00:00Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues,
00:02les lycéennes et les lycéens peuvent accéder depuis hier au portail Parcoursup
00:07qui remplace le dispositif admission post-bac dit APB.
00:12Ils pourront prochainement mettre en ligne les dossiers
00:15qui seront examinés par les universités en fonction d'attendus qu'elles élaborent en ce moment.
00:22Par ces attendus, en dehors de tout cadre légal,
00:25plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation,
00:31des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le BAFA.
00:36Elles ont parfaitement compris le sens de votre projet de loi
00:40sur l'orientation et la réussite des étudiants
00:43et mettent en place une sélection drastique que vous n'assumez pas politiquement.
00:49Tout se passe donc comme si les dispositions de votre loi étaient appliquées
00:54avant même d'avoir été discutées par notre Haute Assemblée
00:59qui en débattra les 7 et 8 février prochains.
01:03Nous vous demandons donc solennellement, Monsieur le Premier ministre,
01:06de respecter les prérogatives constitutionnelles de notre Assemblée
01:10et de sursoir sans délai à l'application d'une loi
01:14qui n'a été ni examinée ni encore loin de là votée par le Sénat.
01:20Le Sénat doit être respecté.
01:22Dans le cas contraire, notre groupe se réserve la possibilité
01:26de déférer devant les juridictions administratives
01:29les actes des universités qui seraient contraires
01:32aux dispositions du Code de l'éducation et qui s'appliquent aujourd'hui.
