte
01:03:54contre le mésusage.
01:03:56Et donc voilà,
01:03:57en tout cas,
01:03:57on s'est quand même
01:03:58vraiment donné les moyens
01:03:59ces dernières années
01:04:00de pouvoir encadrer
01:04:02la télémédecine.
01:04:04Et donc voilà,
01:04:05on a pour l'instant
01:04:05pas mal de...
01:04:06On a désormais, pardon,
01:04:08pas mal d'outils
01:04:09pour nous
01:04:10qui nous permettront
01:04:11en tout cas
01:04:11de prévenir
01:04:13la fraude
01:04:14ou le mésusage.
01:04:16Sur la financiarisation,
01:04:18la manière dont ça a été calculé
01:04:19en tout cas
01:04:19sur les rentes
01:04:21et les surrentes économiques,
01:04:23on a engagé dans les...
01:04:25En tout cas,
01:04:25on a compté
01:04:26dans les économies
01:04:27évidemment
01:04:27ce qu'on avait déjà
01:04:29nous signé
01:04:30avec les biologistes,
01:04:31ce qu'on est en train
01:04:32de négocier
01:04:32en matière d'imagerie
01:04:34et ensuite,
01:04:34on est parti
01:04:35d'une hypothèse
01:04:35de BE sur CA,
01:04:37j'allais dire
01:04:38capée à 10%,
01:04:39mais ça,
01:04:39ça ne relèvera...
01:04:40Enfin, voilà,
01:04:41c'était pour faire
01:04:41nos calculs.
01:04:42On a aussi travaillé
01:04:43sur les différents mécanismes
01:04:44de régulation
01:04:45qui pourraient être mis en place,
01:04:47notamment le fait
01:04:47d'avoir un partage
01:04:48de gains
01:04:49au-dessus
01:04:50d'un seuil
01:04:51de rentabilité.
01:04:53Donc on a, nous,
01:04:53travaillé des hypothèses,
01:04:54j'allais dire,
01:04:55en chambre
01:04:55de ce que pourrait être
01:04:56le mécanisme.
01:04:58Après, il n'y a pas de...
01:04:59Voilà, ça reste
01:04:59une disposition
01:05:01très forte,
01:05:02très nouvelle.
01:05:02sur laquelle il faut,
01:05:04le cas échéant,
01:05:05qu'on soit sollicité,
01:05:09puisque, évidemment,
01:05:09tout ça est d'ordre législatif.
01:05:12Que fait votre direction
01:05:13de la stratégie
01:05:14alors que vous semblez
01:05:15découvrir l'importance
01:05:15de la prévention ?
01:05:17Que fait votre direction
01:05:18de la gestion des risques
01:05:19quand le rapport
01:05:20de certification 2025
01:05:21pointe de gravissime
01:05:22manquement sur chaque branche,
01:05:24impactant, évidemment,
01:05:25la sanité des comptes ?
01:05:27Que fait votre mission nationale
01:05:28de recours contre tiers
01:05:29et celle de la comptabilité
01:05:30de trésorerie ?
01:05:31Quant au 31 décembre 24,
01:05:33ce sont près de 25 milliards
01:05:34qui n'ont pas été recouvrés.
01:05:36Que fait votre direction
01:05:37de contrôle et de lutte
01:05:38contre les fraudes
01:05:38qui recouvrent seulement
01:05:39628 millions
01:05:41sur les 10 milliards
01:05:41détectés depuis 15 ans déjà ?
01:05:43Que fait votre direction
01:05:44déléguée du système
01:05:45d'information
01:05:45quand tous les rapports
01:05:46montrent la défaillance
01:05:48par l'absence totale
01:05:49comme sur la branche autonomie,
01:05:50les contrôles internes
01:05:51et la multiplicité
01:05:52des logiciels,
01:05:53tous plus inopérants
01:05:54les uns que les autres ?
01:05:55Pourtant, vous avez signé
01:05:56avec le gouvernement
01:05:56une convention d'objectif
01:05:57de gestion 23-27
01:05:59qui vous obligeait
01:06:00à développer en urgence
01:06:01tous les points
01:06:02que je viens de citer
01:06:02bien plus encore.
01:06:04Vous avez donc,
01:06:05semble-t-il,
01:06:06largement manqué
01:06:06à votre mission
01:06:07dans une longue continuité
01:06:08de politique erratique
01:06:09de la Caisse nationale
01:06:10d'assurance maladie
01:06:10dont le credo
01:06:12est dans manifestement
01:06:13de raboter les revenus
01:06:14de tous les acteurs
01:06:15du système d'offres
01:06:16quitte à renier
01:06:17la parole conventionnelle
01:06:18et par là même,
01:06:19semble-t-il aussi,
01:06:20entretenir les déserts
01:06:21médicaux préjudiciables.
01:06:22Alors, ma deuxième question,
01:06:24M. le directeur général,
01:06:27comment prendre
01:06:27la mesure
01:06:28de votre mission ?
01:06:29Je vous remercie.
01:06:32Alors, c'est M. Rousset
01:06:34pour le groupe EPR.
01:06:36Merci, M. le Président.
01:06:37Au nom de mon groupe
01:06:38Ensemble pour la République,
01:06:39je tiens à vous remercier,
01:06:40M. le directeur général
01:06:41et Mme la directrice déléguée,
01:06:43pour vos propos
01:06:45et vos propositions.
01:06:46Nous en partageons
01:06:47largement les constats,
01:06:48notamment sur la financiarisation
01:06:49du système de santé,
01:06:51les rentes,
01:06:51les indemnités journalières
01:06:52et la nécessaire réforme
01:06:53du régime
01:06:55des infections
01:06:55de longue durée,
01:06:56proposition que nous soutenions
01:06:57déjà lors du dernier PLFSS.
01:07:00Merci également
01:07:00pour l'attention portée
01:07:01aux travaux que nous menons
01:07:02avec mon collègue Yannick Monnet
01:07:03sur les dépassements
01:07:04d'honoraires.
01:07:05Et par ailleurs,
01:07:06je souhaite attirer
01:07:06votre attention
01:07:07sur les transports sanitaires
01:07:09en zone rurale.
01:07:10Par exemple,
01:07:10en Aveyron,
01:07:11les patients sont parfois
01:07:12plus proches de Toulouse-Dalbi,
01:07:14mais les prescriptions
01:07:15les orientent vers Montpellier,
01:07:16dépassant la limite
01:07:17des 150 km,
01:07:18imposant alors
01:07:19un accord préalable,
01:07:20avec un délai pouvant aller
01:07:21jusqu'à 15 jours.
01:07:22Cela entraîne
01:07:23des pratiques coûteuses
01:07:24et dénuées de bon sens.
01:07:26Quelles mesures envisagez-vous
01:07:27pour que ces prescriptions
01:07:29tiennent compte
01:07:29de la réalité géographique
01:07:31du patient ?
01:07:32Ensuite,
01:07:33sur la radiothérapie,
01:07:34nous interrogeons
01:07:35le gouvernement
01:07:35le 25 juin
01:07:36qui nous assurait
01:07:37que la réforme
01:07:37du financement
01:07:38de la radiothérapie
01:07:39s'appliquerait
01:07:40dès octobre.
01:07:41Nous en avons récemment
01:07:41appris avec étonnement
01:07:44que la réforme
01:07:44ne s'appliquerait
01:07:45d'abord
01:07:45qu'aux établissements
01:07:46publics
01:07:46et au centre
01:07:47de lutte contre
01:07:48le cancer.
01:07:49Une des raisons
01:07:50invoquées par l'ACNAM
01:07:51serait que l'ACNAM
01:07:53ne serait pas prête.
01:07:54On parle de forfaitisation
01:07:56depuis plus de 10 ans.
01:07:57Pouvez-vous nous préciser
01:07:58pourquoi le choix
01:07:59a été fait
01:08:00d'écarter
01:08:01l'activité libérale ?
01:08:02Enfin,
01:08:02sur la financiarisation,
01:08:04chacun ici partage
01:08:05l'idée
01:08:05que l'assurance maladie
01:08:06ne doit pas servir
01:08:07à financer des rentes.
01:08:08On peut douter
01:08:09de la proposition
01:08:09numéro 32.
01:08:11Consiste à baisser
01:08:12les tarifs
01:08:12dès lors qu'on augmente
01:08:13les volumes.
01:08:14Cela encouragera
01:08:14plutôt la financiarisation.
01:08:17L'exemple
01:08:18de la profession
01:08:18vétérinaire
01:08:19ne semble pas
01:08:19évoquer dans le rapport.
01:08:21Dans quelle mesure
01:08:21avez-vous étudié
01:08:22l'option consistant
01:08:23à renforcer
01:08:24le principe
01:08:24d'indépendance
01:08:25des professionnels
01:08:25afin d'éviter
01:08:26les phénomènes
01:08:27de financiarisation ?
01:08:28Cela pourrait-il
01:08:28s'appliquer
01:08:29à tous les secteurs ?
01:08:30Je vous remercie.
01:08:32Merci beaucoup
01:08:33Madame Amio
01:08:34pour le groupe LFI.
01:08:36Merci Monsieur le Président.
01:08:37Madame, Messieurs,
01:08:39vous nous présentez
01:08:40le rapport
01:08:40charge et produit
01:08:41de l'ACNAM.
01:08:42Sans surprise,
01:08:42après le passage
01:08:43en force
01:08:43d'un budget
01:08:44de l'assurance maladie
01:08:45ultra-austéritaire,
01:08:46votre rapport
01:08:47pointe les manques
01:08:48de recettes,
01:08:49les exonérations
01:08:49représentant
01:08:50plus de 39 milliards
01:08:51pour la branche maladie.
01:08:53Autant de recettes
01:08:54en moins
01:08:54pour étoffer
01:08:55votre fameux
01:08:56trou de la sécu
01:08:56puisque le gouvernement
01:08:57ne prévoit pas
01:08:58de réintégrer
01:08:59ces cotisations.
01:09:00Avec ce rapport,
01:09:01vous préparez
01:09:01sur tout le terrain
01:09:02pour la loi
01:09:03de finances 2026.
01:09:05Pour expliquer
01:09:05la croissance
01:09:06des indemnités journalières,
01:09:07vous retenez
01:09:08un phénomène principal,
01:09:09la fraude
01:09:10aux arrêts maladie.
01:09:11Les travailleurs
01:09:12seraient donc des fainéants
01:09:13et les médecins
01:09:13complaisants.
01:09:15Mais bizarrement,
01:09:15vous ne courez pas
01:09:16derrière les employeurs
01:09:17qui provoquent
01:09:17les burn-out
01:09:18ou sous-déclarent
01:09:18les accidents de travail.
01:09:20Pour lutter
01:09:21contre ces diffraudeurs,
01:09:22vous envisagez
01:09:23notamment
01:09:23le contrôle
01:09:25de l'activité
01:09:26des médecins
01:09:26par des logiciels
01:09:27médicaux
01:09:27d'aide à la prescription.
01:09:29Pour ces logiciels,
01:09:30est-ce encore
01:09:31l'entreprise
01:09:31Soprasteria
01:09:32qui sera sollicitée ?
01:09:34Quand on sait
01:09:34le naufrage
01:09:35que sont
01:09:35les logiciels
01:09:36louvois
01:09:36pour l'armée
01:09:37arpège
01:09:37pour la CPAM,
01:09:39je m'inquiète.
01:09:40Car depuis
01:09:41octobre 2024,
01:09:43des milliers
01:09:44de personnes
01:09:44ne touchent plus
01:09:45leurs indemnités
01:09:46journalières.
01:09:47Privées de tout revenu,
01:09:48ces assurés doivent
01:09:49aujourd'hui assigner
01:09:50la CPAM
01:09:50de Loire-Atlantique
01:09:51en référé.
01:09:52Pourtant,
01:09:52vous refusez toujours
01:09:53la suspension
01:09:54de ce logiciel défaillant.
01:09:55Finalement,
01:09:56vous avez trouvé
01:09:56là le bon moyen
01:09:57de faire des économies.
01:09:59Quels sont vos rapports
01:10:00avec Soprasteria,
01:10:01le développeur du logiciel
01:10:02qui ne fait aujourd'hui
01:10:04à notre connaissance
01:10:05l'objet
01:10:06d'aucune sanction financière
01:10:07malgré ces déboires ?
01:10:09Ce rapport
01:10:09et votre inconséquence
01:10:10vis-à-vis de la gestion
01:10:11du logiciel Arpège
01:10:13annoncent la couleur
01:10:14des débats à venir
01:10:15pour le PLFSS.
01:10:17Collègues de gauche,
01:10:18soyez au rendez-vous,
01:10:19en tout cas à la France insoumise,
01:10:20nous le serons.
01:10:23Merci beaucoup.
01:10:23Jérôme Guedj
01:10:24pour le groupe socialiste.
01:10:25Merci,
01:10:26Monsieur le Président.
01:10:27Moi,
01:10:28je fais partie
01:10:28des lecteurs assidus
01:10:30de charges et produits
01:10:31depuis des années
01:10:31et je veux le dire ici,
01:10:33sans flagornerie,
01:10:35c'est un document utile
01:10:36que vous nous avez livré.
01:10:38On ne peut pas être d'accord
01:10:39avec tout,
01:10:40mais en tous les cas,
01:10:40dans l'aide à la décision,
01:10:42je trouve que vous êtes
01:10:44au rendez-vous,
01:10:46comme d'ailleurs
01:10:47les trois rapports
01:10:48des trois hauts conseils
01:10:50du HECAM
01:10:52et du financement
01:10:53de la protection sociale
01:10:54et HFEA,
01:10:56notamment sur le volet recettes.
01:10:58Et avant de m'adresser à vous,
01:10:59je voudrais surtout
01:11:00nous adresser à nous,
01:11:01collectivement,
01:11:02au sein de cette commission
01:11:03des affaires sociales,
01:11:04dans le prolongement
01:11:05de ce qu'a dit d'ailleurs
01:11:05des questions tout à l'heure
01:11:06de Thibaut Bazin.
01:11:08Comment on fait
01:11:08pour préparer ce PLFSS ?
01:11:10Est-ce qu'on attend
01:11:11de découvrir,
01:11:12après les annonces
01:11:13le 15 juillet
01:11:13du Premier ministre
01:11:14ou d'un texte
01:11:16qui sera en Conseil des ministres
01:11:17le 7 octobre,
01:11:19savoir laquelle des mesures
01:11:21a été retenues
01:11:22dans les mesures en lettres
01:11:23pour savoir
01:11:24si telle ou telle figure ?
01:11:26Ou est-ce que nous sommes,
01:11:27nous, en capacité,
01:11:27puisqu'au final,
01:11:28c'est nous qui allons devoir
01:11:29voter ou pas ce PLFSS,
01:11:31être force de proposition
01:11:32pour voir si nous sommes capables
01:11:33de produire des éléments
01:11:35de convergence
01:11:35ici, dans cette commission
01:11:37des affaires sociales,
01:11:38plutôt que d'être
01:11:39dans l'entonnoir
01:11:40de la réaction
01:11:40des dispositions
01:11:42qui nous ont été proposées ?
01:11:42Je pense que méthodologiquement,
01:11:43M. le Président,
01:11:44c'est crucial.
01:11:45On ne peut pas avoir
01:11:45ce matériau-là
01:11:47et attendre les bras ballants
01:11:48que le gouvernement
01:11:50fasse des arbitrages
01:11:51sur lesquels nous ne pourrons
01:11:52que peser à la marge,
01:11:54notamment pour toutes celles
01:11:54des propositions
01:11:55pour beaucoup stimulantes
01:11:56et intéressantes
01:11:57qui y figurent,
01:11:59mais qu'on ne pourra pas débattre
01:12:00si jamais le gouvernement,
01:12:01dans ses propres arbitrages,
01:12:02ne les a pas retenus.
01:12:03Et comme à notre connaissance,
01:12:04il n'y a pas de calendrier
01:12:05de discussion,
01:12:06de concertation
01:12:07entre le 15 juillet
01:12:08et le 7 octobre
01:12:11sur le contenu
01:12:11de ces PLFSS,
01:12:12je nous abjure collectivement,
01:12:14en fait,
01:12:15non pas de rédiger
01:12:16un PLFSS,
01:12:16c'est une prérogative gouvernementale,
01:12:18mais de commencer
01:12:19à identifier
01:12:20celles des mesures
01:12:20sur lesquelles nous pourrions travailler.
01:12:22Malheureusement,
01:12:22j'ai cramé mes deux minutes
01:12:23sur cet aspect méthodologique,
01:12:24j'aurais plein de questions
01:12:26mais certaines avaient été posées.
01:12:28Mais voilà,
01:12:29maintenant,
01:12:30c'était passionnant,
01:12:31cette audition,
01:12:32mais la responsabilité,
01:12:34c'est est-ce que nous,
01:12:35on est capable
01:12:35d'identifier,
01:12:36on aura des désaccords
01:12:37en notre sein,
01:12:38mais faisons le travail
01:12:39ici en amont
01:12:39avant de le faire
01:12:40dans une CMP,
01:12:41dans un entonnoir
01:12:42très fâcheux.
01:12:44Donc voilà,
01:12:44pardon,
01:12:45c'est ce que je voulais vous dire,
01:12:46parce que c'est stimulant
01:12:48ce qui figure là,
01:12:48quels que soient les accords
01:12:49ou les désaccords.
01:12:50Très bien,
01:12:51merci beaucoup,
01:12:52mais on répondra à la question.
01:12:54Sylvie Benet.
01:12:56Merci,
01:12:56Monsieur le Président,
01:12:57Monsieur le Directeur Général,
01:12:59chers collègues.
01:13:00Dans votre rapport,
01:13:00j'ai été interpellé
01:13:01par la dépense
01:13:02de santé moyenne
01:13:03d'un patient
01:13:03en infection
01:13:05longue durée
01:13:06qui atteint
01:13:069 560 euros par an
01:13:08contre 1230 euros
01:13:10pour les patients
01:13:11qui ne sont pas en ALD.
01:13:12Si on ne fait rien,
01:13:13le déficit de l'assurance maladie
01:13:15pourrait se creuser
01:13:15de 25 milliards supplémentaires
01:13:17d'ici 2030
01:13:18pour atteindre
01:13:19un niveau critique
01:13:19de 41 milliards d'euros.
01:13:21Vous avez rappelé
01:13:22que le virage préventif
01:13:23s'impose
01:13:24car les projections montrent
01:13:26que près de la moitié
01:13:27de la population
01:13:28pourrait souffrir
01:13:29d'une pathologie chronique
01:13:30en 2035.
01:13:33Mais qu'envisagez-vous
01:13:34pour les maladies auto-immunes
01:13:35qui,
01:13:36elles aussi,
01:13:37explosent ?
01:13:38Vous évoquiez aussi
01:13:39une révision
01:13:39de la fiscalité
01:13:40des produits nocifs
01:13:41pour la santé ?
01:13:42Pouvez-vous nous préciser
01:13:44sur quels critères
01:13:45ces produits
01:13:45seraient-ils identifiés ?
01:13:47Les fromages,
01:13:48par exemple,
01:13:48pourraient-ils être concernés ?
01:13:50Je rappelle que c'est un débat
01:13:51que nous avions déjà eu
01:13:52dans le cadre
01:13:53du Nutri-Score.
01:13:55Enfin,
01:13:56je voudrais relayer ici
01:13:57les vives inquiétudes
01:13:58des pharmaciens
01:13:58qui sont indispensables
01:13:59dans nos territoires,
01:14:00en particulier
01:14:01dans les déserts médicaux.
01:14:03Votre rapport
01:14:04« Charge et produits
01:14:05de l'assurance maladie »
01:14:06pour 2026
01:14:07préconise
01:14:08le dépistage
01:14:09de l'hypertension artérielle
01:14:10pour les pharmaciens
01:14:11d'officine.
01:14:13Pourtant,
01:14:13les officines
01:14:14sont aujourd'hui menacées
01:14:15par la réduction drastique
01:14:16du plafond des remises
01:14:17sur les génériques
01:14:19et la fixation
01:14:19d'un plafond très bas
01:14:20aux remises
01:14:21sur les hybrides
01:14:22et les biosimilaires.
01:14:24Comment envisagez-vous
01:14:25la conciliation
01:14:26entre les impératifs budgétaires
01:14:28et la préservation
01:14:30du maillage officinal
01:14:32au bénéfice des patients ?
01:14:33Je vous remercie.
01:14:34Merci beaucoup.
01:14:37Hendrick Davies
01:14:38pour le groupe écologiste.
01:14:39Merci,
01:14:39Monsieur le Président.
01:14:40Merci,
01:14:41Monsieur le Directeur,
01:14:42pour ce rapport
01:14:42et cette présentation
01:14:43très dense et très riche.
01:14:44Alors,
01:14:45limiter les dépenses maladie
01:14:46n'est pas un objectif
01:14:47en soi pour nous.
01:14:47Nous préférons partir
01:14:48des besoins
01:14:49et ajuster les recettes
01:14:50à ces besoins.
01:14:51Quand les cotisations,
01:14:52d'ailleurs,
01:14:52s'ajustaient aux besoins,
01:14:53je fais une parenthèse,
01:14:53il n'y avait pas de déficit
01:14:55et cela responsabilisait
01:14:56les employeurs.
01:14:57Mais travailler
01:14:58à des écosystèmes
01:14:59moins pollués
01:14:59et des populations
01:15:00moins malades
01:15:00est important.
01:15:01Et donc,
01:15:02ça peut rejoindre
01:15:04dans ce contexte,
01:15:06nous partageons
01:15:06des constats
01:15:07et des recommandations
01:15:07de votre rapport
01:15:08au moins sur deux grands thèmes.
01:15:10Un, favoriser
01:15:10la santé publique
01:15:11et environnementale,
01:15:12d'une part,
01:15:13et d'autre part,
01:15:14la lutte contre
01:15:14la financiarisation du soin.
01:15:16Par exemple,
01:15:17nous sommes favorables
01:15:17à votre proposition 2
01:15:18qui vise à mieux dépister
01:15:19les cancers.
01:15:21Mais pour cela,
01:15:21il faudrait lutter
01:15:22contre les déserts médicaux
01:15:23et faciliter l'implantation
01:15:24de centres de santé publique
01:15:25parce que le dépistage
01:15:26ne peut pas se faire
01:15:27sans médecin.
01:15:28Plus largement,
01:15:29il faut aussi éviter
01:15:29l'usage de produits cancérigènes
01:15:30comme l'alcool,
01:15:31le tabac
01:15:32ou les pesticides
01:15:33et plus globalement
01:15:33la pollution atmosphérique.
01:15:35Il n'aurait pas fallu
01:15:36d'ailleurs voter
01:15:37la loi du plomb.
01:15:38Beaucoup de médecins
01:15:38nous l'ont fait remarquer.
01:15:40Nous sommes aussi favorables
01:15:41à ce que le ministri-score
01:15:42soit la clé
01:15:42de la politique
01:15:43de prévention nutritionnelle
01:15:45et à repenser
01:15:45la fiscalité comportementale.
01:15:47Et c'était le sens
01:15:48de tous nos amendements
01:15:49de notre groupe
01:15:50au PLFSS
01:15:51sur le sucre,
01:15:51l'alcool et le tamas.
01:15:53Amendements balayés
01:15:54presque tous
01:15:54par le gouvernement
01:15:55et puis par aussi
01:15:56la majorité
01:15:57sous pression des lobbies
01:15:58et notamment
01:15:58celui de l'alcool.
01:16:00Évidemment,
01:16:01il faut prévenir
01:16:01les troubles de santé mentale.
01:16:03Mais quand les services
01:16:03de psychiatrie sont en crise
01:16:04et les délais d'attente
01:16:05pour un rendez-vous en CMP
01:16:06dépassent un an à Marseille,
01:16:07cela me paraît bien illusoire.
01:16:09Évidemment,
01:16:09il faut améliorer
01:16:09les conditions de travail.
01:16:11Mais nous n'allons pas
01:16:11dans cette direction
01:16:12en reculant l'âge de départ
01:16:13à la retraite
01:16:13et en augmentant
01:16:14la productivité au travail.
01:16:15Alors,
01:16:15vous proposez
01:16:16une série de mesures lois
01:16:17pour enrayer l'envol
01:16:18du prix des médicaments,
01:16:20c'est des propositions
01:16:2025 à 29,
01:16:22et pour réduire
01:16:22le profit du secteur lucratif,
01:16:24que le secteur lucratif
01:16:25se fait sur le dos désassuré.
01:16:26Mais rien sur le soutien
01:16:27aux services publics
01:16:28et notamment sur la création
01:16:29d'un vrai service public
01:16:30du médicament.
01:16:31Et alors,
01:16:31je suis plus dubitatif
01:16:33sur d'autres pistes.
01:16:34Je ne crois pas
01:16:34que nous arrivons,
01:16:36je crois que nous arrivons
01:16:36plutôt aux limites
01:16:37du tournant ambulatoire
01:16:39qui, au passage,
01:16:39a contribué
01:16:40à faire exploser
01:16:41les dépenses
01:16:41de transport sanitaire.
01:16:43Et je ne vois pas très bien,
01:16:44je voudrais bien
01:16:44que vous me répondiez là-dessus,
01:16:45comment vous souhaitez
01:16:45réduire les ALD
01:16:46et les arrêts de travail.
01:16:48Enfin,
01:16:48j'ai écouté,
01:16:48je ne vois pas très bien
01:16:49comment vous vouliez
01:16:50vous y prendre.
01:16:51Plus largement,
01:16:52je conclurai là-dessus,
01:16:53à long terme,
01:16:53pour limiter les dépenses
01:16:54de santé
01:16:54et avoir une société
01:16:55moins malade,
01:16:56il faut augmenter
01:16:56les dépenses de santé
01:16:57à court terme,
01:16:58ce que le gouvernement refuse.
01:17:01Merci.
01:17:02Paul-André Colombani
01:17:03pour le groupe IOT.
01:17:07Merci,
01:17:07Monsieur le Président.
01:17:08Chers collègues,
01:17:08Monsieur le Directeur Général,
01:17:11votre rapport mentionne
01:17:12169 fois
01:17:13le mot convention.
01:17:15Connaissez-vous
01:17:15réellement sa définition ?
01:17:18Une convention,
01:17:18ce n'est pas une décision unilatérale,
01:17:19c'est un accord mutuel.
01:17:21Or,
01:17:21cet engagement signé
01:17:22l'an dernier
01:17:23avec les médecins
01:17:24et les libéraux
01:17:25après un premier rejet historique
01:17:27est déjà bafoué
01:17:28par le report en 2026
01:17:29des revalorisations médicales
01:17:30prévues au 1er juillet dernier.
01:17:33Votre rapport
01:17:34adresse le même signal
01:17:35de défiance
01:17:35à toutes les professions de santé.
01:17:37Aux infirmiers libéraux,
01:17:38vous demandez
01:17:39de renforcer
01:17:39le maintien à domicile
01:17:40tout en proposant
01:17:41de diminuer
01:17:42la rémunération
01:17:42des perfusions,
01:17:43la MI14.
01:17:44Ils sont la base
01:17:45du maintien à domicile,
01:17:46par exemple,
01:17:46des soins polliatifs.
01:17:48En contrepartie
01:17:49d'une vague promesse
01:17:51de reconnaissance
01:17:52de leur profession
01:17:53dont doivent être
01:17:55aussi,
01:17:56dont doivent se contenter
01:17:58aussi les kinésithérapeutes.
01:18:00Comment,
01:18:01en fragilisant
01:18:01les acteurs
01:18:02du premier recours,
01:18:03vous allez pouvoir
01:18:04soulager l'hôpital ?
01:18:06Les médecins de ville
01:18:08de leur côté
01:18:08doivent assumer
01:18:09de nouvelles missions
01:18:10sans simplification
01:18:11de leur quotidien.
01:18:12Vous accumulez
01:18:13des objectifs,
01:18:14mais vous ne simplifiez
01:18:14rien.
01:18:15Si on prend l'exemple
01:18:17de l'espace de santé
01:18:18que vous exigez
01:18:19d'alimenter
01:18:20faute de sanctions,
01:18:21faute en contrepartie
01:18:22de sanctions.
01:18:24Cet espace de santé,
01:18:25aujourd'hui,
01:18:26ça reste une boîte
01:18:27à chaussures numérique
01:18:27où on entasse
01:18:28les données,
01:18:29mais c'est très
01:18:30difficilement exploitable.
01:18:32Je vais poser
01:18:32une question au président
01:18:33de la commission Valtoux.
01:18:34Est-ce que vous connaissez
01:18:35le code INSEE
01:18:36de votre commune
01:18:37de naissance ?
01:18:39Probablement pas.
01:18:42Voilà.
01:18:42Sans cette donnée,
01:18:44votre médecin
01:18:45ne peut pas accéder
01:18:46à votre espace de santé.
01:18:50Une minute
01:18:51perdue par-ci,
01:18:52pas là dans la consultation,
01:18:53multipliée par 60 millions
01:18:54de patients,
01:18:54ça fait un temps médical
01:18:56colossal
01:18:57au moment où on manque
01:18:57de médecins partout.
01:18:59Les spécialistes,
01:19:00eux,
01:19:00ils sont accusés
01:19:01de bénéficier
01:19:02de rentes économiques.
01:19:04Un vocabulaire
01:19:04qui est probablement
01:19:05injuste à mes yeux
01:19:06quand on parle
01:19:06de professionnels
01:19:07qui ont commencé
01:19:08à travailler à 30 ans
01:19:08après 12 années d'études,
01:19:10qui travaillent 60 heures
01:19:11par semaine
01:19:12et qui investissent
01:19:13lourdement
01:19:13pour leurs exercices
01:19:15et pour leur société.
01:19:18Pendant ce temps,
01:19:20vous durcissez
01:19:21les contrôles
01:19:21et les sanctions
01:19:22envers les soignants,
01:19:23mais je n'ai pas vu
01:19:24dans le rapport
01:19:24de recherche
01:19:27au niveau d'économie,
01:19:28au niveau de l'ACNAM,
01:19:29du train de vie,
01:19:30des frais de fonctionnement.
01:19:31Rien n'est proposé.
01:19:33Je n'aurai pas le temps
01:19:35de parler des mutuelles,
01:19:36de rentrer dans les détails
01:19:36pour les pharmaciens,
01:19:37des ALD.
01:19:38Donc,
01:19:39M. Fatoum,
01:19:39M. le directeur,
01:19:40nous,
01:19:41ce dont nous voulons,
01:19:42aujourd'hui,
01:19:42c'est une vision
01:19:43qui n'est pas à court terme,
01:19:45qui ne fragilise pas
01:19:46la continuité des soins.
01:19:47Ce qu'il faut,
01:19:47c'est un pacte
01:19:48de responsabilité réciproque
01:19:49qui valorise
01:19:50l'engagement des soignants
01:19:51et qui régule mieux
01:19:52les dépenses globales
01:19:53et redonne
01:19:53puissance
01:19:54à ce que doit être
01:19:56une véritable convention.
01:19:58Je vous remercie.
01:19:59Je connais déjà
01:19:59le code postal
01:20:00de mon arrondissement
01:20:01de naissance,
01:20:01c'est déjà pas mal.
01:20:02Il le faut aussi.
01:20:03Ah, il le faut aussi.
01:20:04Bon,
01:20:04j'ai la moitié de la note alors.
01:20:06D'abord,
01:20:06je me permets de le dire,
01:20:06ça n'est pas d'abord
01:20:07une trajectoire budgétaire.
01:20:09La trajectoire budgétaire,
01:20:10elle est la conséquence
01:20:11des propositions
01:20:12que nous faisons
01:20:13en termes de transformation
01:20:14du système de santé
01:20:15sur la prévention,
01:20:16l'organisation des soins
01:20:17et sur le juste soin
01:20:18et le juste pris.
01:20:18Pardon de le redire,
01:20:20mais voilà,
01:20:21bien sûr que ça porte ensuite
01:20:22une trajectoire budgétaire
01:20:23exigeante,
01:20:24mais elle est la traduction
01:20:25d'un certain nombre
01:20:26de mesures
01:20:27que nous proposons
01:20:28et je pense que c'est important
01:20:29de bien le redire
01:20:32comme ça.
01:20:34Deuxième élément,
01:20:34je ne reviens pas
01:20:35sur tout ce qui a été dit
01:20:36sur la prévention.
01:20:37Marguerite Cazeneuve
01:20:38y reviendra certainement
01:20:39clairement
01:20:40cette prévention.
01:20:42Elle doit se faire
01:20:42sur une coalition
01:20:43des acteurs
01:20:43au niveau national
01:20:44et notamment des financeurs
01:20:45Assurance maladie budgatoire
01:20:46et Assurance maladie
01:20:47complémentaire.
01:20:49Elle doit se faire aussi
01:20:49sur une coalition
01:20:50des acteurs
01:20:50au niveau territorial
01:20:51et être évidemment
01:20:52en lien avec
01:20:54les spécificités
01:20:54d'un certain nombre
01:20:55de ces territoires
01:20:55et bien sûr
01:20:56notamment des spécificités
01:20:57ultramarines.
01:20:58Madame la députée,
01:20:59pardon,
01:21:00je pense notamment,
01:21:01on le sait,
01:21:02au sujet particulier
01:21:02de l'obésité,
01:21:03du diabète,
01:21:04d'un certain nombre
01:21:04de pathologies
01:21:05qui touchent plus particulièrement
01:21:06un certain nombre
01:21:07de territoires.
01:21:09Là aussi,
01:21:10dans la convention
01:21:10d'objectifs et de gestion
01:21:11que j'ai signée
01:21:12avec l'État en 2023,
01:21:13il y a un certain nombre
01:21:13d'actions spécifiquement
01:21:14dédiées aux territoires
01:21:15ultramarins
01:21:17et on y est très attaché.
01:21:18Mais la déclinaison
01:21:19de ces priorités de prévention,
01:21:20elle doit se faire
01:21:21d'une manière adaptée
01:21:21encore une fois aux pathologies.
01:21:23Au passage,
01:21:24je me permets de vous répondre
01:21:25très directement sur les taxis.
01:21:26Ce n'est pas seulement
01:21:27des engagements,
01:21:28j'allais dire,
01:21:29politiques ou de langage.
01:21:31C'est 3 euros de plus
01:21:33par course réalisé
01:21:35par les taxis
01:21:37en territoire ultramarin.
01:21:39C'est ça,
01:21:39la réalité de la prise en compte
01:21:41des spécificités
01:21:41des territoires
01:21:42dans la tarification
01:21:43que nous proposons
01:21:45et la ministre a évoqué
01:21:46la semaine dernière
01:21:47le fait que la réforme
01:21:48allait se déployer.
01:21:49Elle se déploiera
01:21:50avec des montants
01:21:51spécifiques
01:21:52dans les territoires
01:21:54ultramarins.
01:21:553 euros supplémentaires
01:21:56dans le forfait
01:21:57de prise en charge.
01:21:58Je crois que c'est assez
01:21:59simple
01:22:00et j'espère
01:22:02en tous les cas
01:22:02efficace.
01:22:06Troisième sujet
01:22:06sur lequel je voulais revenir,
01:22:08nous avons signé
01:22:10sur ces 2 ou 3 dernières années
01:22:12des conventions
01:22:13et des avenants
01:22:13avec la quasi-totalité
01:22:14des professions de santé.
01:22:16Je pense que
01:22:17l'élément spécifique
01:22:20lié au comité d'alerte
01:22:21est évidemment
01:22:21encore une fois
01:22:22quelque chose
01:22:24qui provoque
01:22:24des réactions
01:22:25que je comprends
01:22:25très bien
01:22:25du côté des professionnels
01:22:26concernés.
01:22:27Néanmoins,
01:22:28pour moi,
01:22:28ça ne remet pas en cause
01:22:29l'engagement
01:22:30dans la politique conventionnelle
01:22:34et je vous l'ai dit,
01:22:35négociation avec les infirmiers,
01:22:36négociation avec les centres
01:22:37de santé,
01:22:38négociation avec
01:22:39les transporteurs sanitaires
01:22:40en dehors des taxis,
01:22:42négociation sur l'imagerie,
01:22:43il y a toute une série
01:22:44de discussions
01:22:44qui se poursuivent
01:22:45et je forme le vœu,
01:22:48en tout cas le souhait
01:22:49qu'un certain nombre
01:22:50de négociations
01:22:51qui pourraient être
01:22:52suspendues quelques semaines
01:22:53puissent reprendre
01:22:54le plus rapidement possible.
01:22:55En tout cas,
01:22:56ma porte est ouverte,
01:22:57ce n'est pas
01:22:58l'assurance maladie
01:22:59qui les met en suspension.
01:23:03De ce point de vue-là aussi,
01:23:04je me permets de l'évoquer
01:23:05sur ce qui a pu être évoqué
01:23:07notamment par député Isaac Sybil
01:23:09sur, si je l'ai bien compris,
01:23:11finalement,
01:23:11les modes de rémunération,
01:23:13la rémunération à l'acte,
01:23:15les évolutions,
01:23:15comment maîtriser volume.
01:23:16Je me permets de partager
01:23:17un certain nombre de choses
01:23:17qui avancent tout de même,
01:23:18c'est-à-dire qu'avec
01:23:20les infirmiers libéraux,
01:23:21on a mis en place
01:23:21le bilan de soins infirmiers
01:23:22qui passe sous une logique
01:23:24de forfait,
01:23:25une part importante
01:23:26de la rémunération.
01:23:28Nous allons avancer,
01:23:29et là aussi,
01:23:29je veux le dire aussi
01:23:30aux députés,
01:23:32je reçois Rousset
01:23:33sur la radiothérapie,
01:23:34nous voulons avancer
01:23:35sur la forfaitisation,
01:23:37avancer sur cette mode
01:23:38de rémunération
01:23:38qui est sans doute
01:23:39plus adaptée.
01:23:40Nous voulons le faire aussi
01:23:41également parallèlement
01:23:42à une meilleure maîtrise
01:23:43des tarifs.
01:23:45Les tarifs de radiothérapie
01:23:46ont baissé de 5%
01:23:47au 1er janvier 2025.
01:23:48Nous pensons qu'il est légitime
01:23:49de poursuivre cette baisse,
01:23:51mais de le faire en effet
01:23:51parallèlement à un cadre
01:23:53qui doit évoluer,
01:23:54qui doit être davantage
01:23:56forfaitisé.
01:23:57On sait que le système actuel,
01:23:59la nomenclature actuelle
01:24:00est tout à fait obsolète.
01:24:00On a proposé
01:24:02et on a mis
01:24:03dans la convention médecin
01:24:04un mécanisme de rémunération
01:24:05à la capitation
01:24:06pour les groupes de médecins
01:24:07qui veulent y passer.
01:24:09Vous savez qu'on teste
01:24:09cette rémunération
01:24:10dans un nombre croissant
01:24:11de maisons de santé.
01:24:13Et justement,
01:24:13dans ces négociations
01:24:14avec les centres de santé
01:24:14et les maisons de santé,
01:24:16nous voulons aussi
01:24:17mettre dans le droit commun
01:24:18des modes de rémunération
01:24:19spécifiques
01:24:20qui viennent potentiellement
01:24:22se substituer
01:24:23ou compléter
01:24:24un mode de rémunération
01:24:26à l'acte.
01:24:30Quatrième élément,
01:24:32peut-être là aussi,
01:24:33on n'a pas réévoqué
01:24:34dans le rapport,
01:24:35mais je ne peux pas
01:24:35tout de même
01:24:36ne pas réagir
01:24:37sur les frais de gestion
01:24:38de l'assurance maladie.
01:24:39Si je peux me permettre,
01:24:40M. le député,
01:24:41sur 1 000 euros
01:24:42que dépense l'assurance maladie,
01:24:44c'est 30 euros
01:24:45pour les frais de gestion.
01:24:46Ça veut dire que c'est 3 %.
01:24:473 %.
01:24:48Je me permets
01:24:49de partager un questionnement
01:24:53sur y a-t-il d'autres acteurs
01:24:55qui gèrent un système
01:24:57d'assurance maladie
01:24:58en France ou à l'étranger
01:25:00qui est des frais de gestion
01:25:01inférieurs à 3 %.
01:25:03L'assurance maladie comptait
01:25:05il y a 20 ans
01:25:0780 000 collaborateurs.
01:25:08Nous sommes aujourd'hui
01:25:1060 000 collaborateurs.
01:25:1260 000 collaborateurs
01:25:13et nous diminuons
01:25:15les effectifs.
01:25:16Nous sommes la seule branche
01:25:17de la sécurité sociale
01:25:18à diminuer les effectifs
01:25:19entre 2023 et 2027
01:25:20de 1 700 emplois.
01:25:22Donc je pense qu'en termes
01:25:23de maîtrise des frais de gestion,
01:25:24nous sommes au rendez-vous.
01:25:26Nous rendons en réalité
01:25:27de l'argent
01:25:28entre guillemets
01:25:29aux assurés et aux Français
01:25:30puisque grâce aux évolutions
01:25:32numériques et digitales,
01:25:33grâce d'abord bien sûr
01:25:34à la carte vitale,
01:25:35mais grâce à différentes évolutions
01:25:36de systèmes d'information
01:25:37qui, contrairement à ce que j'ai pu entendre,
01:25:39là aussi, sont
01:25:39dans l'immense majorité
01:25:41des situations maîtrisées,
01:25:43nous pouvons faire
01:25:44des gains de productivité
01:25:45et ne pas remplacer
01:25:46les départs à la retraite.
01:25:49C'est ce que nous continuons
01:25:50à faire ces dernières années.
01:25:54Sur les arrêts de travail,
01:25:55simplement souligner,
01:25:56et pardon, je m'arrêtais là
01:25:57et après je passerai la parole
01:25:57à Marguerite Cazeneuve,
01:25:59je pense que le rapport
01:26:01est très clair sur le fait
01:26:02qu'il faut mobiliser les leviers
01:26:03sur l'ensemble des acteurs,
01:26:05pas seulement les prescripteurs,
01:26:07pas seulement les assurés,
01:26:08pas seulement les entreprises,
01:26:08mais tous ces acteurs
01:26:09et avec des leviers
01:26:11qui sont différents,
01:26:12mais avec des leviers
01:26:12qui doivent être opérants
01:26:13sur l'ensemble de ces acteurs
01:26:16si nous voulons continuer
01:26:18d'ailleurs à financer
01:26:19des arrêts de travail.
01:26:20C'est pour ça que l'assurance maladie
01:26:21a été créée il y a 80 ans,
01:26:23pas d'abord pour les soins nature,
01:26:24pour les prestations d'espèces
01:26:25et nous y sommes extrêmement,
01:26:27extrêmement attachés.
01:26:29Voilà pour cette audition
01:26:30de Thomas Fatome,
01:26:31directeur général de la CNAM
01:26:33qui tire la solette d'alarme
01:26:35qui appelle à sauver
01:26:36la sécurité sociale
01:26:37qui est selon lui en danger
01:26:38et dont le déficit est revenu
01:26:40après la crise du Covid
01:26:42qui a fortement dégradé les comptes.
01:26:45Fin de cet épisode,
01:26:45à très bientôt sur LCP.
01:26:49Sous-titrage Société Radio-Canada
01:26:51Sous-titrage Société Radio-Canada
01:26:51Sous-titrage Société Radio-Canada

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