La Commission Montebourg sur les Tribunaux de Commerce - Archive INA

La commission d'enquête parlementaire sur les juridictions consulaires a entendu le président du tribunal de commerce de Paris, JEAN PIERRE MATTEI. Le rapporteur, député PS de Saone et Loire, ARNAUD MONTEBOURG l'a interrogé sur les soupçons de corruption recueillis par la commission. Cette commission a rencontré plusieurs responsables de tribunaux, en France, et rendra public son rapport courant juillet. - Tribunal de commerce de Paris : - PE entretien entre MATTEI et MONTEBOURG - ITW MATTEI :"...c'est choquant...cette rumeur remet en cause la démocratie" - DP dans tribunal - ITW ALAIN DANEL (ancien chef d'entreprise victime d'une liquidation judiciaire) :"...l'administrateur judiciaire m'a dit "vous êtes un homme mort"..." / il nous montre son ancienne entreprise aujourd'hui fermée - SAINT BRIEUC : PE façade du tribunal de commerce - DP réunions à l'intérieur - PR entretien entre MONTEBOURG et un administrateur judiciaire.

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