Le Conseil Constitutionnel a retoqué une partie du dispositif sur le tiers payant obligatoire en 2017. Jean-Paul Ortiz, président du CSMF, se réjouit de cette décision même si, pour lui, c'est une "semi-victoire". Le Conseil Constitutionnel a, jeudi 21 janvier, retoqué une partie du dispositif sur la généralisation du tiers payant obligatoire en 2017. Une mesure phare du projet de loi Santé présenté par la ministre Marisol Touraine.
Ce dispositif devait dispenser l'avance de tout frais lors d'une consultation médicale. Sa censure partielle obligera les patients, à partir du 30 novembre 2017, à régler la part mutuelle aux médecins.
Depuis le début du projet de loi, les relations sont tendues entre le ministère de la Santé et les médecins libéraux.
Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel même s'il s'agit, pour lui, d'une "semi-victoire".