00:00Ce décret de 2026,0348, PRG, RG, portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables.
00:10Le président de la République, vu la constitution, décrète.
00:14Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir la liste des maladies professionnelles indemnisables.
00:21Article 2. Est considéré comme maladie professionnelle, toute maladie causée par le fait ou à l'occasion du travail qui
00:30est inscrite sur le tableau des maladies professionnelles.
00:34Article 3. Chaque tableau de maladies professionnelles comporte 1. Les infections, notamment les symptômes ou les jambes que doit présenter
00:42le malade.
00:43L'énumération des dites infections est limitative et figure dans la première colonne.
00:492. Le délai de prise en charge qui correspond à la période d'incubation de la maladie ou au délai
00:56normal entre la constatation de l'infection et la date à laquelle le travailleur a cessé d'être exposé au
01:03risque.
01:04Il fait l'objet de la deuxième colonne.
01:073. Les travaux susceptibles de provoquer l'infection en cause dont la liste figure dans la troisième colonne.
01:16Article 4. La liste des maladies professionnelles indemnisables comprend 92 infections ou groupes d'infections présentées sous forme de tableau
01:28ainsi qu'il suit.
01:30Liste des maladies professionnelles indemnisables à République de Guinée.
01:341. Les maladies causées par les agents chimiques.
01:382. Les maladies causées par les agents physiques.
01:423. Les pathologies causées par les agents biologiques, viraux, bactériennes, champignons et parasitaires.
01:504. Pathologies professionnelles affectant des fonctions et organes cibles.
01:57Article 5. La liste nationale des maladies professionnelles indemnisables et les tableaux qui lui sont annexés font l'objet d
02:05'une révision périodique afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales, des données épidémiologiques nationales, des
02:14procédés de production, des technologies et des risques professionnels.
02:19Il est institué une commission nationale permanente de révision de la liste nationale et des tableaux des maladies professionnelles indemnisables
02:28placées sous l'autorité conjointe des ministres chargés du travail et de la santé.
02:34La commission est chargée d'assurer la veille sur les risques professionnels émergents d'examiner les nouvelles maladies susceptibles d
02:43'être reconnues comme professionnelles, d'évaluer les nouvelles expositions professionnelles observées en Guinée et de proposer l'inscription, la modification
02:53ou le retrait d'une maladie ou d'un tableau.
02:58Elle formule également des propositions relatives au délai de prise en charge, aux durées minimales, d'exposition et aux travaux
03:05susceptibles de provoquer les maladies.
03:08La composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par arrêté du ministre
03:17en charge du travail.
03:18La liste nationale des maladies professionnelles indemnisables et les tableaux qui lui sont annexés sont modifiés par décret sur proposition
03:28du ministre de tutelle après avis du ministre de la santé.
03:33Article 6, sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
03:40Article 7, les ministres en charge du travail et de la santé sont chargés.
03:46Chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
03:51Article 8, le présent décret prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré et publié au
04:00journal officiel de la République.
04:02Qu'on a écrit le 5 novembre 2026, président Mamadi Doumbouya.
