PY COLLOMBAT

PJL pour un état au service d'une société de confiance

Débat : une crise en quête de fin.

QAG les intouchables d'état ont de beaux jours devant eux

PJL confiance dans l action publique 02 08 2017

PJL confiance dans l action publique 10 07 2017

PPL competences "eau et assainissement" comcom

PPL comptes collectivités territoriales

Où va l’État territorial ?

Faut-il réformer le fonctionnement la zone euro ?

TRANSPORT HELIPORTE

PJL la transparence, lutte contre la corruption, modernisation de la vie économique.

PJL la transparence, lutte contre la corruption, modernisation de la vie économique.2

PPL maintien communes associées/communes nouvelles

gouverneur banque france 2

gouverneur banque france 3

transports scolaires

Création Fichier National commun CI passeport TES

QAG politique du Gouverneur de la banque de France

Evasion Fiscale le proces LUXLEAKS

P Y Collombat Luxleaks et les paradis fiscaux

PLF pour 2016 2511 1

PLF pour 2016 2511 2

PLF pour 2016 3011 1

PLF pour 2016 3011 2

QO sans débat sur les oléiculteurs et le droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents

PPL portant dématérialisation du journal officiel de la république française 0812 1

PJL deontologie droits et obligations des fonctionnaires 2601 4

PJL deontologie droits et obligations des fonctionnaires 2601 3

PJL deontologie droits et obligations des fonctionnaires 2601 2

PJL deontologie droits et obligations des fonctionnaires 2601 1