00:00La justice juge des cas individuels en fonction à la fois du contexte, là on est sur un contexte effectivement
00:08qui est un contexte grave, puisqu'on est dans un contexte d'émeute, et en fonction de la personnalité de
00:13chacun, à savoir leurs antécédents, à savoir leur insertion.
00:17Donc une décision de justice c'est toujours un mixte de tout ça. La justice n'a pas à être,
00:24on va dire, sévère, laxiste, la justice a à trouver effectivement la bonne décision par rapport à une situation et
00:33surtout à un dossier qui lui est soumis.
00:35Ça ne répond pas à ma question parce que d'habitude quand on a des émeutiers, on l'a vu,
00:40et je parle sous le contrôle également de représentants de la police qui souvent vous plaignez d'ailleurs du fait
00:46qu'on interpelle et puis derrière on ressort avec des peines de travaux d'intérêt général, de rappel à la
00:54loi.
00:54Là pour le coup, le ministre de la justice dit, voilà, il y a dans tous les individus, il se
00:59décombine, je vois, il y a plus de 2000 individus qui ont été interpellés, il y a des peines immédiates,
01:06et c'est justement tout l'objet de mon questionnement, est-ce que c'est nouveau, est-ce que c
01:11'est quelque chose qui risque de s'installer ?
01:15On ne peut pas parler de choses qui soient nouvelles ou non. Les magistrats ont bien conscience effectivement du phénomène
01:25auquel ils sont confrontés, on est à un niveau de gravité qui n'est pas forcément grave par l'acte
01:31lui-même, une atteinte au bien, prendre quelque chose dans un magasin, c'est un délit, c'est une infraction,
01:36mais ce n'est pas grave en soi-même.
01:37Ce qui est grave, c'est le contexte dans lequel ces faits sont commis, ces faits qui sont commis en
01:42effet d'émeute. Donc forcément, les juridictions le prennent en compte dans leurs décisions.
01:49Ce que je voudrais dire aussi par rapport à la critique que vous formulez sur, on va dire un petit
01:55peu, la police et la justice qui se regardent comme chien et chat, c'est comment avoir devant les tribunaux
02:02un dossier qui sorte d'un contexte d'émeute,
02:06qui soit un dossier suffisamment solide pour passer le cap du débat contradictoire judiciaire. Parce que souvent, lorsque vous êtes
02:14dans une émeute, les policiers qui sont sur place, et c'est leur travail et c'est très bien, ont
02:18d'abord comme priorité d'interpeller les personnes ou de faire cesser ces événements.
02:23Or, on a besoin, nous, en judiciaire, d'avoir des procès-verbaux qui constatent ces infractions. Et souvent, les policiers
02:31qui interpellent sont assez pauvres, et ça se comprend, sur ces procès-verbaux-là.
02:36Donc, il faut qu'on réfléchisse, nous, à comment pouvoir mieux judiciariser ces infractions qui sont commises dans un contexte
02:46d'émeute.
02:47Savoir, ça peut être soit des policiers en charge des procédures sur place à côté des collègues interpellateurs, ça peut
02:54être aussi soit une réflexion sur les modes de preuve.
02:57Sous-titrage Société Radio-Canada
