Loi : après un délit, dois-je prévenir mon assurance ?

  • il y a 8 ans

Le délit routier, c'est lorsque l'on sort du cadre contraventionnel et que l'on est accusé d'avoir commis une infraction considérée comme grave. Bien souvent, contractuellement, les assureurs réclament alors d'être mis au courant. Pour autant, il n'est guère conseillé de vous précipiter de les en tenir informés. Explications.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

Recommandée