00:03– Depuis plusieurs semaines, Marie, la chronique politique tourne autour des revendications sociales et de la crise politique.
00:10On ne change pas les bonnes habitudes et on continue sur cette lancée avec deux thématiques aujourd'hui.
00:14Et tout d'abord, celle de la loi sur les casseurs-payeurs.
00:16– Oui, la loi casseurs-payeurs qui a été adoptée par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.
00:21C'est un texte qui entend faire payer les dégâts aux responsables de violences et de dégradations dans l'espace
00:26public.
00:26Le projet de loi a été adopté par 229 voix contre 105 après plus de 6 heures de débat.
00:32Et au fil de son examen, les sénateurs ont considérablement durci le texte.
00:36A l'origine, ce projet de loi avait été élaboré durant l'été, juste après les débordements qui avaient suivi
00:42la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions.
00:44Mais il a depuis pris une autre dimension, notamment après les scènes de casse survenue lors des précédentes manifestations.
00:50– Comment se sont positionnés les sénateurs mausélans sur ce texte ?
00:53– Sur nos cinq sénateurs mausélans, seule Christine Herzog n'a pas pris part au scrutin.
00:58Michael Weber a voté contre et qualifé, qualifé.
01:01Jean-Marie Mison et Catherine Belritti ont voté pour.
01:04– Je crois qu'on a un certain nombre de décisions qui vont vraiment dans le bon sens.
01:09Parce qu'aujourd'hui, il faut qu'il y ait une responsabilité civile solidaire.
01:13Ça devient quelque chose de récurrent dans ces manifestations qui dégénèrent.
01:17Et il fallait absolument apporter une réponse ferme.
01:21Je veux bien qu'on ait le droit à la manifestation, tout à fait d'accord.
01:24Mais on a également un droit au travail.
01:26Et ces gens-là veulent pouvoir continuer à travailler.
01:29Il s'agit quand même de 300 millions d'euros d'exactions.
01:32À un moment donné, comment on va pouvoir ne pas laisser ces commerçants
01:37et toutes ces personnes qui connaissent des déficits extrêmement importants maintenant,
01:41on ne peut pas les laisser seuls, il faut les accompagner.
01:44Et je crois que les réponses ont été apportées par ce texte.
01:48– Quelles sont, Marie, les principales mesures de ce projet de loi ?
01:51– Alors concrètement, plusieurs participants à un rassemblement violent
01:54pourraient être tenus solidairement responsables des dommages,
01:57même s'ils ne sont pas directement à l'origine des dégradations.
02:00C'est l'une des mesures phares de ce projet de loi.
02:03L'État pourrait ainsi le réclamer jusqu'à 10 000 euros par personne.
02:06Le texte prévoit également la possibilité de saisir certaines prestations sociales
02:10pour récupérer les dommages et intérêts dus.
02:13Les allocations familiales, les aides au logement et le RSA sont notamment concernées.
02:17Le dispositif a même été élargi au complément familial,
02:20à l'allocation de rentrée scolaire et à la prime d'activité.
02:24Autre ajout à un amendement du gouvernement visant les contenus publiés sur les réseaux sociaux.
02:30Les autorités pourraient demander le retrait de contenus susceptibles
02:33de provoquer des graves troubles à l'ordre public,
02:35notamment lorsqu'ils incitent aux violences.
02:37La droite sénatoriale, elle, défend un texte destiné à responsabiliser les auteurs de dégradations
02:42et à mieux indemniser les victimes.
02:44À gauche, en revanche, les critiques sont nombreuses.
02:47Des élus des associations de défense des droits et certains avocats redoutent
02:50que des manifestants pacifiques puissent, eux aussi,
02:53être pénalisés au risque de fragiliser le droit de manifester.
02:57On passe vraiment de la responsabilité individuelle,
03:01qui est en fait un principe constitutionnel et qui est un principe inscrit
03:06dans la déclaration des droits de l'homme, à une responsabilité collective.
03:11Et c'est en cela que la Ligue des droits de l'homme s'oppose clairement à ça.
03:15En plus, il faut ajouter que c'est une mesure qui va clairement dissuader
03:21les personnes d'aller manifester.
03:23Je veux dire que dans ce sens, c'est une mesure qui est vraiment attentatoire
03:28à la liberté de manifester.
03:30Et ce projet de loi doit désormais être examiné,
03:33puis voté par l'Assemblée nationale, ce qui risque d'être un petit peu plus difficile.
03:36L'Assemblée nationale, on y vient avec cet autre sujet abordé dans l'hémicycle
03:40ce mercredi de l'Avenir de Parcoursup Marie.
03:42Oui, la plateforme est de nouveau au cœur des discussions
03:44sur l'accessibilité aux études supérieures.
03:46Après plusieurs semaines de mobilisation des lycéens, Emmanuel Macron a promis
03:50une refonte du système aux représentants des jeunes.
03:53Le gouvernement prévoit désormais de remplacer progressivement Parcoursup
03:57avec des changements engagés entre cette année et l'année prochaine
04:00pour une réforme attendue en 2028.
04:02Ce mercredi après-midi, les députés étaient invités à débattre à l'Assemblée nationale.
04:06Un débat qui est toujours en cours à l'heure où on se trouve sur ce plateau.
04:10Il a commencé à 17h.
04:11Il y a eu d'abord l'intervention du Premier ministre,
04:14puis le ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
04:17Les députés des divers partis politiques ont à présent plusieurs minutes
04:22pour débattre et pour poser les questions au gouvernement.
04:25Et petite particularité de ce débat d'ailleurs à l'Assemblée nationale,
04:28les députés ne voteront pas.
04:30Un point qui a suscité quelques critiques.
04:32Les députés de la France insoumise réclament un vote,
04:34estimant qu'ils doivent se prononcer sur les orientations proposées par le gouvernement.
04:38Les socialistes, eux, se réjouissent de pouvoir enfin débattre de Parcoursup.
04:42Le Rassemblement national exprime de son côté des doutes
04:45sur la capacité de l'exécutif à mener cette réforme à bien avant la fin du quinquennat.
04:50On suivra ce dossier avec attention sur Moselle TV.
04:52Merci beaucoup Marie pour cette chronique.
