Recherche
Bibliothèque
Se connecter
Regarder en plein écran
il y a 8 ans|44 vues

Défense d'un amendement - projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement

Philippe Gosselin
Philippe Gosselin, Député de la Manche, est intervenu dans l'hémicycle, le 26 septembre 2012, dans le cadre de l'examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. L'amendement, qu'il a défendu visait à accélérer le départ d’un locataire d’un logement social qui percevrait des revenus deux fois supérieurs au plafond de ressources.
Vidéos à découvrir