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  • il y a 8 minutes
Le 4 novembre, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi de la sénatrice de Paris, Marie-Claire Carrère-Gée, ancienne ministre, qui vise à reconnaître à chaque victime le droit d’être informée, si elle le demande, sur la manière dont la justice traite ou a traité les infractions qui la concernent.

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Transcription
00:00A la suite du meurtre d'Elias, 14 ans début 2025, la mère de l'adolescent a souhaité obtenir des
00:06réponses.
00:07Elle s'est adressée au juge, elle voulait comprendre comment ils avaient traité le parcours des deux mises en cause,
00:13deux mineurs déjà connus des services judiciaires.
00:16J'ai envoyé des lettres à Pascale Bruston, qui est la présidente du tribunal pour enfants de Paris,
00:23qui par ailleurs au début était juge des enfants et en plus a eu à connaître et à prendre en
00:28charge sur le plan judiciaire les meurtriers d'Elias.
00:32Et ces lettres, je n'ai jamais eu de réponse.
00:35Cette absence de réponse, c'est ce qui a motivé Marie-Claire Carrergé, ancienne ministre et sénatrice de Paris, à
00:42déposer une proposition de loi.
00:44L'objectif, ouvrir un droit à l'information pour les victimes, pour qu'elles puissent comprendre comment la justice traite
00:51ou a traité les infractions.
00:54Le procureur ou le juge d'instruction seront chargés de répondre à ces informations et si des secrets sont en
01:03cause,
01:03des secrets judiciaires, secrets professionnels, secrets de l'instruction, un magistrat spécifique pourra être désigné.
01:11Il rencontrera les magistrats qui ont eu affaire aux auteurs dans le passé et il pourra donner les informations à
01:20la victime.
01:20Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat.
01:24Le texte doit désormais être débattu à l'Assemblée nationale.

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