[Questions sur] Projet de loi portant création des emplois d'avenir
- il y a 12 ans
Le présent projet de loi a pour objet de proposer « des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ».
Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
Le titre Ier insère dans le code du travail les dispositions relatives, d'une part, aux emplois d'avenir destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage (article 1er) et, d'autre part, aux emplois d'avenir professeur pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence (article 2).
Le titre II concerne le service public de l'emploi. Il vise notamment à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (article 3).
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-760.html
Pour en savoir plus :
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http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct
Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
Le titre Ier insère dans le code du travail les dispositions relatives, d'une part, aux emplois d'avenir destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage (article 1er) et, d'autre part, aux emplois d'avenir professeur pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence (article 2).
Le titre II concerne le service public de l'emploi. Il vise notamment à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (article 3).
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