Loi - Radars : Et si le titulaire de la carte grise est un mineur, sans permis ?

  • il y a 8 ans

Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet
d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peut
que le reconnaître et le constater. Votre rubrique En direct de la loi
répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.
Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de
contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque
semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il
en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline
Tichit. Pour en savoir plus :
http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi

Recommandée