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  • il y a 11 minutes
Prison ferme, travaux d'intérêt général, bracelet électronique, sursis…Suite aux violences du 17 octobre, certains casseurs ont d’ores et déjà été jugés moins d’une semaine après les faits. Pour eux, la justice semble aller plus vite qu’habituellement, mais ce phénomène est tout à fait normal, il s’agit des comparutions immédiates.

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Transcription
00:00Pourquoi les casseurs sont-ils jugés aussi rapidement ?
00:02Prisons fermes, travaux d'intérêt général, bracelets électroniques, sursis,
00:07suite aux violences du 17 octobre,
00:08certains casseurs ont d'ores et déjà été jugés moins d'une semaine après les faits.
00:13Pour eux, la justice semble aller un peu plus vite que d'habitude,
00:16sauf que ce phénomène est tout à fait normal, il s'agit des comparutions immédiates.
00:20La comparution immédiate n'est prévue que pour les délits
00:24qui sont jugés par le tribunal correctionnel
00:26et pour des peines pouvant aller jusqu'à 10 années d'emprisonnement.
00:30Ça fait plusieurs années que les comparutions immédiates existent.
00:33Ce sont des procédures accélérées qui ne sont applicables qu'aux majeurs.
00:38Le but de ces procédures ? Aller vite.
00:41Ce sont des audiences spéciales qui sont ajoutées
00:43et à l'occasion de ces procédures de comparution immédiate,
00:46on peut être amené à juger 5, 6, 7, 10, 15, 20 dossiers
00:51en fonction de la juridiction, même en un après-midi.
00:53Pour présenter les prévenus devant la justice dans les plus brefs délais,
00:57les tribunaux ouvrent des chambres d'audience supplémentaires.
01:00En ce moment, le nombre de comparutions immédiates a doublé,
01:03voire même triplé selon Gérald Darmanin.
01:06Pour le ministre de la Justice, l'idée est aussi de donner une image de fermeté.
01:10Le prévenu a la possibilité de demander un délai pour préparer sa défense
01:14puisqu'on est dans une justice d'urgence.
01:16Cette demande de délai est automatiquement accordée
01:19puisque c'est un droit de la défense.
01:21Mais se joue derrière ce qu'on appelle les mesures de sûreté,
01:24c'est de savoir qu'est-ce qu'on va faire de l'individu
01:26le temps qu'on reprogramme le procès.
01:30S'il y a un report, le jugement a lieu de 4 à 10 semaines maximum, plus tard.

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