Loi - Radar : quand la date de la vérification et le nom du vérificateur n'apparaissent pas sur le PV...

N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. A défaut, ses mesures de vitesse pourraient être invalidées. S'assurer qu'il ait bien été contrôlé paraît donc essentiel dès lors que l'on conteste un excès de vitesse. Pourtant, il n'est pas toujours évident d'y parvenir. Les avis de contravention ne le mentionnent pas toujours, ou partiellement. Pis, les PV ne sont pas toujours plus prolixes. Or, l'accès aux pièces de procédure (en particulier au carnet métrologique) permettant de s'assurer du respect des vérifications réglementaires ressemble généralement à un vrai parcours du combattant !
Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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