Fermer les mairies le 31 janvier contre la réforme des retraites : est-ce légal ? - Vidéo Dailymotion

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27/01/2023

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00:00 en région parisienne, Faches-Thumenil dans le nord ou encore Saint-Pierre-de-Rillac en Gironde.

00:04 D'autres comptent aussi fermer leur mairie, ce qui pour le ministre du Travail Olivier Dussopt

00:08 pose un problème de neutralité. Les maires ne sont pas salariés, ils n'ont pas le droit de faire

00:13 grève mais est-ce qu'ils peuvent fermer leur mairie Arthur Delaborde ? Et bien oui mais c'est

00:17 clairement une décision politique. En théorie un service minimum doit tout de même être assuré

00:22 notamment pour l'état civil ou la célébration de mariage. Il s'agit de respecter ce qu'on appelle

00:26 la continuité du service public mais en réalité si le nombre de grévistes est trop important,

00:31 le service minimum est impossible à mettre en place. Le préfet a bien la possibilité de

00:35 réquisitionner certains agents mais à des conditions très strictes qui ne seront a priori

00:40 pas remplies mardi car les services des mairies concernées ne sont pas considérés comme vitaux.

00:44 Alors ça veut dire que des agents pourront manifester tout en étant payés Arthur ?

00:48 Oui d'ailleurs par le passé des municipalités ont déjà été sanctionnées pour avoir publiquement

00:52 soutenu des grévistes mais il faut alors prouver qu'un soutien financier a été apporté. En

00:57 l'espèce les mairies seront fermées donc tous les agents seront payés y compris les grévistes car

01:02 ceux-ci n'ayant pas l'obligation de déposer un préavis ils seront tout simplement indétectables.

01:07 Notons enfin que dans certains cas comme à Paris il est prévu que des banderoles avec le message

01:11 "mairie solidaire avec le mouvement social" soit affichée sur le bâtiment de l'hôtel de ville.

01:15 Si un recours était déposé on peut supposer qu'un juge puisse considérer qu'il s'agit d'une atteinte

01:21 à la neutralité du service public et interdire de telles banderoles.

01:24 Arthur Delabord.

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