Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 4 ans
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits ; Abrogation du Code noir - Mercredi 20 mai 2026
Assemblée nationale
il y a 5 semaines
Le vote de la loi de programmation militaire à l'Assemblée nationale repoussé
BFM
il y a 7 semaines
Commission des lois : Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (suite) - Lundi 27 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 2 mois
Devant l'Assemblée nationale, deux manifestations se font face au sujet de la loi Yadan
CNEWS
il y a 2 mois
Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
BFM
il y a 5 mois
Canicule : Arthur Delaporte plaide pour faire évoluer les tenues vestimentaires à l'Assemblée - 23/06/2026
LCP Assemblée nationale
il y a 11 heures
100% Sénat - Enseignant-chercheur : un métier qui n’attire plus ?
Public Sénat
il y a 11 heures
Lyhanna : un rapport accablant, qui sera sanctionné ?
Public Sénat
il y a 16 heures
Dominique Vérien : « On a l’impression que le directeur d’enquête n’y croyait pas »
Public Sénat
il y a 16 heures
DébatDoc - Marc Bloch : Historien et résistant
LCP Assemblée nationale
il y a 1 jour
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite) - Lundi 22 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 23 heures
Commission des lois : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite) - Lundi 22 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 23 heures
2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite) - Lundi 22 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 23 heures
Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Lundi 22 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 23 heures
1ère séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite) - Jeudi 18 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 5 jours
Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Mercredi 4 février 2026
Assemblée nationale
il y a 5 mois
Désaccords sur texte de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
CNEWS
il y a 5 mois
Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir
Le Parisien
il y a 5 mois
Une niche parlementaire sur la légitime défense
CNEWS
il y a 5 mois
Commission de la défense : Représentants des RH du Ministère de la défense sur la condition militaire ; Représentantes d’association de femmes et familles de militaires - Mercredi 10 décembre 2025
Assemblée nationale
il y a 7 mois
Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local - Mercredi 12 novembre 2025
Assemblée nationale
il y a 7 mois
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale - Mercredi 15 octobre 2025
Assemblée nationale
il y a 8 mois
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite) - Mercredi 18 juin 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an
Commission de la défense : Représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 - Mardi 19 octobre 2021
Assemblée nationale
il y a 5 ans
Commission de la défense : Projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 19 octobre 2022
Assemblée nationale
il y a 4 ans