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  • il y a 6 minutes
Camille Breer met en balance les sanctions comme épée de Damoclès au-dessus de la tête des policiers face à l'absence de mesures contre les lycéens. «Il n'y a aucune sanction parce que, quand ils sont mineurs, ils tombent sur l'Ordonnance de 1945 qui veut dire mesure éducative et non répressive. Il y a un déséquilibre au niveau de la réponse pénale», regrette la juriste.

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00:00Il y a aussi une chose, c'est-à-dire que vous voyez, dans la séquence qu'on vient de
00:03voir, il y a aussi deux choses qui s'affrontent,
00:05c'est-à-dire que vous, vous avez un code pénal, vous avez un code déontologique, vous avez une hiérarchie
00:10qui est derrière vous,
00:11si vous sortez ne serait-ce que du quart du quart du pas, voilà, on vous tombe dessus et vous
00:16avez l'IGPN.
00:18La séquence qu'on vient de voir, qui est derrière ces personnes, il n'y a aucune sanction, parce que
00:22quand ils sont mineurs,
00:23ils tombent sous l'ordonnance de 1945, donc ordonnance de 1945 veut dire mesure éducative et non pas répressive.
00:29Donc vous voyez, il y a un déséquilibre au niveau de la réponse pénale, qu'elle soit du côté de
00:34la police
00:34ou qu'elle soit du côté justement de ces mineurs-là qui attaquent la police, voire même des lycéens.

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