PJL mobilisation du foncier et logement social

Name: PJL mobilisation du foncier et logement social
Uploaded: 2012-10-11T17:33:11+00:00
Duration: 2 min 17 s
Channel: PY COLLOMBAT
Description: PJL RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL (dossier législatif)<br />article additionnel apres l'article 5<br /> intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

PY COLLOMBAT

PJL RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL (dossier législatif) article additionnel apres l'article 5  intervention en séance du mercredi 12 septembre 2012 par Pierre-Yves COLLOMBAT

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