ACCORD FRANCE-PANAMA SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS(nouvelle lecture) - Mardi 20 Décembre 2011 - Vidéo Dailymotion

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Assemblée nationale

26/12/2013

1ère séance : Questions au gouvernement; Accord France-Panama sur les doubles impositions ; PLFR pour 2011 (Nouvelle lecture) (Articles 6 à 11)

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