00:02Musique
00:10Karine Glohanek-Morin, bonjour.
00:12Vous êtes députée européenne, socialiste et démocrate.
00:15Bonjour.
00:16On va parler des droits d'auteur.
00:17Alors, un vote est intervenu aujourd'hui au Parlement européen
00:21concernant les règles sur les droits d'auteur dans le domaine du numérique.
00:24On va détailler ça.
00:25Est-ce que vous pourriez nous expliquer le contenu exactement de la proposition
00:29qui a été adoptée, sachant qu'il y avait déjà eu un vote sur le même sujet
00:33en juillet, un texte qui n'allait pas dans le sens, il faut bien le dire,
00:37des intérêts des auteurs et des créateurs.
00:39Ça concerne les artistes et les auteurs.
00:41Est-ce que vous pourriez nous détailler un petit peu le contenu
00:44de cette proposition qui a été votée ce matin, assez largement ?
00:49Ce matin, c'est une grande satisfaction, oui, parce que le texte a été approuvé
00:53pour partir en trilogue, en fait, pour faire continuer son chemin.
00:57On va réexpliquer le chemin après.
00:58Et c'était une grande déception en juillet, parce que la directive qui est proposée,
01:04elle accorde une nette amélioration des conditions de rémunération des artistes,
01:10des auteurs et des journalistes aussi.
01:12avec l'article 11, qui accorde aux droits voisins aussi une place dans la rémunération.
01:21En fait, peut-être pour résumer, parce qu'il ne faut pas trop compliquer...
01:24C'est ça, il faut être qui, et puis en étant concret, voilà.
01:26Voilà. Vous le savez, avec la mondialisation, Internet, il y a une circulation des œuvres
01:33qui est absolument totale et complètement irrégulière.
01:42Irrégulière au niveau social et au niveau aussi de la rémunération.
01:47C'est-à-dire qu'on peut accéder à tous les contenus, aucun droit n'est respecté.
01:51Et donc, il s'agissait, à travers cette directive, d'une part, bien sûr, de reconnaître
01:57le droit à la rémunération des artistes, des auteurs et des journalistes,
02:02mais aussi de mettre une réglementation qui ne permette plus aux GAFA,
02:08ce qu'on appelle les GAFA, Google, Amazon, Facebook, tous les grands...
02:12Les grands groupes du numérique, mondiaux.
02:14Voilà. Et de les mettre dans l'obligation d'entrer dans une rémunération.
02:19Et en fait, les textes qui ont été approuvés ce matin,
02:23ils demandent aussi aux ayants droit, donc aux artistes eux-mêmes, aux journalistes,
02:28aux auteurs, de se signaler auprès des GAFA pour aller à la recherche aussi
02:36de leur rémunération. Tout travail mérite salaire.
02:40En fait, c'est le leitmotiv que nous avons porté, nous, sociodémocrates,
02:46pour faire comprendre à nos collègues sociodémocrates,
02:50pour faire comprendre aux autres familles politiques françaises
02:53qui n'étaient pas convaincues qu'il fallait une réglementation extrêmement précise
02:59pour accompagner cette rémunération.
03:03Et donc, je pense que c'est une belle avancée.
03:06Ça permet vraiment de franchir un pas, mais un pas pour la culture, bien sûr,
03:12pour les artistes, pour les auteurs, pour les journalistes, mais pas seulement.
03:15C'est aussi une manière de dire aux grands groupes, aux GAFA,
03:20de leur dire attention, il y a en Europe une manière aussi de se comporter
03:26qui n'est pas complètement, comment dire, dans une totale liberté.
03:34Transparence, quoi, être transparente.
03:35Alors, je vous en prie, sachant que l'enjeu est énorme,
03:39c'est-à-dire qu'on n'est pas en train de parler de petites choses
03:40qui concerneraient les catégories socioprofessionnelles, un peu marginales, etc.
03:44C'est un enjeu énorme.
03:45Je crois que la création dans l'Union européenne, ça représente...
03:504,6 du PIB.
03:52C'est ça.
03:53Donc, du PIB européen, c'est-à-dire que c'est un secteur qui crée de l'emploi.
03:57Et il fallait vraiment intervenir.
03:59Alors, il y a bien sûr toute une partie des échanges au niveau culturel
04:03qui sont complètement encadrés avec des contrats.
04:07Des droits d'auteur.
04:08Mais au niveau d'Internet, il y avait un vide juridique
04:11qui permet aujourd'hui, avec ce texte qui part en trilogue,
04:14qui permet d'apporter une réponse, vraiment, un encadrement de cette circulation
04:19et qui permet aussi aux grands groupes de ne pas se comporter
04:23d'une manière tout à fait insupportable vis-à-vis des créateurs.
04:28Alors, qu'on comprenne bien d'un point de vue concret,
04:30ça veut dire que les grands groupes vont devoir payer...
04:33Alors, on va reparler ensuite du chemin jusqu'au bout de l'affaire,
04:36mais les grands groupes vont devoir payer, tout simplement, une rémunération.
04:41À qui ? Comment ça va marcher ?
04:42Alors, les ayants droit vont se manifester aussi
04:46pour que leur contenu soit rémunéré
04:49dès lors qu'ils sont visionnés, utilisés par les grands groupes.
04:53C'est en fait un débat assez simple
04:55et c'est pour cette raison que nous avons été extrêmement choqués,
04:59nous, les sociodémocrates français,
05:00d'être obligés de rentrer dans une explication très précise
05:04pour faire comprendre à nos collègues que,
05:05non, il ne fallait pas considérer que c'était une atteinte
05:08à la liberté d'expression, pas du tout les artistes.
05:11Ils ont besoin, c'est vrai, de mettre sur Internet leurs œuvres,
05:17mais il faut aussi qu'il y ait un retour
05:19sur cette utilisation de la création par les grands groupes.
05:25Et donc, c'est une juste remise en place des valeurs travail,
05:32mais aussi de la reconnaissance que nous devons avoir pour la création.
05:36C'est d'autant plus important que ce débat a eu lieu,
05:40enfin, ce vote du Parlement est d'autant plus important
05:42que ce débat a eu lieu dans un combat féroce.
05:46Les circonstances, les grands groupes, bien sûr,
05:49les grands groupes du NIRI qui ont énormément de moyens,
05:52ont fait un lobbying intense pour essayer,
05:55pour faire que ne passe pas ce qui est passé ce qui est.
05:57C'est un combat féroce qui se déroule à l'occasion.
06:00Moi, j'arrive en fin de combat.
06:03Ça fait deux ans que les parlementaires se battent.
06:05Et puis, plusieurs années même.
06:07Moi, je le vis au quotidien pour la politique culturelle européenne.
06:14Mais deux ans que ce texte est en débat,
06:17deux ans que mes deux collègues, Virginie Rosière et Pervenche Béras,
06:20se battent aussi pour cette...
06:22Donc, elles ont été identifiées.
06:23Eh bien, Virginie Rosière, elle a reçu plus de 40 000,
06:2740 000 postes sur Internet, 40 000 mails.
06:33Et nous avons tous reçu des mails d'incitation, de pression,
06:37pour nous dire que nous étions de vilains liberticides
06:40et que nous voulions atteindre,
06:41nous portions atteinte à la liberté d'expression.
06:45Et donc, tous les députés qui ont été identifiés,
06:48ils ont reçu des milliers de mails.
06:50C'est assez incroyable.
06:51Il y a énormément de tweets.
06:53Et quand on regarde la cartographie, d'où viennent ces mails,
06:56il y a un constat très simple à faire,
06:58c'est qu'ils viennent, bien sûr, de l'Union européenne.
07:01Bien sûr, ils sont organisés par les grands groupes.
07:04Ils ont les moyens de le faire.
07:06Ils peuvent le faire, c'est leur métier, donc je le fous.
07:09Mais il y a des tweets aussi.
07:10Et quand on regarde la provenance des tweets,
07:12il y en a un grand nombre qui vient de l'Union européenne,
07:15mais un plus grand nombre encore, 80 000, je crois,
07:19qui viennent aussi des États-Unis.
07:20Ça veut dire, et c'est un sujet vraiment de société,
07:24et ça nous concerne tous.
07:25Et ça ne concerne pas que la création.
07:27Bien sûr, là, aujourd'hui, on a salué la rémunération de la création.
07:31Mais c'est aussi un signe qu'on donne à tous nos concitoyens
07:36et au niveau mondial en nous disant,
07:37attention, un continent peut mobiliser aussi les citoyens d'un autre continent.
07:46Ça vous rappelle d'autres affaires, je suppose.
07:50On sait de quoi on parle tous quand on a la certitude
07:54que les grands groupes, les GAFAM, ont un rôle
08:01qui n'ont pas un rôle dans le droit que nous avons tous déterminé.
08:07Et donc, c'est assez inquiétant.
08:11Et donc, c'est pour cette raison que ce vote, il est symbolique.
08:14Il est symbolique pour donner un signal aux grands groupes
08:19et leur dire, attention, l'Union européenne réagit.
08:22Et nous sommes très fiers aujourd'hui,
08:24surtout que ce vote, vous le savez, il est associé à un autre vote
08:28qui alerte aussi sur la manière dont la Hongrie porte atteinte.
08:33On en a parlé tout à l'heure, vous avez un autre débat.
08:35Voilà, et donc je ne reviendrai pas sur ce débat.
08:37Mais vous imaginez, pour les parlementaires que nous sommes,
08:43les deux votes symboliques que nous avons faits ce matin
08:46et qui donnent un signal très fort sur ce qu'est l'Union européenne.
08:49Vous savez, on va rentrer en campagne électorale.
08:52Et on va avoir besoin aussi de donner un signe fort
08:54sur ce qu'apporte l'Union européenne à nos concitoyens.
08:58Eh bien là, il y a deux domaines.
09:00Un domaine qui concerne bien sûr la création et la culture.
09:02Moi, je porte cette dimension et j'en suis très fière.
09:05Mais un domaine qui concerne nos utilisations du numérique,
09:08l'utilisation du numérique et la manière dont nous devons encadrer cette utilisation.
09:13Et puis, sur l'atteinte aux valeurs de l'Union européenne
09:17avec ce signal que nous donnons en disant,
09:19eh bien, on active l'article 7 du traité de fonctionnement de l'Union européenne.
09:23C'est important, il faut le faire.
09:24D'ailleurs, la droite est partagée, je dois le dire, sur cette question.
09:28Alors que sur les valeurs européennes, nous devrions être tous mobilisés.
09:32On comprend bien, après ce que vous nous dites,
09:33que ce sont deux décisions qui ne sont pas finalement étrangères l'une à l'autre.
09:36Il y a une vraie parenté.
09:38Voilà, je trouve qu'aujourd'hui, 12 septembre 2018,
09:41ça donne une fierté aux parlementaires européens.
09:45Le Parlement européen ne se laisse pas dicter par les grands groupes ce qu'il doit faire.
09:51Alors, on va poursuivre là sur le point technique et terminer sur ce point technique.
09:55Donc, le vote a eu lieu au Parlement européen
09:59et la négociation va repartir entre le Parlement européen,
10:03la Commission européenne et le Conseil.
10:06On le disait il y a quelques instants.
10:07C'est ce qu'on appelle le trilogue.
10:08C'est le trilogue.
10:09Là, la bataille a été déjà féroce,
10:12compte tenu de l'importance des intérêts en jeu, il faut le dire aussi.
10:15Elle va continuer à l'être.
10:17Comment ça va se dérouler ?
10:18Quelles sont les échéances à partir de maintenant ?
10:19Alors, il y a cette première étape très satisfaisante,
10:21après la déception de juillet.
10:23Mais c'est vrai que le trilogue, bien sûr, va demander aussi à ce que le Conseil,
10:29parce que la Commission a accompagné cette démarche.
10:33Je pense qu'elle ne sera pas en opposition avec ce texte qui lui est proposé par le Parlement.
10:38Mais ça a été écrit dans une bonne intelligence.
10:44D'ailleurs, si le texte avait été refusé, il serait reparti à la Commission,
10:47pour que la Commission refasse une proposition.
10:50Alors que là, c'est un texte qui est proposé par le Parlement.
10:52Et donc, on peut vraiment saluer le travail du député Vos, bien sûr,
10:56et puis tout le travail de tous les parlementaires qui s'y sont mis.
10:59Mais aujourd'hui, c'est vrai qu'il va falloir qu'on trouve un accord avec le Conseil.
11:04Et vous savez, nous dénonçons, nous, parlementaires sociodémocrates.
11:07Il y a aujourd'hui vraiment un frein qui est mis dans beaucoup de propositions
11:13qui sont faites et par le Parlement et par la Commission aussi, il faut le dire quand même,
11:17mais par le Parlement, parce que le Conseil n'accepte pas toutes les propositions du Parlement européen.
11:24Et je crois qu'on peut considérer qu'aujourd'hui, le Conseil est un frein.
11:28J'espère que sur cette question, les débats que nous avons eus entre nous
11:31n'amèneront pas le Conseil à être dans une position qui freine.
11:36Mais là, il y a eu, je crois, une mobilisation très forte.
11:40Et bien sûr, nous, sur notre territoire français, ça a été extrêmement fort,
11:44mais aussi dans d'autres États qui ont accompagné cette démarche.
11:48Et donc, j'espère que les États membres auront la sagesse de faire poursuivre un bon chemin à ce texte.
11:58On est en mesure d'avoir une échéance sur la décision finale et l'application
12:03et l'entrée en vigueur finale ou pas encore ?
12:05En fait, dans le mandat, nous l'espérons, le texte reviendra et donc sera adopté en directive.
12:13C'est ça, puisqu'il y a un vote qui doit en suite avoir lieu.
12:16Qui doit, oui, bien sûr.
12:18Karine Glanek-Morin, merci beaucoup.
12:19Merci aussi.
12:20A bientôt, au revoir.
12:20A bientôt.
12:22A bientôt.
